Donner corps aux droits : le paysage des droits fondamentaux dans l’Union européenne

June
2012
À l’origine, cette publication fait partie du Rapport annuel de la FRA publié en 2012 et intitulé Droits fondamentaux : défis et réussites en 2011.
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Donner corps aux droits : le paysage des droits fondamentaux dans l’Union européenne

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Un écheveau complexe d’institutions nationales, européennes, internationales et de l’Union européenne (UE) s’est formé pour protéger et garantir les droits fondamentaux de tout un chacun dans l’UE. Le «paysage des droits fondamentaux» a continué d’évoluer en 2011, et l’interaction complexe entre plusieurs niveaux de protection joue de plus en plus un rôle central. Ainsi, un nombre accru d’États membres ont mis en place des institutions nationales des droits de l’homme, l’Agence des droits fondamentaux est sur le point de célébrer son cinquième anniversaire et, pour la première fois dans l’histoire, l’UE est signataire d’un traité international de protection des droits de l’homme – la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD).

Dans ce contexte, un rapport commandité en 2011 par le Bureau régional pour l’Europe des Nations Unies recommande que ces différentes institutions collaborent étroitement afin de réduire le plus possible les risques d’hiatus dans la protection des droits fondamentaux. Il est essentiel de relever ce défi pour que les droits fondamentaux deviennent une réalité dans la vie quotidienne de tous les habitants de l’UE. Un examen plus approfondi du paysage des droits fondamentaux révèle également à quel point il est de plus en plus important de porter le regard non seulement sur
ceux à qui incombent les devoirs, à savoir les États, mais aussi sur les détenteurs des droits, à savoir les particuliers. Il convient de prendre en considération leurs expériences et leurs perceptions afin de garantir que le paysage européen des droits fondamentaux fasse la différence sur le terrain et ne deviennent pas une fin en soi.