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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
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Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
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Sécurité sociale et aide sociale
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Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
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54 -
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Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
04 May 2015
Children and justice: professionals' perspective and experiences
Children need to be heard and be involved in all issues that concern them. This includes the justice system.
Infographie
24 April 2015
The EU Fundamental Rights Charter in action
Drawing on FRA annual report of fundamental rights challenges and achievement, the Agency has developed this infographic to illustrate how the Charter is being used in practice.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
20 March 2015
Il faut renforcer les valeurs menacées par le discours de haine
Le moyen le plus efficace pour lutter contre le discours de haine, c’est de renforcer les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme qu’il menace, ont affirmé aujourd’hui les responsables de trois institutions intergouvernementales de protection des droits de l’homme dans une déclaration commune faite à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
Infographie
19 March 2015
Hate crime in the EU
Drawing on FRA research, the Agency has developed this infographic to illustrate some of the issues and what can be done.
Infographie
11 March 2015
EU Agencies network achievements
FRA held the Chair of the EU Agencies network from March 2014 to March 2015. To sum up the achievements over the past year, FRA has produced this infographic.
Infographie
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
22 February 2015
Why are victim support services important to people in the EU?
To mark the European Day for Victims of Crime on 22 February, FRA has created this infographic based on the the report: Victims of crime in the EU: the extent and nature of support for victims, published in January, 2015.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
09 January 2015
Des services d’aide aux victimes plus ciblés sont requis dans l’UE
Une aide aux victimes bien dotée de ressources et bien ciblée est essentielle pour garantir aux victimes de la criminalité un accès effectif à la justice pour la souffrance qui leur a été causée, ainsi que pour garantir le respect de leurs droits.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
09 December 2014
Que signifie être transgenre dans l’UE aujourd’hui ?
Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) révèle la réalité alarmante qu’est la vie d’une personne transgenre dans l’UE aujourd’hui. La violence et la discrimination sont des faits courants. De nombreuses personnes transgenres cachent leur identité, sont marginalisées et vivent dans l’isolement, voire dans la peur.
Infographie
27 November 2014
Celebrating 5 years of the EU Fundamental Rights Charter
The EU Charter of Fundamental Rights entered into force on 1 December 2009. To celebrate its first five years, FRA has produced this infographic.
Vidéo
Asylum, migration and borders
11 November 2014
FRC 2014: Video message by UN Special Rapporteur Francois Crépeau
This video message by UN Special Rapporteur Francois Crépeau was produced for the Fundamental Rights Conference 2014 (FRC) on Migration.
Vidéo
Asylum, migration and borders
10 November 2014
FRC 2014: Video message by UN High Commissioner Prince Zeid Ra'ad Al Hussein
This video message by UN High Commissioner Prince Zeid Ra'ad Al Hussein was produced for the Fundamental Rights Conference 2014 (FRC) on Migration.
Press Release
Asile, migration et frontières
10 November 2014
Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir
Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présentent la situation des droits de l’homme aux frontières aériennes et terrestres de l’UE, là où les demandeurs d’asile aussi bien que les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou du travail ainsi que pour cause du trafic d’organes peuvent entrer pour la première fois dans l’UE.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
05 November 2014
LGBTI event - Introduction video
This video was shown in the beginning of the high-level conference “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making”.
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
04 November 2014
LGBTI event - Video message Ulrike Lunacek
This video message by Ulrike Lunacek was produced for the high-level conference “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making”.
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
04 November 2014
LGBTI event - Video message Conchita Wurst
This video message by Conchita Wurst was produced for the high-level conference “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making”.
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
29 October 2014
LGBTI event - Video summary
On 28 October 2014, the Italian Presidency of the Council of the EU, in cooperation with FRA and the General Secretariat of the Council, hosted the high-level conference “Tackling sexual orientation and gender identity discrimination: next steps in EU and Member State policy making”.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
28 October 2014
Une nouvelle ère dans la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI
L’appel à davantage d’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) est au cœur d’une conférence de haut niveau au Conseil de l’UE à Bruxelles, le 28 octobre 2014. C’est la première fois qu’une présidence du Conseil de l’UE organise une telle réunion, montrant ainsi le nouvel élan donné par les institutions de l’UE à la lutte contre la discrimination et l’hostilité dont les personnes LGBTI sont toujours victimes en Europe aujourd’hui.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 October 2014
Migration vers l’UE : un défi essentiel pour les droits de l’homme
Des centaines de milliers de personnes viennent en Europe pour se mettre à l’abri des persécutions et de la guerre ou simplement en quête d’une vie meilleure. Pour garantir le respect des droits de ceux qui arrivent sur les côtes de l’UE et faire en sorte qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel, dans leur intérêt ainsi que dans celui de la société de l’Union, une politique de migration efficace et durable est essentielle.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
14 October 2014
Reconnaissance du travail remarquable de la FRA dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
L’Observatoire espagnol contre la violence domestique et la violence fondée sur le genre a décerné son prestigieux prix annuel à l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) pour son travail remarquable en vue de contribuer à faire cesser la violence à l’égard des femmes.
Infographie
People with disabilities
23 September 2014
Political participation indicators infographic - Election authorities
FRA has developed a family of five infographics to help raise awareness of the voting rights of people with disabilities.
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