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Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Surveillance par les services de renseignement : protection des droits  fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé
May
2018

Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

Summary
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé
January
2018

Régimes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne - Résumé

Summary
Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
Rapport d’activité annuel 2016
June
2017

Rapport d’activité annuel 2016

Annual report
Le présent rapport annuel d’activité consolidé fournit une vue d’ensemble des activités et des réalisations de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) en 2016.
Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
May
2017

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Annual report
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA
May
2017

Rapport sur les droits fondamentaux 2017 - Avis de la FRA

Annual report
Différents efforts déployés aux niveaux national et de l’Union européenne (UE) visaient à promouvoir la protection des droits fondamentaux en 2016, tandis que certaines mesures risquaient de compromettre cette protection.
Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé
April
2017

Garantir la justice pour les victimes de crimes de haine : points de vue de professionnels - Résumé

Summary
Le crime de haine est la manifestation la plus grave de discrimination et constitue une violation majeure des droits fondamentaux. L’Union européenne (UE) a illustré sa détermination à lutter contre les crimes de haine en prenant des mesures législatives telle que la décision-cadre de 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Toutefois, la majorité des crimes de haine perpétrés dans l’UE ne font pas l’objet d’un dépôt de plainte et demeurent par conséquent invisibles, laissant souvent les victimes sans possibilité de former un recours.