Les crimes de haine

Les agressions et les crimes motivés par le racisme, la xénophobie, l’intolérance religieuse ou les préjugés à l’égard du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une autre personne sont autant d’exemples de crimes de haine qui peuvent toucher n’importe quel membre de la société.

Or, ces incidents portent atteinte non seulement à la personne visée, quelle qu’elle soit, mais ils frappent aussi directement au cœur des engagements de l’Union européenne en faveur de la démocratie et des droits fondamentaux à l’égalité et à la non-discrimination.

Afin de lutter contre les crimes de haine, l’Union européenne et ses États membres devraient accroitre la visibilité de ces crimes et amener les auteurs à répondre de leurs actes. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu de nombreux jugements selon lesquels les pays se doivent de préciser clairement les préjugés qui sous-tendent les infractions pénales.

Les efforts déployés pour élaborer des politiques ciblées pour lutter contre les crimes de haine sont entravés par un faible taux d’enregistrement des incidents, c’est-à-dire par le fait que peu d’États membres collectent des données exhaustives sur ces infractions. De plus, compte tenu du manque de confiance des victimes de crimes de haine dans les services de police et les systèmes juridiques pénaux, la plupart d’entre eux ne signale pas les incidents dont ils ont fait l’objet, d’où un faible taux de signalement des infractions. La FRA documente à la fois ces lacunes dans la collecte des données et l’importance des préjugés à l’égard de certains groupes comme les Roms, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenre (LGBT), les personnes musulmanes et les communautés de migrants. Parallèlement, l’agence formule des avis quant à la manière d’améliorer la situation.

L’article premier de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit à la dignité humaine, tandis que l’article 10 consacre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’article 21 interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, les origines ethniques, la religion, l’orientation sexuelle ou un handicap.
 

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July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
June
2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Annual report
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
November
2013

Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme

Report
Cette enquête de la FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de l’antisémitisme en ligne.