Deux nouveaux rapports de la FRA montrent que les crimes de haine sont une réalité dans l'Union européenne

27/11/2012
Deux nouveaux rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) confirment que les crimes de haine sont une réalité quotidienne dans l'Union européenne (UE). La violence et les délits motivés par le racisme, la xénophobie, l'intolérance religieuse, le handicap, l'orientation sexuelle ou l’identité de genre d'une personne sont des exemples de crimes de haine, qui non seulement blessent les personnes visées mais frappent en plein cœur les engagements de l'UE en faveur de la démocratie et des droits fondamentaux que sont l'égalité et la non-discrimination.

Afin de lutter contre les crimes de haine, l'UE et ses États membres devraient accroitre leur visibilité et sanctionner les auteurs de ces crimes. Une plus grande volonté politique de la part des décideurs est nécessaire pour contrer les préjugés répandus à l’encontre de certains groupes et compenser les dommages causés. Les victimes et les témoins devraient dès lors être encouragés à signaler de tels crimes, et une législation devrait être adoptée au niveau national et au niveau de l’UE pour obliger les États membres à collecter et publier les données relatives aux crimes de haine. Cela permettrait de reconnaître les victimes de ce type de crimes, conformément aux exigences découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mieux amener les auteurs à répondre de leurs actes, les législateurs devraient également envisager des sanctions renforcées pour les crimes de haine afin d'insister sur la gravité de ces délits, tandis que les juridictions statuant sur ces affaires devraient juger les délits à caractère discriminatoire en public, dans le but d'indiquer clairement que ces délits donnent lieu à des condamnations plus sévères.

« Les crimes de haine créent une mentalité du "nous et eux" causant d'énormes dommages psychologiques », déclare le directeur de la FRA, Morten Kjaerum. « Ils sapent les principes démocratiques de base que sont l'égalité et la non-discrimination. Ainsi, ils ne touchent pas seulement la victime, mais également d'autres personnes appartenant au même groupe – dont la plupart sont terrifiées à l'idée de devenir la prochaine cible – de même que la société dans son ensemble. Afin de s’attaquer à ce phénomène, l'UE et ses États membres devraient garantir que ces crimes soient rendus plus visibles et que les auteurs répondent des dommages qu'ils ont causés. »

Un nouveau rapport de la FRA, intitulé Making hate crime visible in the European Union: acknowledging victims’ rights (Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes), présente une approche des crimes de haine vus sous l’angle des droits fondamentaux et propose une analyse comparative des mécanismes officiels de collecte de données concernant les crimes de haine dans les États membres de l’UE. Ce rapport souligne les défis inhérents à l'enregistrement des crimes de haine et examine la manière dont la collecte officielle de données pourrait être élargie, afin de permettre aux États membres de respecter leurs obligations envers les victimes de ce type de crimes.

Le second rapport, EU-MIDIS Data in Focus 6  Minorities as Victims of Crime (EU-MIDIS Données en bref, 6e rapport : Les minorités en tant que victimes de la criminalité), rend compte de l’analyse des expériences de victimisation vécues par les répondants pour cinq types de crimes, allant du vol au harcèlement grave. Une section du rapport se penche particulièrement sur les personnes appartenant à des groupes de minorités en tant que victimes de crimes racistes, à l’aide de données recueillies grâce à l'enquête EU-MIDIS de la FRA, qui est la première enquête à l’échelle de l’UE ayant sondé en particulier les groupes issus d'une minorité ethnique ou de l'immigration sur leur perception des crimes « à caractère raciste ». Le rapport montre que, parmi les 23 500 personnes interrogées dans le cadre de cette enquête, une personne sur quatre (24 %) déclare avoir été victime de ce type de crime au moins une fois lors des douze mois précédant l'enquête. En moyenne, 18 % des personnes roms et 18 % des personnes originaires d’Afrique subsaharienne interrogées ont indiqué avoir été victimes d'au moins un crime à caractère raciste au cours des douze derniers mois.

Agressions, menaces ou harcèlement grave perçus comme étant « à caractère raciste » subis par les membres issus des groupes de minorité ethnique et d’immigrés, par État membre de l’UE (en %)

Notes : Question DD4-DE5 : Pensez-vous que [cet incident/certains de ces incidents] AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS se sont produit en partie ou en totalité à cause de votre origine immigrée/ appartenance à une minorité ? ; Aggregate groups = Grands groupes.

Source : FRA, EU-MIDIS Data in Focus 6 – Minorities as Victims of Crime, Figure 5

 

Les victimes et les témoins de crimes de haine sont réticents à les signaler, que ce soit aux services de police, au système pénal, aux organisations non gouvernementales ou aux groupes de soutien aux victimes. Il s’ajoute à cela que les victimes sont souvent incapables ou peu désireuses d'exiger réparation de la part des auteurs. Par conséquent, de nombreux crimes ne sont pas signalés, restent impunis et, de ce fait, sont invisibles.

 

Européens d’Europe centrale et orientale

Ex- Yougo- slaves

Nord- Africains

Africains sub- sahariens

Roms

Russes

Turcs

Agression ou menace

69 %

57 %

62 %

60 %

69 %

69 %

74 %

Harcèlement grave

89 %

75 %

79 %

84 %

84 %

84 %

90 %

Source : FRA, EU-MIDIS

http://fra.europa.eu/fr/publications-and-resources

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

media@fra.europa.eu

Tél. : +43 1 580 30 642

Note aux éditeurs :

  • L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a pour mission de fournir aux décideurs politiques de l’UE et des États membres des avis fondés sur des éléments de preuve, contribuant ainsi à des politiques et des débats plus informés et mieux ciblés sur les droits fondamentaux.
  • Les activités de la FRA dans le domaine des crimes de haine complète celui du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui fournit une actualisation annuelle des incidents relatifs aux crimes de haine et produit des guides pratiques afin d'aider les États participants à adopter des lois visant à lutter contre les crimes de haine et à y mettre un terme.
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