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Rapport d’activité annuel 2016
June
2017

Rapport d’activité annuel 2016

Annual report
Le présent rapport annuel d’activité consolidé fournit une vue d’ensemble des activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2016.
Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
May
2017

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Annual report
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA
May
2017

Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA

Annual report
Différents efforts déployés aux niveaux national et de l’Union européenne (UE) visaient à promouvoir la protection des droits fondamentaux en 2016, tandis que certaines mesures risquaient de compromettre cette protection.
Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
April
2017

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Report summary
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.
Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé
February
2017

Une justice adaptée aux enfants – points de vue et expériences d’enfants et de professionnels - Résumé

Report summary
Chaque année, environ 2,5 millions d’enfants participent à des procédures judiciaires dans l’Union européenne, parce que leurs parents divorcent ou parce qu’ils ont été victimes ou témoins d’un crime. Bien que leur participation effective à ces procédures soit essentielle pour améliorer le fonctionnement de la justice, le traitement des enfants dans les systèmes judiciaires reste préoccupant.
Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci
December
2016

Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

Paper
Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.
Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats
November
2016

Deuxième enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination: Les Roms - Sélection de résultats

Report
80 % des Roms interrogés vivent en dessous du seuil de risque de pauvreté de leur pays, un Rom sur trois vit dans un logement sans eau du robinet, un enfant Rom sur trois vit dans un ménage où quelqu’un s’est couché en ayant faim au moins une fois durant le mois précédent. De plus, dans le domaine de l’éducation scolaire, les enfants roms accusent un retard d’apprentissage par comparaison avec les enfants non-Roms. Ce rapport souligne une réalité inquiétante mais incontournable : la plus vaste minorité ethnique de l’Union européenne continue à faire face à une discrimination et à un accès inégal à divers services vitaux.
Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président
June
2016

Forum des droits fondamentaux - Déclaration du Président

Other
Le Forum des droits fondamentaux 2016 s’est réuni à Vienne du 20 au 23 juin 2016. Intitulé « Droits, respect, réalité : l'Europe des valeurs dans le monde d'aujourd'hui », il abordait les défis urgents de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux. Les participants ont également échangé des pratiques encourageantes visant à mieux protéger et promouvoir les droits de l’homme et les droits fondamentaux en Europe. La déclaration du Président s’inspire de l’esprit du Forum et d’un grand nombre de suggestions émises à cette occasion.