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Huit ans d’asile et de migration dans l’UE : avancées et défis

The EU flag has city name puzzles and puzzles with the words - migrants
Dzmitry © adobestock.com, 2023
Au cours des huit dernières années, l’UE et ses États membres ont pris des mesures importantes pour renforcer la protection des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile. Toutefois, selon le dernier bulletin sur les migrations publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), malgré les progrès accomplis, il reste des problèmes à résoudre, dont le traitement des migrants aux frontières de l’UE ou les conditions difficiles dans les centres d’accueil et de rétention.

Le dernier bulletin sur la migration de la FRA fait état des tendances majeures, pratiques prometteuses, phénomènes émergents et préoccupations persistantes depuis 2015 jusque mars 2023. Les constats sont notamment les suivants :

  • Frontières extérieures de l’UE : alors que l’UE a ouvert ses frontières aux personnes fuyant l’Ukraine, ailleurs, des personnes continuent de mourir en entrant dans l’UE. Mauvais traitements, refoulements et intimidations de la part de la société civile à l’encontre de migrants continuent d’être signalés.
  • Accès à l’asile : l’accès à la protection temporaire des personnes fuyant l’Ukraine a été relativement aisé. Cependant, même si les procédures sont plus courtes, de nombreux demandeurs d’asile continuent de se heurter à des obstacles juridiques et pratiques. On peut citer, par exemple, les difficultés à obtenir une assistance juridique et linguistique. Il est en outre plus difficile de demander l’asile pour les personnes qui entrent de façon illégale.
  • Conditions de vie : les États membres ont amélioré les conditions dans certains centres d’accueil et de rétention, mais la surpopulation demeure un problème, en particulier pour les personnes vulnérables telles que les enfants et les victimes de violence.
  • Enfants migrants : des améliorations sont constatées en ce qui concerne le système de tutelle des mineurs non accompagnés et les méthodes de détermination de l’âge. Mais, malgré les progrès réalisés, de nombreux enfants sont encore retenus en détention ou peinent à accéder à l’éducation. Des enfants continuent également de disparaître.
  • Intégration : nonobstant la législation de l’UE plus robuste, il subsiste des problèmes. Parmi ceux-ci figurent les obstacles administratifs et au regroupement familial, la haine et la discrimination à l’encontre des migrants, ainsi que l’absence de solutions à long terme, telles que l’octroi d’un titre de séjour dans l’UE.
  • Détention des migrants : malgré l’existence de normes juridiques européennes solides, certains points restent préoccupants. Les détenus ne reçoivent pas toujours les informations dont ils ont besoin. Il manque notamment des structures spécialisées pour les enfants. Les mesures de substitution à la détention ne sont pas suffisamment utilisées.
  • Procédures de retour : on observe un meilleur contrôle des retours, mais les garanties procédurales prévues tout au long du processus ne sont pas correctement mises en œuvre. Par exemple, le risque de préjudice en cas de retour des personnes n’est pas pleinement évalué.

La FRA publie ses bulletins sur la migration depuis septembre 2015. Ce dernier bulletin sur les avancées et les préoccupations en matière de droits fondamentaux examine l’évolution de la situation des droits fondamentaux dans tous les pays de l’UE entre 2015 et mars 2023.