Dispositions imposant des vérifications fréquentes auprès des familles d’accueil (des informations supplémentaires sur les dispositions des États membres de l’UE figurent ci-dessous)
Note: Aucune information n’est disponible pour la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte et le Portugal.
Source: FRA, 2014
Dispositions imposant des vérifications fréquentes auprès du personnel des hébergements institutionnels (des informations supplémentaires sur les dispositions des États membres de l’UE figurent ci-dessous)
Note: Aucune information n’est disponible pour la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et la Suède.
Tous les États membres de l’UE ont des exigences concernant la vérification des antécédents des candidats lors de la sélection initiale des familles d’accueil. Toutefois, seuls sept États membres de l’UE (Allemagne, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Roumanie et Royaume-Uni) prévoient des délais spécifiques concernant la fréquence des contrôles.
Lorsque de telles dispositions sont en place, les exigences varient significativement. En Belgique (communauté française), par exemple, des contrôles sont prévus tous les cinq ans. En France et en Roumanie, la vérification fait partie du processus d’octroi d’agrément aux parents d’accueil ; ces agréments doivent être renouvelés tous les cinq ans en France et tous les trois ans en Roumanie. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les parents d’accueil doivent être évalués tous les ans, et un nouveau certificat de moralité peut être requis. En Irlande, les dispositions générales exigent que les certificats de moralité de la police (Garda Síochána) soient renouvelés tous les trois à cinq ans.
Dans certains États membres de l’UE (Hongrie et Pologne par exemple), la loi fixe la fréquence des contrôles de l’état de santé et de l’aptitude psychologique des parents d’accueil, mais aucune disposition ne prévoit la vérification du casier judiciaire.
D’autres États membres de l’UE, comme la Grèce, ont adopté des dispositions générales concernant les exigences initiales (y compris un casier judiciaire vierge) à respecter durant toute la période de placement, mais n’ont pas de disposition spécifique stipulant la fréquence des contrôles et les procédures à suivre.
Dans huit États membres de l’UE (Allemagne, Belgique (communauté française), Bulgarie, Irlande, Italie, Lettonie, Roumanie et Royaume-Uni), il existe des dispositions spécifiques concernant la fréquence des contrôles après la vérification initiale. En Roumanie et en Lettonie par exemple, le personnel des établissements hébergeant les enfants doit être soumis à une vérification annuelle ; en Lettonie, le personnel doit également être évalué chaque année. En Bulgarie, le personnel de ces établissements doit être soumis à une évaluation et à une vérification tous les trois ans.