Rapport Annuel 2010

Cover of the Annual Report 2010
Cover of the Annual Report 2010
June
2010
Le rapport annuel 2010 couvre les évènements et les développements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne en 2009. C’est le premier rapport annuel à être publié après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 qui a renforcé de manière significative la protection des droits fondamentaux au niveau européen.
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Corrigendum FRA Annual report 2010

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Ce rapport aborde toutes les questions liées aux droits fondamentaux englobant désormais l’intégralité du mandat de la FRA depuis son élargissement en mars 2007. Bien que les thématiques issues du mandat de son prédécesseur EUMC – notamment le racisme, la xénophobie et les autres questions liées aux migrants et aux minorités – continuent à occuper une place importante dans ce rapport, les domaines thématiques du cadre pluriannuel de la FRA, adopté en février 2008, sont également inclus dans ce rapport. Ceux-ci seront évoqués dans les diverses sections du rapport portant sur : la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’immigration et le contrôle des frontières ; le droit d’accès à la justice et la compensation des victimes ; la participation des citoyens de l’Union européenne au fonctionnement démocratique ainsi que la société d’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.