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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
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Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
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Origine raciale et ethnique
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Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
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Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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6 -
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7 -
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20 -
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23 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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Protection de l'environnement
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Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
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42 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
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47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
17 May 2013
EU LGBT Survey
The FRA will launch EU LGBT Survey findings on 17 May 2013.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
17 May 2013
Peur, isolement et discrimination sont courants au sein de la communauté LGBT en Europe
La plus grande enquête en ligne jamais réalisée dans l’UE sur les crimes de haine et la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) montre qu’un grand nombre de ces personnes ne peuvent pas être elles-mêmes au quotidien. Nombre d’entre elles cachent leur identité et vivent dans l’isolement, voire dans la peur. D’autres sont victimes de discrimination, ou même de violence, lorsqu’elles sont elles-mêmes.
Press Release
Asile, migration et frontières
27 March 2013
Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’UE : Défaillances, pratiques encourageantes et défis
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un nouveau rapport qui présente les résultats d’une étude approfondie menée dans quatre États membres situés aux frontières maritimes méridionales de l’UE.
Vidéo
19 March 2013
The Fundamental Rights Platform - Civil Society Cooperation
FRA works closely with a large number of civil society organisations active in the field of fundamental rights.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Sexe, orientation sexuelle et genre
11 March 2013
Une plus grande protection contre les inégalités de traitement en matière d’accès aux soins de santé est nécessaire
Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) met en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles peuvent faire l’objet en matière d’accès aux soins de santé, en raison d’une combinaison de caractéristiques personnelles (par exemple, l’origine ethnique, le sexe, l’âge, un handicap).
Vidéo
22 February 2013
Interview with Juan Fernando López Aguilar
Interview with Juan Fernando López Aguilar, Chair of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE), conducted in Vienna on 15 February 2013.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
06 December 2012
La crise est le moment de renforcer l’accès à la justice
Les réductions budgétaires opérées dans le contexte de la crise économique actuelle ne devraient pas avoir d’incidence sur la possibilité et le droit des personnes d’accéder à la justice. C’est le thème abordé par la Conférence sur les droits fondamentaux 2012 organisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Intitulé « La justice en période d'austérité – défis et opportunités pour l'accès à la justice », l’événement aura lieu au Parlement européen à Bruxelles. Parmi les principaux intervenants figureront entre autres le Président du Parlement européen, la Commissaire européenne à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté et le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. La FRA présentera en outre son nouveau rapport qui examine certains obstacles que doivent surmonter les personnes victimes de discrimination pour avoir accès à la justice.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Sexe, orientation sexuelle et genre
Sexe, orientation sexuelle et genre
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
27 November 2012
Deux nouveaux rapports de la FRA montrent que les crimes de haine sont une réalité dans l'Union européenne
Deux nouveaux rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) confirment que les crimes de haine sont une réalité quotidienne dans l'Union européenne (UE). La violence et les délits motivés par le racisme, la xénophobie, l'intolérance religieuse, le handicap, l'orientation sexuelle ou l’identité de genre d'une personne sont des exemples de crimes de haine, qui non seulement blessent les personnes visées mais frappent en plein cœur les engagements de l'UE en faveur de la démocratie et des droits fondamentaux que sont l'égalité et la non-discrimination.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
People with disabilities
Sex, sexual orientation and gender
Roma
Hate crime
20 November 2012
New FRA Reports on Victims of Hate Crime
The FRA will launch two reports on victims of crime on 27 November 2012.
Vidéo
09 November 2012
Fundamental Rights Conference 2012: Justice in austerity
Trailer video for the FRC 2012 on Justice in austerity
Press Release
28 September 2012
Élection de la nouvelle présidente du conseil d’administration de la FRA
Le 27 septembre, le conseil d’administration de la FRA a élu Maija Sakslin en tant que nouvelle Présidente et Manfred Nowak en tant que Vice-président.
Vidéo
23 August 2012
FRA Annual Report 2011
The FRA published its Annual Report covering the year 2011 in June 2012.
Vidéo
People with disabilities
15 August 2012
The fundamental rights of people with disabilities
This video looks at the topic of the fundamental rights of people with disabilities.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
10 August 2012
93 000 personnes ont participé à l’enquête LGBT de la FRA, ce qui fait d’elle la plus grande enquête du monde de ce type
Dans le cadre de l'enquête de la FRA sur la discrimination dont sont victimes quotidiennement les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), 93 000 personnes ont été interrogées, ce qui fait de cette enquête la plus grande au monde. Les résultats définitifs de l'enquête seront présentés lors de la prochaine Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, qui aura lieu le 17 mai 2013.
Press Release
20 June 2012
Les prochains mois seront cruciaux pour l’amélioration des droits fondamentaux essentiels
La relation entre les questions de sécurité et la protection des données à caractère personnel, la nécessité d'un accord concernant les nouvelles règles communes en matière d'asile, ainsi que la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ne sont que quelques exemples des questions concernant les droits fondamentaux qui font en ce moment l'objet de discussions au niveau de l'Union européenne. L'issue de ces discussions est cruciale pour améliorer la situation des droits fondamentaux sur le terrain, comme l'indique le rapport annuel 2011 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), qui est présenté aujourd'hui au Parlement européen.
Press Release
11 September 2012
En dépit de la législation, les droits des personnes handicapées ne sont pas mis en pratique
Les discriminations à l'encontre des personnes handicapées mentales et des personnes souffrant de troubles mentaux persistent en dépit de la ratification par l'Union européenne et de 21 États membres de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRDP). Deux nouveaux rapports de la FRA font état d'expériences d'exclusion et de stigmatisation de personnes handicapées mentales et de personnes souffrant de troubles mentaux. Ces rapports soulignent la nécessité de mettre en place des dispositifs pour permettre à ces personnes de vivre en société plutôt que dans des institutions, et de réformer les lois et politiques de manière à les rendre plus inclusives. Ces deux rapports seront présentés lors de la Conférence sur « autonomie et l'inclusion » organisée à Copenhague les 7 et 8 juin 2012.
Press Release
Roms
23 May 2012
L’exclusion des Roms reste généralisée, d’après des enquêtes récentes
De nombreux Roms continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale dans l’ensemble de l’UE, selon un nouveau rapport publié le 23 mai 2012 conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Vidéo
23 May 2012
New FRA pilot survey on Roma
FRA Roma expert Michael Beis speaks about a new report on Roma discrimination and exclusion in the EU.
Vidéo
People with disabilities
11 May 2012
Conference on autonomy and inclusion for people with disabilities, Copenhagen 2012
FRA Director Morten Kjaerum introduces the conference on autonomy and inclusion for people with disabilities, held in Copenhagen in June 2012.
Press Release
25 April 2012
L’éducation aux droits de l’homme par le souvenir de l’Holocauste sera abordée lors d’un séminaire de l’UE
Le séminaire de deux jours intitulé « Remembering for the future » (Se souvenir pour l'avenir), portant sur les moyens de responsabilisation des citoyens et de diffusion des pratiques encourageantes en matière d'éducation aux droits de l'homme et d'enseignement relatif à l'Holocauste, aura lieu à Copenhague le jeudi et le vendredi 26-27 avril 2012.
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