Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

June
2011
L’Union européenne est fondée sur la valeur de l’égalité et de la non-discrimination. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l’égalité y compris du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport de synthèse regroupe et met en contexte les principaux résultats des études sociales et juridiques réalisées par la FRA entre 2008 et 2010 sur les thèmes des droits des LGBT et de la situation sociale des personnes LGBT.
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Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne

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En 2007, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été chargée par le Parlement européen de mener des recherches sur la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne (UE). En réponse à cette demande, la FRA a publié en 2008 un premier rapport présentant une analyse juridique comparative des droits des personnes LGBT et un second rapport examinant la situation sociale en 2008. En 2010, la FRA a mis à jour cette analyse juridique comparative et a pu montrer, pour la première fois, l’évolution des tendances juridiques au cours de cette période.

Le présent rapport de synthèse compare et replace dans leur contexte les principaux résultats des rapports de la FRA à la lumière de la recommandation du Conseil de l’Europe (CM/Rec(2010)5) concernant les mesures qui s’imposent pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il situe également ces résultats dans le contexte des initiatives pertinentes prises au niveau de l’UE.