LGBT

Dans de nombreux États membres de l’UE, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont confrontées quotidiennement à la discrimination et au harcèlement. Les préjugés et les idées fausses concernant l’homosexualité et la transsexualité alimentent aussi les attitudes et comportements intolérants envers ces personnes.

D’après les recherches menées par la FRA durant les cinq dernières années, les personnes LGBT sont confrontées à la discrimination dans tous les domaines de la vie sociale et économique. Elles sont souvent victimes d’agressions verbales et physiques et restent pour la plupart invisibles par crainte de réactions négatives. La FRA a interrogé cette année quelque 93 000 personnes LGBT, dans le cadre d’une enquête à l’échelle de l’UE destinée à découvrir les problèmes quotidiens auxquels elles sont confrontées. Cette enquête a permis de réunir des données comparables sur les expériences des personnes LGBT en matière de crimes haineux et de discrimination, et sur le niveau de connaissances qu’elles ont de leurs droits. Elle est complétée par des recherches menées parmi les fonctionnaires et les principaux prestataires de services dans le domaine de l’enseignement, de la santé et du maintien de l’ordre, afin de recenser les obstacles au plein respect des droits des personnes LGBT. Les résultats définitifs de la recherche seront publiés en mai 2013.

Les organes créés par les traités des Nations Unies ont généralement inclus l’orientation sexuelle et l’identité de genre sur les listes non limitatives des motifs de discrimination, en se fondant sur les pactes concernés des Nations Unies. À ce jour, la législation de l’UE ne protège les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle que dans le domaine de l’emploi. Les personnes transgenres sont protégées de la discrimination fondée sur le sexe dans la mesure où cette discrimination est due à un changement de sexe (la directive de l’UE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services).

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle protège les personnes transgenres de la discrimination fondée sur le « sexe », conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

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04/03/2014

Visite de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à la FRA

Dans le cadre d’une visite à la FRA, le 4 mars, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a entamé une discussion avec le Directeur et le personnel de la FRA sur le travail que réalisent les deux organisations dans le domaine de la non-discrimination et de l’égalité.
05/12/2013

Table ronde sur la situation des personnes LGBT en Europe

Le 27 novembre, la FRA a participé à une discussion de groupe sur la situation des personnes LGBT en Europe à la Maison de l’UE à Vienne, organise par celle-ci en coopération avec l’Institut des droits de l’homme Ludwig Boltzmann.

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November
2012

Mettre en évidence les crimes de haine dans l’Union européenne : reconnaître les droits des victimes

Report
Les recherches de la FRA indiquent que la discrimination et l’intolérance persistent dans l’Union européenne (UE), malgré les meilleurs efforts déployés par des États membres pour les éradiquer. La violence verbale, les agressions physiques et les meurtres motivés par les préjugés atteignent la société européenne dans toute sa diversité, des minorités visibles aux personnes handicapées. Le présent rapport de la FRA est destiné à appuyer l’UE et ses États membres dans leur lutte contre ces violations des droits fondamentaux en les rendant plus visibles et en veillant à ce que leurs auteurs répondent de leurs actes.