Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

June
2015
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
Downloads: 

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel de la FRA

[pdf]de en fr (3.78 Mo)

En 2014, l’UE a réexaminé ses stratégies et ses priorités pour les années à venir. La nouvelle Commission européenne a annoncé ses dix priorités, parmi lesquelles une nouvelle politique migratoire, reconnue comme l’un des aspects clés du programme de la Commission. En parallèle, les politiques d’intégration ont été identifiées en tant que facteurs clés pour la création de sociétés inclusives. Un nouveau règlement sur les fonds structurels et d’investissement, entré en vigueur en 2014, est un outil prometteur pour aider l’UE à progresser vers une plus grande inclusion sociale et réduire la discrimination et les inégalités. La fin de la période de transition pour la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie permettra à la Commission européenne de lancer des procédures d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas les dispositions de cette décision-cadre. En même temps, en annulant la directive sur la conservation des données, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu que le respect de la vie privée est un droit essentiel. L’année s’est clôturée avec la célébration du cinquième anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le pilier de la protection des droits de chacun dans l’UE.

Cette année, le Rapport annuel de la FRA examine les développements liés aux droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie, et l’intolérance qui y est associée ; l’intégration des Roms ; l’asile, les frontières, l’immigration et l’intégration ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant ; l’accès à la justice et les victimes de la criminalité ; ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’UE et son utilisation par les États membres.

Cette année le « Focus » porte sur les indicateurs relatifs aux droits fondamentaux, qui constituent un outil pouvant être utilisé pour améliorer les engagements de l’UE et de ses États membres en faveur des droits fondamentaux. Intégrer les droits fondamentaux dans l’UE, en particulier grâce à des indicateurs pertinents, permettrait de passer de la théorie à la pratique. Le Focus examine la manière dont un cadre des indicateurs fondés sur les droits pourrait soutenir les acteurs concernés à élaborer et évaluer des politiques, consolidant ainsi une culture des droits fondamentaux en Europe et aidant à garantir le respect de ces droits.