Institutions et autres organes de l’UE

L'agence a mis en place une coopération très dynamique avec les institutions et un certain nombre d'autres agences de l'UE. Tout en développant ses activités de manière indépendante, la FRA entretient un dialogue régulier avec le Parlement européen, le Conseil et la Commission. L'agence s'appuie sur les recherches approfondies qu'elle mène dans les États membres pour mettre son expertise, ses analyses et ses avis en matière de droits fondamentaux à la disposition des institutions de l'UE.

Drapeau de l’UE

Dans le Programme de Stockholm – « Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », adopté en 2010, le Conseil européen a invité les institutions de l’UE « à tirer pleinement parti des compétences de [la FRA] et, le cas échéant, à consulter cette agence, conformément à son mandat, en ce qui concerne l’élaboration des politiques et des actes législatifs ayant des incidences sur les droits fondamentaux ». Cet appel a aussi été renforcé par les orientations stratégiques au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de juin 2015, dans lesquelles le Conseil européen a invité les institutions de l’UE et les États membres à « mobiliser les compétences des agences de l’[UE] concernées, telles [que la FRA] ».

La FRA peut remettre des avis et des conclusions aux institutions et aux États membres de l’UE sur des thèmes particuliers. En outre, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne ou la Commission européenne peuvent demander à l’agence de fournir des avis sur les propositions législatives de l’UE « pour ce qui concerne leur compatibilité avec les droits fondamentaux ». Cette tâche spécifique contribue à l’objectif global de l’agence d’aider les institutions européennes et les États membres à respecter pleinement les droits fondamentaux. 

La FRA entretient des liens particulièrement étroits avec :

  • le Parlement européen
  • le Conseil de l’Union européenne
  • la Commission européenne
  • le Comité européen des régions
  • le Comité économique et social européen
  • les agences de l’Union