Les femmes réfugiées courent un risque élevé d'être victimes de violence fondée sur le genre

17/06/2016
Les femmes et les jeunes filles qui fuient les persécutions ou les troubles dans leur pays sont particulièrement exposées au risque de violence physique, sexuelle et psychologique lorsqu'elles cherchent un refuge, sont en transit et arrivent dans l'UE. Alors que se profile la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le dernier panorama mensuel de la FRA sur les questions relatives aux droits fondamentaux liées à la migration met en évidence la détresse de femmes réfugiées dans les centres d'accueil et d'hébergement. Cette question sera également abordée durant les discussions sur l'amélioration de la protection des réfugiés dans le cadre du Forum des droits fondamentaux de la FRA, qui débutera le jour même et s'étendra sur quatre jours.

Consultez les faits marquants issus des données mensuelles et des données sur le genre >>

Le rapport recense plusieurs problèmes liés à la prévention, à l'identification et à la prise en charge des victimes de violence fondée sur le genre, y compris le manque alarmant de données en provenance des États membres sur la violence à l'égard des femmes et des filles nouvellement arrivées ou ayant besoin de la protection internationale. Il indique l'utilisation commune de salles de bains et de douches dans les centres d'accueil et d'hébergement, en particulier le soir ou la nuit, sans séparation entre les hommes et les femmes. On accède parfois à ces installations par des couloirs non éclairés et des portes qui ne peuvent pas être verrouillées. Ces problèmes font courir des risques accrus aux femmes et aux filles et leur donnent un sentiment d'insécurité.

Les victimes signalent rarement les agressions dont elles ont fait l’objet, souvent par crainte de répercussions qu’un signalement aurait sur leur demande d'asile ou de représailles de l'auteur (surtout lorsqu'il s'agit de violence domestique) et au manque d'informations sur ce qui peut être fait. Dans certains États membres, les victimes qui fuient le centre sans autorisation parce qu'elles ont peur ou qu'elles ont été agressées, peuvent être considérées comme ayant commis une infraction.

Diverses législations et politiques de l’UE et de ses États membres tiennent compte de la violence fondée sur le genre lors de l'octroi de l'asile et lors de l'accueil des demandeurs d'asile. Cependant, sur la base des données émanant des neuf États membres les plus touchés par les flux migratoires, la FRA a recensé plusieurs défis que les États membres devraient relever en ce qui concerne l'identification, le signalement et la protection des femmes réfugiées. En voici quelques exemples.

  • Aucun État membre ne collecte de données sur les incidents signalés de violence fondée sur le genre à l'égard des femmes réfugiées qui viennent d'arriver ou qui ont besoin de la protection internationale.
  • De façon générale, les informations sur la violence fondée sur le genre, la manière de la signaler et les services d'aide ne sont pas disponibles dans les centres d'accueil.
  • Les victimes sont réticentes à signaler les incidents aux responsables des centres d'accueil ou à la police. La plupart des États membres prennent des mesures pour remédier à cette situation, telles que des entretiens relatifs à l’asile avec les femmes, à l'écart de leur mari, dans des salles privées avec du personnel qualifié et des interprètes du même sexe ; du matériel et des séances d'information ; et des espaces réservés aux femmes.
  • Près de la moitié des États membres disposent de lignes directrices ou de procédures pour identifier les victimes et les prendre en charge. Elles ne sont cependant pas toujours efficaces et une formation fait souvent défaut.
  • Tous les États membres proposent une certaine forme de prévention de la violence fondée sur le genre et de protection des victimes. Le plus souvent, il s'agit de logements distincts pour les migrantes non accompagnées nouvellement arrivées et de l'accès des victimes à des foyers pour femmes. Les victimes peuvent parfois bénéficier d'une aide médicale et psychosociale et signaler des incidents violents, mais les mesures de protection et de prévention sont rarement exhaustives et sont peu coordonnées.
  • La plupart des États membres n'ont pas mis en place de procédures spéciales pour les enfants victimes de violence.
  • Certains États membres ne disposent pas de service d'aide juridictionnelle ou d'interprètes qualifiés pour les victimes de la violence fondée sur le genre dans les centres d'accueil.

Afin de mieux protéger les réfugiées, le Parlement européen a récemment réclamé de nouvelles lignes directrices sur le genre. En outre, la Commission européenne a suggéré que l'UE ratifie la convention du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes (convention d'Istanbul), qui couvre également la migration et l'asile. L'Union européenne rejoindrait ainsi les 14 États membres de l’UE ayant déjà ratifié la convention (les 28 l'ont signée), laquelle offre une base juridique solide pour lutter contre la violence à l'égard de toutes les femmes.

La Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données sur la situation des droits fondamentaux des nouveaux arrivants dans les États membres, en particulier ceux affectés par d'importants mouvements migratoires. Les pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Slovénie et la Suède.

La FRA publie des aperçus depuis septembre 2015. Chaque aperçu couvre diverses questions, notamment :

  • l'enregistrement initial et les demandes d'asile,
  • les poursuites pénales engagées pour des infractions liées au franchissement irrégulier de frontières,
  • la protection des enfants,
  • les conditions d'accueil des nouveaux arrivants,
  • l’accès aux soins de santé,
  • la réaction de la société civile, à savoir les rassemblements de soutien, l’aide humanitaire ou le travail bénévole par exemple,
  • les incidents racistes tels que les manifestations, les discours haineux en ligne ou les crimes de haine.

L’édition de ce mois-ci consacre un chapitre à la violence fondée sur le genre, celle du mois dernier était axée sur le trafic et la traite des êtres humains. Le mois prochain, l'accent sera mis sur les communautés locales.