La fermeté dont font preuve certains gouvernements face aux questions de migration continue de susciter des préoccupations

Closed rack passport control
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Selon le tout dernier rapport périodique de la FRA concernant les problèmes de droits fondamentaux liés à la migration, l’évolution de la situation dans l’Union européenne continue de susciter des préoccupations alors que certains gouvernements font preuve de fermeté face aux questions de migration. Les conditions dans les centres d’accueil des hotspots restent problématiques et divers problèmes persistent également aux frontières.

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En Autriche – l’État membre qui assume la Présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet – la migration a été déclarée être l’une des principales priorités. Sous le thème « Une Europe qui protège », l’accent sera placé sur la création d’un système d’asile et de migration solide et strict afin de prévenir la migration incontrôlée. Selon un communiqué de presse du ministère de l’Intérieur, les centres de retour dans les pays tiers feront également l’objet d’attention. Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion du « Forum européen de Wachau », le Chancelier autrichien a appelé de ses vœux un renforcement des moyens financiers accordés aux garde-frontières de Frontex ainsi que l’élargissement du mandat de cette agence. Il a notamment suggéré de permettre à Frontex de négocier avec des pays tiers et d’y exercer ses activités, en particulier en Afrique du Nord, afin d’y empêcher les départs à destination de l’Europe. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a demandé instamment à la Présidence autrichienne de garantir l’accès des demandeurs de protection à son territoire et de veiller au respect du droit d’asile.

En Italie, le nouveau gouvernement a changé d’approche concernant l’autorisation de débarquer des migrants sauvés en mer, conformément à laquelle plusieurs navires n’ont pas été autorisés à accoster. Par exemple, le 10 juin, le gouvernement a refusé d’accorder l’autorisation d’accoster au navire de secours Aquarius, à bord duquel se trouvaient plus de 600 migrants. Le 20 juin, un porte-conteneurs danois participant à une opération de sauvetage menée par les garde-côtes italiens, le Centre de coordination des secours maritimes, a été retenu au large du port de Pozzallo pendant quatre jours avant d’être autorisé à accoster. Le 27 juin, après que l’Italie a refusé d’autoriser les passagers du navire de secours de l’ONG allemande Lifeline à débarquer, ce navire a finalement été autorisé à accoster à Malte ce même jour, huit pays s’étant engagés à accueillir les 234 migrants secourus. Selon ce qu’ont rapporté les médias, le 30 juin, l’Italie a refusé l’accès à son territoire au navire de l’ONG espagnole Open Arms, qui avait porté secours à 59 migrants alors qu’ils tentaient de traverser la Méditerranée depuis la Libye. L’Association pour les études juridiques sur l’immigration (ASGI) s’est élevée contre la décision du gouvernement italien, affirmant qu’elle violait les obligations internationales qui lui incombent.

En Allemagne, le ministre de l’Intérieur a annoncé un plan directeur en matière de migration comprenant des « mesures visant à gérer, contrôler et limiter » l’immigration. Par exemple, ce plan rappelle l’importance des « centres d’ancrage » (AnKER Centres – zentrale Aufnahme-, Entscheidungs- und Rückführungseinrichtungen), des centres planifiés qui se chargeront de l’enregistrement des demandeurs d’asile et de l’examen de leurs dossiers, ainsi que, le cas échéant, de leur rapatriement. Le plan envisage également un renforcement de la protection des frontières de l’UE ainsi que la création de « quais de débarquement » en Afrique du Nord. Il demande que des centres de transit soient installés à la frontière germano-autrichienne et que les personnes rapatriées au titre du système de Dublin soient refusées à la frontière, une position que ne partage pas le reste de la coalition gouvernementale. Les ONG ont condamné ce plan au motif qu’il était centré sur des règles et des sanctions. Le Président allemand a critiqué la politique adoptée par le gouvernement en matière de migration comme étant « excessivement sévère ».

En Grèce, les centres d’accueil des hotspots de migration sur les îles de Lesbos, Samos et Chios sont demeurés dramatiquement surpeuplés, et ce malgré la diminution du nombre d’arrivants.

En Hongrie, le Parlement a adopté le septième amendement à la loi fondamentale ainsi qu’un train de mesures législatives intitulé « Stop Soros », qui modifie les lois sur les étrangers, l’asile et la police, ainsi que le code pénal. La nouvelle réglementation interdit l’installation d’immigrants non européens en Hongrie, elle limite davantage le droit d’asile et elle instaure des ordonnances restrictives en matière d’immigration, un nouvel instrument juridique comportant l’interdiction d’entrée et de séjour dans une région donnée du pays. En outre, elle pénalise le fait de « favoriser et d’aider l’immigration illégale ». Toute forme d’assistance aux migrants entrés illégalement en Hongrie constitue une infraction pénale, punie par une peine de détention ou, en cas de circonstances aggravantes, par un emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à un an (par exemple en cas de soutien matériel à des migrants en situation irrégulière, à des organisations ou à des personnes exerçant des activités dans la zone de 8 km située à proximité de la frontière, ou en cas d’assistance fournie régulièrement). La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a critiqué les principales dispositions de la législation, qui entravent gravement le travail légitime accompli par les ONG.

L’agence recueille des données sur la situation des droits fondamentaux des personnes arrivant dans les États membres particulièrement concernés par d’importants mouvements migratoires. Ce rapport porte sur les 14 États membres suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède.

La FRA publie ses panoramas de la migration depuis septembre 2015.