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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
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Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
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Frontières et systèmes d’information
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
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20 -
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21 -
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22 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
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36 -
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Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
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42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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51 -
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Speech
Support for human rights systems and defenders
Michael O’Flaherty
05 July 2019
Communicating rights
Speech delivered by Michael O'Flaherty at Council of Europe's Parliamentary Assembly side event on communicating rights on 10 April in Strasbourg.
Événement
Support for human rights systems and defenders
05 July 2019
Interagency meeting explores internal diversity and equality
Europol will host a meeting of EU Justice & Home Affairs Agencies on 5 July in The Hague.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
04 July 2019
Les jeunes personnes juives sont victimes de harcèlement en Europe, mais expriment néanmoins leur identité juive
Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission européenne et l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), de nombreux jeunes Européens juifs sont victimes de harcèlement antisémite en Europe, mais font également preuve d’une grande résilience en exprimant clairement leur identité juive. L’amplification des discours de haine et de l’intolérance à leur égard montre qu’il est urgent de poursuivre les efforts concertés afin d’apporter une réponse adéquate à l’hostilité de longue date et persistante de la société envers les Juifs.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
04 July 2019
EEA and Norway Grants convenes International Partner Organisations coordination meeting
FRA participated in the EEA and Norway Grants Financial Mechanism Office’s second International Partner Organisation coordination meeting in Brussels on 27 June.
Événement
Hate crime
04 July 2019
Europol conference looks at diversity in policing
On 4 July, Europol is hosting a conference in The Hague on inclusive practices in law Enforcement: protecting our diversity.
Événement
Asylum, migration and borders
03 July 2019
Presenting migration to law students at FRA
FRA will host a group of young lawyers from Germany on 3 July.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
02 July 2019
L’ensemble de données de l’enquête de la FRA sur l’antisémitisme est désormais disponible
L’ensemble de données de la deuxième enquête de la FRA sur l’antisémitisme est désormais à la disposition des chercheurs qui souhaiteraient l’utiliser. Il contient une quantité considérable d’informations concernant les perceptions et les expériences de l’antisémitisme de plus de 16 000 personnes juives dans 12 États membres de l’UE.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
01 July 2019
Workshop explores machine ethics
FRA will deliver a keynote speech during a University College Dublin Workshop on Implementing Machine Ethics.
Événement
Support for human rights systems and defenders
01 July 2019
FRA exchanges experiences with fundamental rights training providers
On 1 July, at the Global Campus of Human Rights in Venice, FRA will participate in a roundtable discussion on the experiences, challenges and successes of EU fundamental rights training and online learning in particular.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
28 June 2019
Overview of effective forced return monitoring in Member States updated
FRA has just updated its annual overview of effective forced return monitoring systems across the EU.
Événement
Children, youth and older people
28 June 2019
Auditing efforts to tackle child poverty
FRA will join the European Court of Auditors on 28 June via video conference in their performance audit of the European Commission’s contribution to the national efforts to tackle child poverty.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
28 June 2019
Human rights challenges in the digital age: a judicial perspective
FRA will chair a session on Big Data legal questions during a conference on human rights challenges in the digital age.
Article d'actualité
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
27 June 2019
Combatting anti-Muslim hatred
FRA took part a roundtable discussion on combatting anti-Muslim hatred and discrimination and a workshop on synergies and good practices on tackling anti-Muslim racism and discrimination.
Article d'actualité
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
27 June 2019
FRA joins antisemitism Working Group’s first meeting
On 20 June in Brussels, FRA took part in the first meeting of the European Commission working group on the implementation of the Council Declaration on the fight against antisemitism.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
27 June 2019
Council of Europe expert group focuses on statelessness
FRA attended and provided expert input to a Council of Europe ad-hoc expert meeting on statelessness.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
27 June 2019
Fundamental Rights Report 2019 opinions now available in all EU languages
FRA’s Fundamental Rights Report 2019 provides insights into the main issues shaping fundamental rights debates across the EU.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
27 June 2019
FRA’s Fundamental Rights Report presented to the Council
FRA’s Director presented the key findings of its Fundamental Rights Report 2019 at the Council of the EU’s Working Party on Fundamental Rights, Citizens’ Rights and Free Movement of Persons (FREMP) on 24 June.
Speech
Support for human rights systems and defenders
Michael O'Flaherty
26 June 2019
Fostering equality in the EU – legislation, policies and practice
The FRA Director delivers a keynote speech on 17 June 2019 during the 'Building the present, designing the future: public policies for a more equal society' seminar organised by the International University Menéndez Pelayo in Santander Spain.
Speech
Michael O'Flaherty
25 June 2019
From wrongs to rights - Ending severe labour exploitation - Presentation of the report on Severe labour exploitation in the EU – exploited migrant workers’ perspectives
We shouldn’t be here this morning. It shouldn’t be that 100 years after the Philadelphia Declaration and the founding of the ILO that we should talk about systemic, criminal exploitation of labour. It shouldn’t be that we should talk about it in, of all places, Europe.
Événement
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
25 June 2019
From wrongs to rights - Ending severe labour exploitation
As workers in the EU are still severely exploited, FRA is jointly organising a high-level conference 'From wrongs to rights - Ending severe labour exploitation' in Brussels on 25 June.
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