Des États membres toujours aux prises avec la crise migratoire

Selon la dernière édition du rapport de synthèse mensuel de la FRA sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration, la situation en matière de migration continue de mettre à l’épreuve une série d’États membres. Certaines installations d’accueil sont en piteux état, et le manque de ressources est un obstacle aux réponses que peuvent apporter les États membres, ce qui représente un danger pour les enfants migrants tout particulièrement.

Découvrez les Faits marquants de la collecte mensuelle de données d'août 2017 >>

Parmi les principaux domaines dans lesquels le respect des droits fondamentaux suscite des inquiétudes, le rapport de synthèse relève les points suivants :

  1. Le durcissement des politiques de surveillance des frontières a pour effet de limiter, dans certains États membres, l’accès à l’asile. Cela implique des délais plus courts pour l’enregistrement des demandes d’asile. En outre, les procédures sont souvent longues, et il est difficile d’accéder à des conseils et des informations au sujet des droits et des modalités de demande d’asile.
  2. Certains centres d’accueil rencontrent encore des problèmes de surpeuplement, et les conditions restent médiocres. La canicule extrême qui a sévi cet été dans certaines régions a également posé un problème, en raison de l’absence de protection contre la chaleur. Des incidents impliquant des violences et des intimidations de la part des forces de police ont également été signalés par des ONG.
  3. La protection des enfants demeure une préoccupation. Les systèmes de tutelle souffrent d'un manque chronique de ressources et sont notamment débordés, dans de nombreux États membres, par le nombre d’enfants non accompagnés, qui sont installés dans de mauvaises conditions et doivent parfois attendre jusqu’à 15 mois pour être entendus lors d’un entretien. Le nombre d’enfants portés manquants dans les centres d'accueil reste également inquiétant.
  4. Un certain nombre de changements juridiques et politiques notables se sont produits au cours de l’été, dont plusieurs visaient à restreindre le droit d'asile et les droits des migrants. Par exemple, l’Italie a créé six nouveaux hotspots destinés aux migrants. La Cour de justice de l’Union européenne a également proposé le rejet des tentatives de la Slovaquie et de la Hongrie visant à remettre en cause la légalité de l’obligation de relocalisation des demandeurs d’asile en provenance de Grèce et d’Italie. La Cour a aussi jugé que la Croatie était responsable des demandes d’asile déposées par les personnes ayant traversé son territoire sur leur trajet vers la Slovénie et l’Autriche. Elle a réaffirmé les principes dits « de Dublin », qui stipulent quels sont les États membres tenus de traiter les demandes d’asile. De surcroît, la Commission européenne ainsi que, au niveau national, les différents ministères de l’Intérieur, ont proposé un code de conduite destiné aux ONG opérant en mer Méditerranée à proximité de la Libye, proposition qui a été critiquée par les ONG.
  5. Des incidents ayant pour cible les migrants continuent par ailleurs d’être signalés dans de nombreux États membres ; ceux-ci vont de manifestations et de campagnes publiques hostiles aux migrants jusqu’aux crimes de haine (y compris des agressions violentes), en passant par les propos haineux, dont la fréquence est en augmentation. Un réseau international d’organisations racistes et d’extrême-droite a également affrété des navires pour tenter de faire obstruction aux opérations de sauvetage menées par des ONG en mer Méditerranée.

La Commission européenne a demandé à l’agence de recueillir des données sur la situation relative aux droits fondamentaux des nouveaux arrivants dans les États membres de l’UE, en particulier dans les pays faisant face à importants mouvements migratoires. Le rapport porte sur les 14 États membres suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Suède. En raison des vacances d’été, nous ne disposons, dans ce panorama du mois d’août, d’aucune donnée en provenance de Finlande.

La FRA publie des aperçus depuis septembre 2015. La prochaine édition sera plus particulièrement consacrée à la supervision des installations d’accueil.