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Droits des victimes
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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8 -
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20 -
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
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Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
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42 -
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43 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Press Release
13 July 2017
Prise de fonction de la nouvelle Présidente du Conseil d’administration de la FRA
La nouvelle Présidente du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Sirpa Rautio, prend ses fonctions le 13 juillet 2017. Elle a été élue par le Conseil d’administration de la FRA lors de sa 26e réunion en mai 2017. Filippo di Robilant, représentant de l’Italie, a été élu membre du Bureau exécutif de la FRA.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
29 June 2017
Is Europe doing enough to protect fundamental rights? - the children's perspective - Event summary
The Agency, in close cooperation with the Maltese Presidency of the EU Council, held a high-level symposium where the fundamental rights issues that are currently high on the EU’s political agenda were discussed.
Vidéo
Children, youth and older people
28 June 2017
Children’s perspectives on child poverty and exclusion
Listen to what children say about the situation of people, particularly children, residing in the European Union, who are at risk of poverty or social exclusion and what they suggest to implement change.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
28 June 2017
Children’s perspectives on migration and asylum
Listen to what children say about the situation of people, particularly children, residing in the European Union, who needed to flee from their home country or left their country of birth for any other reason and what they suggest to implement change.
Speech
Michael O’Flaherty
28 June 2017
Presentation of the Fundamental Rights Report 2017 at FRA Symposium
There remain big gaps in the protection of human rights across the EU and its member states. FRA’s 2017 Fundamental Rights Report analyses these gaps in selected critical areas and takes note of the efforts made to address them. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Speech
Frauke Lisa Seidensticker
28 June 2017
Welcome speech at FRA Symposium: Is Europe doing enough to protect fundamental rights?
A comprehensive human rights policy has to have evidence from the ground. We need solid data, and we need regular reporting on fundamental rights developments across all 28 EU member states. And it is precisely this data collection and comparison that form the basis of the Fundamental Rights Report we are presenting here today, and which will form the backdrop to our discussions.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
28 June 2017
L'Europe s'investit-elle suffisamment pour protéger les droits fondamentaux ?
Les défis à relever pour garantir le respect des droits de l'homme se multiplient dans l'Union européenne, en dépit de la solidité du cadre juridique que nous avons bâti depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Afin de débattre de l'ampleur et de la nature de ces défis et d'élaborer des solutions, l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) accueille un symposium de haut niveau organisé en coopération avec la Présidence maltaise du Conseil de l'UE.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Civil society
26 June 2017
FRA Director Michael O'Flaherty on FRA’s cooperation with civil society
FRA Director Michael O’Flaherty speaks about the role of civil society and the FRA’s mechanism for cooperation with civil society, the Fundamental Rights Platform. “A healthy civil society is vital for the protection and promotion of fundamental rights. (…) Without civil society, we are not able to achieve our goals, we are not able to deliver our results. (…) We can cooperate to ensure that our Europe of values remains and gets ever stronger.”
Speech
Michael O’Flaherty
06 June 2017
The future role of civil society in safeguarding and promoting fundamental rights in Europe
There is no arguing anymore that it is a matter of straightforward international human rights law that the state must foster a thriving civil society. So first and foremost, we are calling for respect for the law.
Press Release
Asile, migration et frontières
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Roms
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
30 May 2017
Combler l’écart entre les politiques et la réalité : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA
Au cours de la dernière décennie, de nouvelles lois et politiques en matière de droits fondamentaux ont été adoptées, et des institutions spécialisées créées. Mais des défis en matière de droits fondamentaux persistent et ces droits font l’objet de critiques, illustrant l’absence d’une culture des droits fondamentaux parmi les institutions et les sociétés. Tel est le constat dressé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2017.
Speech
Michael O’Flaherty
12 May 2017
Reclaiming human rights in Europe: how to enhance democratic space? Counter-terrorism - freedom of expression - living together
Human rights are the ethical bricks and mortar on which Europe was rebuilt after the Second World War. They ensure that the state fulfils its task of protecting the wellbeing of its people, and at the same time they help to make sure that democracy does not turn into mob rule. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Vidéo
Roma
26 April 2017
Roma integration at local level in the EU - Playlist for 21 localities and overall clip
This playlist contains video clips from each locality which took part in the Local Engagement for Roma Inclusion (LERI) research.
Vidéo
Roma
26 April 2017
Roma integration at local level in the EU
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) explores what works and what doesn’t when it comes to Roma inclusion at the local level.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
21 March 2017
Une éducation visant à promouvoir l'inclusion et le respect mutuel est essentiel pour contrer le discours de haine
Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, les responsables de trois institutions européennes de défense des droits de l'homme ont publié une déclaration commune dans laquelle ils affirment qu'il est essentiel de promouvoir l'inclusion et le respect mutuel par le biais de l'éducation et de récits positifs forts pour empêcher l'incitation à la haine et contrer le discours de haine à l'âge numérique.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Legal migration and integration
15 March 2017
Together in the EU
Miltos Pavlou, Senior Programme Manager at the EU Agency for Fundamental Rights, talks about the participation of migrants and their descendants in the EU.
Press Release
Asile, migration et frontières
15 March 2017
La migration ne doit pas être synonyme de « crise », mais d'intégration dans l'UE
Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) montre que le risque de ségrégation à l'école, de discrimination et de restrictions à la participation politique peut constituer un obstacle insurmontable à l'intégration des migrants dans la société de l'UE. Il examine les stratégies d'intégration dans toute l'UE en illustrant clairement les réussites et les failles de la politique actuelle et en recommandant des changements en vue de construire une Europe plus forte, plus unie.
Infographie
Asylum, migration and borders
08 March 2017
Together in the EU infographic
This infographic illustrates some of the main issues when it comes to integrating migrants and their descendants in the EU.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
01 March 2017
10th Anniversary FRA - Video Message Ulrike Lunacek
This video message by Ulrike Lunacek, Vice-President of the European Parliament, was recorded on the occasion of FRA's 10th anniversary.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
01 March 2017
A decade of human rights protection: The EU Agency for Fundamental Rights turns 10
In 2017 and beyond, the Fundamental Rights Agency will focus on today’s most urgent human rights quandaries, from migration and asylum, through xenophobia and discrimination, to the very contemporary challenges of privacy, surveillance and hate speech in the digital age.
Press Release
28 February 2017
Dix ans de protection des droits de l’homme - L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne fête ses dix ans
Les droits de l’homme traversent une période difficile. À l’occasion de son dixième anniversaire, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne organise une discussion pour faire le point sur les succès rencontrés dans le domaine des droits de l’homme dans l’Union européenne au cours de la dernière décennie et, dans le même temps, se pencher sur les énormes défis qui nous attendent. Parmi les principaux orateurs figurent le Président autrichien, Alexander Van der Bellen, et la Commissaire européenne chargée de la justice, Mme Věra Jourová.
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