LGBT

Dans de nombreux États membres de l’UE, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont confrontées quotidiennement à la discrimination et au harcèlement. Les préjugés et les idées fausses concernant l’homosexualité et la transsexualité alimentent aussi les attitudes et comportements intolérants envers ces personnes.

D’après les recherches menées par la FRA durant les cinq dernières années, les personnes LGBT sont confrontées à la discrimination dans tous les domaines de la vie sociale et économique. Elles sont souvent victimes d’agressions verbales et physiques et restent pour la plupart invisibles par crainte de réactions négatives. La FRA a interrogé cette année quelque 93 000 personnes LGBT, dans le cadre d’une enquête à l’échelle de l’UE destinée à découvrir les problèmes quotidiens auxquels elles sont confrontées. Cette enquête a permis de réunir des données comparables sur les expériences des personnes LGBT en matière de crimes haineux et de discrimination, et sur le niveau de connaissances qu’elles ont de leurs droits. Elle est complétée par des recherches menées parmi les fonctionnaires et les principaux prestataires de services dans le domaine de l’enseignement, de la santé et du maintien de l’ordre, afin de recenser les obstacles au plein respect des droits des personnes LGBT. Les résultats définitifs de la recherche seront publiés en mai 2013.

Les organes créés par les traités des Nations Unies ont généralement inclus l’orientation sexuelle et l’identité de genre sur les listes non limitatives des motifs de discrimination, en se fondant sur les pactes concernés des Nations Unies. À ce jour, la législation de l’UE ne protège les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle que dans le domaine de l’emploi. Les personnes transgenres sont protégées de la discrimination fondée sur le sexe dans la mesure où cette discrimination est due à un changement de sexe (la directive de l’UE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services).

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle protège les personnes transgenres de la discrimination fondée sur le « sexe », conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

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11/12/2015

Mise à jour sur la protection juridique des personnes LGBTI

La protection des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuées (LGBTI) a connu une amélioration constante dans de nombreux États membres de l'UE, selon la dernière mise à jour juridique comparative de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Dans certains pays toutefois, les progrès sont plus lents. Les personnes trans et intersexuées, en particulier, rencontrent des difficultés. Ces problèmes, ainsi que les différences constatées entre les États membres de l'UE en matière de protection juridique, confirment la nécessité de combler les lacunes dans la protection juridique, failles qui ont également été signalées par la Commission européenne dans sa liste d'actions pour faire progresser l'égalité des personnes LGBTI, présentée le 7 décembre.
19/11/2015

Une action renforcée est nécessaire pour contribuer à lutter contre la transphobie

À travers l'UE, les personnes « trans » sont souvent marginalisées et vivent dans l'isolement ou la crainte, comme l'ont montré les recherches de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La Journée internationale du souvenir transgenre du 20 novembre a pour but de commémorer les souffrances causées par la transphobie et est l'occasion de sensibiliser à la nécessité de mieux protéger les droits des personnes trans.

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June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
June
2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Annual report
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.