Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe - Résumé

October
2013
Ce rapport de la FRA examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’UE, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l’Union européenne (UE), la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.
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Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe

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Fundamental rights at Europe’s southern sea borders – full report

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EU solidarity and Frontex: fundamental rights challenges

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En cartographiant les défi s des droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’UE et en identifi ant des pratiques encourageantes, le rapport a pour objectif d’offrir des conseils fondés sur des éléments de preuve aux décideurs politiques de l’UE ainsi qu’aux praticiens tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.

Chaque année, des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants montent à bord de navires surchargés et mal équipés afi n de tenter de rejoindre l’Europe. Ces personnes fuient la violence et la persécution ou sont à la recherche de meilleures opportunités pour ellesmêmes et pour leur famille. Beaucoup ne survivent pas au voyage et n’atteignent jamais leur destination, comme le démontrent les titres des journaux et plusieurs rapports. D’autres sont interceptées et refoulées. Ceux qui atteignent leur destination peuvent être retenus jusqu’à ce que leur statut juridique soit clarifié.

La présente publication contient les conclusions principales et les avis du rapport de la FRA intitulé "Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe", qui couvre la surveillance des frontières maritimes
et les procédures de débarquement, ainsi que des questions générales telles que la formation des gardefrontières. Il est le résultat d’un projet de recherche de la FRA sur le traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE, qui s’inscrit dans le cadre de ses programmes de travail 2010–2012.
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