Droits de l’enfant

Bien que l’Union européenne dispose de mécanismes de protection des droits dédiés aux enfants, nombre d’enfants et de jeunes personnes ne savent pas que s’ils sont en difficulté il est possible de solliciter des services et des ressources spécifiques, en plus de leur famille, de leurs amis et de leurs enseignants.

La FRA a entamé ses activités sur les droits de l’enfant immédiatement après sa création en 2007, en élaborant des indicateurs pour mesurer le respect et la promotion des droits des enfants dans l’Union européenne. À partir de ces indicateurs, la FRA a réuni des données et publié des rapports sur la traite des enfants et sur les enfants demandeurs d’asile qui ont été séparés de leur famille. D’après les recherches effectuées, il est fréquent que ces enfants soient mal informés de leurs droits et jugent les procédures d’asile trop longues, ce qui aggrave leur peur et leur sentiment d’insécurité.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par tous les États membres de l’Union européenne. Le Traité sur l’Union européenne impose également à l’UE de promouvoir la protection des droits de l’enfant. En 2006, la Commission européenne a proposé une stratégie pour protéger les droits de l’enfant, et a adopté en 2011 le programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant.

Selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Leur opinion doit être prise en considération pour les aspects qui les concernent, et leur intérêt supérieur doit être une considération primordiale dans toutes les mesures les concernant. D’autres articles de la Charte sont spécifiquement consacrés à la protection infantile, comme la disposition relative à l’interdiction du travail des enfants.

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De nombreux migrants n'ont pas accès à l'éducation
19/05/2017

De nombreux migrants n'ont pas accès à l'éducation

Dans de nombreuses régions d’Europe, les demandeurs d'asile et les réfugiés risquent d'être relégués dans une vie faite d'inégalités et de situations défavorables, en raison d'interruptions dans leur parcours scolaire et de l'absence de soutien aux victimes de traumatismes dans les établissements scolaires. Ce sont là quelques-unes des principales conclusions du dernier rapport de synthèse de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration dans certains États membres de l'Union européenne. Ce rapport évalue les perspectives des migrants en matière d'éducation.
Intégrer la participation des enfants pour qu’ils soient réellement entendus
03/05/2017

Intégrer la participation des enfants pour qu’ils soient réellement entendus

Les enfants et les experts ont souligné la nécessité de permettre aux enfants d’être les agents du changement lors d’un événement organisé à l’agence le 28 avril sur l’amélioration de la participation des enfants. Ils ont évoqué l’importance d’intégrer la participation des enfants dans les politiques pour garantir que l’avis des enfants soit pris en compte dans toutes les questions les concernant. Les enfants ont mis en évidence la raison pour laquelle un changement s’impose lorsqu’ils ont relaté des situations de peur, de frustration, de négligence ou de dévalorisation lors de procédures judiciaires.
Une justice adaptée aux enfants : le point de vue de l’enfant
22/02/2017

Une justice adaptée aux enfants : le point de vue de l’enfant

Les enfants faisant l'objet de procédures judiciaires se sentent souvent intimidés, mal informés et mal compris, comme le révèle un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Sur la base d'entretiens avec des enfants dans différents États membres de l’UE concernant leur vécu et leur opinion, ce rapport novateur indique le chemin qu'il reste à parcourir pour adapter nos systèmes judiciaires aux enfants.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
November
2015

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant

Handbook
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.