Disability

02/12/2013

L’heure est venue de supprimer les obstacles au vote des personnes handicapées

L’année prochaine, les élections au Parlement européen seront l’occasion pour des millions d’Européens d’avoir leur mot à dire sur la manière dont l’Europe devrait être dirigée. Pourtant, de nombreuses personnes handicapées se heurtent à des obstacles pour exercer ce droit fondamental qui est le droit de vote.
October
2013

La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles

Report
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
June
2012

Placement involontaire et traitement involontaire des personnes souffrant de troubles mentaux

Factsheet
Environ un citoyen de l’Union européenne (UE) sur dix souffre de troubles mentaux. Nombre d’entre eux cherchent eux-mêmes de l’aide, mais certains peuvent être internés dans des établissements de soins ou recevoir des traitements sans leur accord. Cette pratique pourrait affecter leurs droits fondamentaux.
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