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La FRA apporte un soutien de grande qualité en matière de droits fondamentaux, selon des évaluateurs externes

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Dix ans après sa création, l’agence a maintenant mûri pour devenir un centre d’excellence unique, indépendant et reconnu dans le domaine des droits fondamentaux, selon les conclusions de la deuxième évaluation externe indépendante des activités de la FRA. Cela lui permet d’offrir un soutien d’ordre pratique en se basant sur son solide corpus d’avis fondés sur des éléments de preuve.

Optimity, un évaluateur externe indépendant, a mené plus de 250 entretiens en 2017, et enquêté auprès des principaux partenaires ou parties prenantes de la FRA. Des questions ont été posées au sujet de la pertinence des travaux de l’agence, de leur efficacité, de leur utilité et de leurs effets, de leur valeur ajoutée, ainsi que de leur cohérence et de leur efficacité.

Parmi les principales conclusions de l’évaluation figurent notamment les éléments suivants :

  • Les parties prenantes nationales et de l’UE jugent le travail de l’agence extrêmement pertinent pour leurs propres travaux, et une majorité d’entre elles estime que son mandat devrait être étendu à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
  • La qualité des résultats des recherches effectuées par l’agence n’est pas contestée, et les parties prenantes en ont fait l’éloge, estimant que ceux-ci fournissaient des données scientifiques et objectives permettant d’établir des comparaisons au niveau de l’Union européenne.
  • Il est rendu hommage à la contribution exceptionnelle qu’apporte l’agence à la promotion et à la protection des droits fondamentaux, et ce grâce à ses analyses socio-juridiques, à ses avis fondés sur des éléments de preuve, ainsi qu’à ses activités de communication et de sensibilisation.
  • La coordination et la coopération avec l’ensemble des parties prenantes ont reçu une évaluation très positive.
  • L’agence travaille efficacement, mais afin de continuer à répondre efficacement aux exigences croissantes auxquelles elle fait face, il serait nécessaire d’augmenter ses effectifs.

En décembre 2017, le conseil d’administration de la FRA a reçu le rapport d’évaluation final d’Optimity et adopté une série de recommandations à l’intention de la Commission européenne. Ces recommandations suggéraient une extension du mandat de la FRA afin de couvrir également la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Elles préconisaient aussi que l’on garantisse à l’agence les ressources adéquates lui permettant de répondre efficacement à la nécessité criante d’un soutien fort aux droits fondamentaux.

La Commission européenne a envoyé le rapport d’évaluation (accompagné des recommandations du conseil d’administration) au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne, au Comité économique et social et au Comité des régions. Sur la base de l’évaluation et des recommandations, la Commission est en mesure de soumettre toutes propositions d’amendements au règlement fondateur de la FRA.