Actualisation du guide juridique très prisé sur la non-discrimination

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme viennent de publier une mise à jour du manuel pratique de droit européen en matière de non-discrimination, qui connaît un grand rayonnement.

Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination est un guide complet relatif au droit européen dans ce domaine. Cette nouvelle version contient des exemples récents de la jurisprudence pertinente ainsi que des nouveaux chapitres sur la discrimination multiple, les crimes de haine et les discours haineux.

La finalité du manuel est d’assister les juristes qui ne sont pas spécialisés en droit de la non-discrimination en leur proposant une introduction à ses questions clés. Le manuel est destiné aux juristes, juges, procureurs, travailleurs sociaux et aux personnes qui travaillent avec les autorités nationales, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes susceptibles de se trouver confrontés aux questions juridiques se rapportant à la discrimination.

Il cherche à sensibiliser et à améliorer les connaissances au sujet des normes pertinentes mises en place par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en particulier à travers la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il se réfère également, lorsque cela est pertinent, à la Charte sociale européenne, à d’autres instruments du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux traités internationaux des Nations Unies se rapportant à la non-discrimination.

Le manuel explique le contexte et l’arrière-plan du droit européen en matière de non-discrimination. Il définit à partir de quel moment les différences de traitement sont considérées comme discriminatoires en s’appesantissant sur la discrimination directe et indirecte, le harcèlement, les crimes de haine et les discours haineux. Il évoque également les éventuelles justifications d’un traitement différencié.

La non-discrimination est également vue à partir de différentes perspectives telles que l’emploi, l’accès à l’aide et à la sécurité sociales, l’éducation, la vie privée et familiale. Le manuel analyse également les différents motifs de discrimination, tel que le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, un handicap, l’âge, l’origine raciale ou ethnique, l’origine nationale et la religion ou les convictions.

En outre, il couvre les questions de procédure et il accorde une attention particulière au renversement de la charge de la preuve. D’autres questions d’administration de la preuve, telles que le rôle des statistiques et d’autres données, sont également approfondies.

Le manuel est disponible en anglais. D’autres versions linguistiques seront disponibles par la suite.

La première édition a été publiée en 2010 et compte à ce jour plus de 100 000 téléchargements. Il vient compléter d’autres manuels juridiques traitant de l’accès à la justice, la protection des données, les droits de l’enfant, ainsi que l’asile, les frontières et la migration.

 

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