L'Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux (FRA) présente son rapport annuel

18/06/2013
Le Rapport annuel 2012 de la FRA récapitule les réalisations accomplies en matière de droits fondamentaux dans toute l'Union européenne, ainsi que les défis dans ce domaine. Il aborde également l'impact de la crise actuelle sur l'État de droit, ainsi que les mesures prises par les États membres pour garantir la confiance dans leur système judiciaire.

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« Au fil des années, l'Union européenne et ses États membres ont réussi à mettre en place une infrastructure solide pour les droits fondamentaux. Toutefois, des progrès sont encore possibles dans de nombreux domaines et doivent absolument être accomplis », déclare Morten Kjaerum, le Directeur de la FRA. « Notre dernier Rapport annuel montre que la crise actuelle met également à l'épreuve les droits fondamentaux, et a des répercussions sur la légitimité démocratique et l'État de droit. »

Le rapport de cette année aborde notamment les sujets suivants :

  • L’adoption d'une directive de l'Union européenne (UE) établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Les États membres prennent des mesures pour que les victimes puissent bénéficier en toute confidentialité de l'assistance des services de soutien.
  • L’impact des restrictions budgétaires sur les services sociaux, d'éducation et de santé pour les groupes vulnérables, tels que les enfants.
  • La situation des Roms, qui demeurent confrontés à la discrimination et à l'exclusion sociale. Nombre d'entre eux vivent dans des conditions d'extrême pauvreté et n'ont ni accès aux soins de santé, ni à un logement décent.
  • La poursuite des efforts déployés par l'Union européenne pour réformer le cadre de protection des données à caractère personnel. Il s'agit de la réforme la plus ambitieuse entreprise par l'UE dans ce domaine en 20 ans.
  • L’appel à une utilisation accrue des bases de données et des outils informatiques pour la gestion des frontières et le traitement des visas. L'UE est parvenue à négocier l'adoption des instruments qui étaient à l'étude en matière d'asile. Suite à la mise en œuvre de la directive retour, de nombreux États membres ont introduit des mesures alternatives à la rétention dans leur droit national. Toutefois, les chiffres indiquent que ces solutions ne sont effectivement mises en pratique que dans certains d'entre eux. Dans d'autres, la rétention demeure la mesure la plus fréquemment appliquée dans le cadre des procédures de retour.
  • L’adoption par les États membres de nouvelles mesures ayant pour but de combattre le racisme et la xénophobie par le droit pénal. Ces dispositions visaient notamment à obtenir une meilleure reconnaissance par le droit pénal des actes criminels ayant pour origine le racisme, la xénophobie et les intolérances qui y sont associées. Elles consistaient également à introduire des peines plus lourdes pour les crimes motivés par ces préjugés.
  • 2012 étant l’Année du vieillissement actif, l'Union européenne a également examiné les défis et obstacles auxquels sont confrontées les personnes âgées, en particulier celles ayant un handicap.

Rapport annuel 2012 – Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012 et

Highlights 2012 – Droits fondamentaux : développements juridiques et politique clés en 2012

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