Les crimes de haine

Les agressions et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou les préjugés à l’égard du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une autre personne sont autant d’exemples de crimes de haine qui peuvent toucher n’importe quel membre de la société.

Or, ces incidents portent atteinte non seulement à la personne visée, quelle qu’elle soit, mais ils frappent aussi directement au cœur des engagements de l’Union européenne en faveur de la démocratie et des droits fondamentaux à l’égalité et à la non-discrimination.

Afin de lutter contre les crimes de haine, l’Union européenne et ses États membres devraient accroitre la visibilité de ces crimes et amener les auteurs à répondre de leurs actes. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu de nombreux jugements selon lesquels les pays se doivent de préciser clairement les préjugés qui sous-tendent les infractions pénales.

Les efforts déployés pour élaborer des politiques ciblées pour lutter contre les crimes de haine sont entravés par un faible taux d’enregistrement des incidents, c’est-à-dire par le fait que peu d’États membres collectent des données exhaustives sur ces infractions. De plus, compte tenu du manque de confiance des victimes de crimes de haine dans les services de police et les systèmes juridiques pénaux, la plupart d’entre eux ne signale pas les incidents dont ils ont fait l’objet, d’où un faible taux de signalement des infractions. La FRA documente à la fois ces lacunes dans la collecte des données et l’importance des préjugés à l’égard de certains groupes comme les Roms, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenre (LGBT), les personnes musulmanes et les communautés de migrants. Parallèlement, l’agence formule des avis quant à la manière d’améliorer la situation.

L’article premier de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à la dignité humaine, tandis que l’article 10 consacre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’article 21 interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, les origines ethniques, la religion, l’orientation sexuelle ou un handicap.
 

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Améliorer l’enregistrement des crimes de haine pour mieux soutenir les victimes
21/06/2018

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Mieux enregistrer les crimes de haine dans l’UE aidera les États membres à continuer de lutter contre ce problème persistant. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne montre, à partir d’éléments probants, ce que les États membres réalisent déjà en la matière et leur fournit des conseils d’amélioration.
Les droits fondamentaux des personnes âgées  doivent être mieux protégés
06/06/2018

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Près de 60 % des Européens considèrent le fait d’être âgé comme un désavantage lors de la recherche d’emploi. Les personnes âgées sont souvent perçues comme un fardeau par la société. Nous ignorons trop souvent les droits humains fondamentaux de nos aînés. Cette année, dans son rapport 2018, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) examine l’avènement récent d’une approche fondée sur les droits tendant au respect des personnes âgées.
Alors que des millions de personnes restent exposées au racisme, les organismes de promotion de l'égalité doivent être renforcés, affirment les responsables d'institutions européennes des droits de l'homme à l'occasion de la Journée internationale contre
21/03/2018

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La promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme sont essentielles pour renforcer la cohésion sociale et la sécurité démocratique, ont déclaré les dirigeants de trois institutions européennes des droits de l'homme dans une déclaration commune à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

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L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
May
2016

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En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
June
2015

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Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.