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Droits des victimes
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
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Protection des enfants
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Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
Profilage illicite
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
25 April 2018
Comment l’âge limite l’accès des enfants à leurs droits
Seuls quatre États membres de l’UE interdisent la détention des enfants en régime d’isolement, alors même que ce type de détention est susceptible de nuire à leur santé et à leur développement. Ce n’est là que l’un des nombreux exemples de la manière dont les limites d’âge peuvent avoir des effets sur les droits des enfants, comme le souligne un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui suggère également des moyens grâce auxquels les États membres pourraient éliminer les incohérences afin de mieux protéger les enfants.
Press Release
Roms
06 April 2018
Pour de nombreuses personnes roms, la vie dans l’Union européenne est semblable à la vie dans les pays les plus pauvres du monde
Piètres conditions sanitaires, faim, chômage des jeunes... Tels sont les problèmes de base auxquels les Roms sont confrontés au quotidien dans l’UE. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne fait ce constat dans son tout dernier rapport, dans lequel elle souligne les inégalités persistantes qui, depuis longtemps, frappent durement les Roms dans de nombreux pays d’Europe, l’une des régions les plus riches du monde.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
28 March 2018
Informatique : protection des droits contre violations des droits ?
Les systèmes informatiques peuvent aider à rechercher des enfants migrants et à combattre le vol d’identité. Toutefois, ils ne sont pas dénués de risques significatifs en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes, par exemple celui de ne pas être traité de façon équitable dans le cadre de la procédure d’asile. C’est le point de vue qu’expose l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) dans son nouveau rapport. Alors que les autorités s'appuient de plus en plus sur ces systèmes, le rapport suggère des pistes pour mieux défendre les droits des personnes touchées.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
21 March 2018
Alors que des millions de personnes restent exposées au racisme, les organismes de promotion de l'égalité doivent être renforcés, affirment les responsables d'institutions européennes des droits de l'homme à l'occasion de la Journée internationale contre
La promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme sont essentielles pour renforcer la cohésion sociale et la sécurité démocratique, ont déclaré les dirigeants de trois institutions européennes des droits de l'homme dans une déclaration commune à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
13 December 2017
Vaste enquête sur l’antisémitisme dans l’UE prévue en 2018
Une vaste enquête sur la discrimination et le crime de haine à l'égard des personnes juives vivant dans l’Union européenne démarrera en 2018 sous la direction de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Press Release
Crimes de haine
Roms
Asile, migration et frontières
06 December 2017
Près d’une décennie plus tard, la lutte contre la haine et la discrimination à l’encontre des minorités ne porte toujours pas ses fruits
La haine, l’intolérance et la discrimination, toujours largement répandues dans l’Union européenne, menacent de marginalisation et d’aliénation de nombreuses personnes issues de minorités, qui sont pourtant très attachées à leur pays d’accueil et font confiance à ses institutions. Tels sont les résultats de l’enquête de grande envergure reconduite par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
13 November 2017
Un nouveau départ pour mettre fin aux inégalités qui menacent encore les femmes
L’ampleur de la violence fondée sur le genre, de la haine et de la discrimination, continue de menacer le bien-être et la capacité des femmes à mener une vie pleine et active dans la société, comme l’indique un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Celui-ci appelle l’UE et ses États membres à déployer de nouveaux efforts plus intenses afin de promouvoir l’égalité des genres et de changer les attitudes de la société pour contribuer à l’éradication de la discrimination et de la violence envers les femmes.
Press Release
Roma
13 November 2017
Call to action: Bring children together for diversity
On the 10th anniversary of the landmark judgment of the European Court of Human Rights on the segregation of Roma children in education, equality and human rights organizations call for a redoubling of efforts to bring children together in the spirit of Europe’s commitment to dignity, equality and human rights.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
23 October 2017
Les droits fondamentaux dans le domaine de la surveillance : rétablir la confiance, renforcer la sécurité
Les réformes des lois relatives à la surveillance améliorent la transparence, mais un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire pour balancer les pouvoirs des services de renseignement, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ce dernier souligne l’importance de disposer de cadres juridiques clairs, de garanties solides et d’un contrôle efficace pour renforcer la sécurité et pour respecter les droits fondamentaux.
Press Release
Personnes handicapées
12 October 2017
L’autonomie est loin d’être une réalité pour de nombreuses personnes handicapées
Nombre de personnes handicapées dans l’UE vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie sont nettement moins bonnes que celles des personnes sans handicap. Cela exige des changements systématiques dans la façon dont le soutien aux personnes handicapées est organisé et financé, selon les nouveaux rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Ces rapports suggèrent ce dont les personnes handicapées auraient besoin de la part de l’UE et de ses États membres afin de jouir d’une vie autonome avec un soutien de proximité, et de pouvoir tout simplement emprunter les transports publics ou de faire des achats.
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