Les crimes de haine

Les agressions et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou les préjugés à l’égard du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une autre personne sont autant d’exemples de crimes de haine qui peuvent toucher n’importe quel membre de la société.

Or, ces incidents portent atteinte non seulement à la personne visée, quelle qu’elle soit, mais ils frappent aussi directement au cœur des engagements de l’Union européenne en faveur de la démocratie et des droits fondamentaux à l’égalité et à la non-discrimination.

Afin de lutter contre les crimes de haine, l’Union européenne et ses États membres devraient accroitre la visibilité de ces crimes et amener les auteurs à répondre de leurs actes. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu de nombreux jugements selon lesquels les pays se doivent de préciser clairement les préjugés qui sous-tendent les infractions pénales.

Les efforts déployés pour élaborer des politiques ciblées pour lutter contre les crimes de haine sont entravés par un faible taux d’enregistrement des incidents, c’est-à-dire par le fait que peu d’États membres collectent des données exhaustives sur ces infractions. De plus, compte tenu du manque de confiance des victimes de crimes de haine dans les services de police et les systèmes juridiques pénaux, la plupart d’entre eux ne signale pas les incidents dont ils ont fait l’objet, d’où un faible taux de signalement des infractions. La FRA documente à la fois ces lacunes dans la collecte des données et l’importance des préjugés à l’égard de certains groupes comme les Roms, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenre (LGBT), les personnes musulmanes et les communautés de migrants. Parallèlement, l’agence formule des avis quant à la manière d’améliorer la situation.

L’article premier de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à la dignité humaine, tandis que l’article 10 consacre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’article 21 interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, les origines ethniques, la religion, l’orientation sexuelle ou un handicap.
 

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28/09/2016

Amélioration de la protection juridique contre les crimes de haine dans l'UE, ainsi que du signalement et de l'enregistrement de ces crimes

L'Agence a prononcé une allocution sur l'amélioration de la protection juridique contre les crimes de haine dans l'UE ainsi que du signalement et de l'enregistrement de ces crimes, à l'occasion de la conférence intitulée « Crimes de haine et discours haineux dans la politique populaire : le rôle des agences chargées de la justice pénale », qui s'est déroulée à Belfast les 21 et 22 septembre 2016.
22/09/2016

Amélioration de la protection juridique contre les crimes de haine dans l'UE, ainsi que du signalement et de l'enregistrement de ces crimes

L'Agence a prononcé une allocution sur l'amélioration de la protection juridique contre les crimes de haine dans l'UE ainsi que du signalement et de l'enregistrement de ces crimes, à l'occasion de la conférence intitulée « Crimes de haine et discours haineux dans la politique populaire : le rôle des agences chargées de la justice pénale », qui s'est déroulée à Belfast les 21 et 22 septembre 2016.

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May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.