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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Press Release
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
17 June 2016
Les femmes réfugiées courent un risque élevé d'être victimes de violence fondée sur le genre
Les femmes et les jeunes filles qui fuient les persécutions ou les troubles dans leur pays sont particulièrement exposées au risque de violence physique, sexuelle et psychologique lorsqu'elles cherchent un refuge, sont en transit et arrivent dans l'UE. Alors que se profile la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le dernier panorama mensuel de la FRA sur les questions relatives aux droits fondamentaux liées à la migration met en évidence la détresse de femmes réfugiées dans les centres d'accueil et d'hébergement. Cette question sera également abordée durant les discussions sur l'amélioration de la protection des réfugiés dans le cadre du Forum des droits fondamentaux de la FRA, qui débutera le jour même et s'étendra sur quatre jours.
Press Release
Asile, migration et frontières
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Roms
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2016
Selon le Rapport sur les droits fondamentaux 2016 de la FRA, la vague migratoire met l’engagement de l’UE en faveur des droits fondamentaux à l’épreuve
Plus d’un million de personnes ont cherché refuge dans l’Union européenne en 2015, soit cinq fois plus que l’année précédente. Dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2016, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine l’ampleur et la nature du défi et propose des mesures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE.
Press Release
Crimes de haine
28 April 2016
La FRA présente des recommandations provenant de toute l'UE pour lutter contre les crimes de haine
Dans toute l'UE, nous observons quotidiennement des crimes de haine à l'encontre de minorités religieuses et de migrants. En réaction à cette situation, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) publie aujourd'hui un recueil de bonnes pratiques paneuropéennes pour lutter contre les crimes de haine. Il s'agit de l'aboutissement des travaux menés par le groupe de travail sur la lutte contre les crimes de haine, qui sera présenté aujourd'hui à l'occasion d'une réunion de ce groupe de travail, en coopération avec la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE.
Press Release
Asile, migration et frontières
06 April 2016
Quatre questions liées aux droits fondamentaux à prendre en compte dans une liste commune de l'Union des pays d’origine sûrs
Une liste commune de l’Union de pays d’origine sûrs peut contribuer à améliorer l’ensemble du processus de demande d’asile, mais uniquement si elle est associée à d’autres lois et responsabilités de l’UE en matière d’asile et à des mesures de renforcement des capacités de gestion des frontières, selon le dernier avis en date de la FRA. Tout en soulignant les possibles avantages d’une telle liste, qui libérerait des ressources pour examiner les demandes d’asile fondées, par exemple, l’avis de la FRA signale également la nécessité de disposer de garanties fortes de protection des droits fondamentaux.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Crimes de haine
21 March 2016
Selon les responsables des institutions européennes des droits de l'homme, les attaques contre les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants sont inacceptables
À l'occasion de la Journée internationale pour
l'élimination de la discrimination raciale, les responsables des principales institutions
intergouvernementales des droits de l'homme en Europe réclament une réaction forte aux attaques
xénophobes menées contre des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés et demandent aux
gouvernements et aux pouvoirs publics de respecter leurs obligations internationales en la matière.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
16 March 2016
Les droits fondamentaux des personnes LGBT mis en péril par des idées erronées et dépassées à leur sujet
Selon ce que révèlent les conclusions d'un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), dans certains États membres, les médecins considèrent toujours l'homosexualité comme une maladie et la transsexualité comme un trouble mental. Ces visions négatives des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans la société, en particulier dans certains groupes professionnels et parmi les décideurs politiques, entravent les efforts visant à lutter contre la discrimination et les crimes de haine.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
11 December 2015
Mise à jour sur la protection juridique des personnes LGBTI
La protection des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (LGBTI) a connu une amélioration constante dans de nombreux États membres de l'UE, selon la dernière mise à jour juridique comparative de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Dans certains pays toutefois, les progrès sont plus lents. Les personnes trans et intersexuées, en particulier, rencontrent des difficultés. Ces problèmes, ainsi que les différences constatées entre les États membres de l'UE en matière de protection juridique, confirment la nécessité de combler les lacunes dans la protection juridique, failles qui ont également été signalées par la Commission européenne dans sa liste d'actions pour faire progresser l'égalité des personnes LGBTI, présentée le 7 décembre.
Press Release
Personnes handicapées
Enfants, jeunes et personnes âgées
02 December 2015
Les enfants handicapés plus exposés aux violences en raison de carences en matière de protection
Les garçons et les filles handicapés sont plus susceptibles d'être victimes de violences physiques et sexuelles et de négligence que les enfants non handicapés. Le dernier rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) indique qu’il existe un risque accru que enfants reçoivent une protection de moindre qualité, car ils peuvent tomber à travers les mailles de la protection générale, assurée d’une part aux enfants et d’autre part aux personnes handicapées. Il est donc nécessaire que les systèmes nationaux de protection de l'enfance et que les politiques et les actions pertinentes soient explicitement axées sur les enfants handicapés, de sorte à ce que ces derniers puissent être inclus pleinement dans la société et vivre une vie sans violence.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
20 November 2015
Droit européen relatif aux droits de l’enfant : le nouveau guide pratique de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE et du Conseil de l’Europe
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
18 November 2015
Étude de la FRA sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
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