Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne

November
2011
Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irregulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
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Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne

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Assurer aux travailleurs migrants en situation irrégulière – ceux qui ne satisfont pas aux conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans un État membre de l’Union européenne (UE) – la jouissance de leurs droits fondamentaux reste un défi. En effet, ces migrants courent un risque élevé d’exploitation sur le marché du travail et comblent souvent le manque de main d’œuvre sur le marché du travail en acceptant des emplois dangereux, salissants ou dégradants. Leur situation en matière de logement peut s’avérer précaire. Ils ne bénéficient d’aucune protection en matière de soins de santé et le droit à l’éducation de leurs enfants reste une donnée floue.

Si les États membres de l’UE détiennent le droit de contrôler l’immigration, le non-respect des règles applicables en matière de migration ne peut en aucun cas priver les migrants en situation irrégulière de certains droits fondamentaux dont ils doivent pouvoir jouir en tant qu’êtres humains. Ce rapport analyse les difficultés juridiques et pratiques rencontrées par les États membres de l’UE pour assurer à ces migrants le respect de leurs droits fondamentaux, et propose des solutions pour intégrer ces droits dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui les concernent.