LGBT

Dans de nombreux États membres de l’UE, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont confrontées quotidiennement à la discrimination et au harcèlement. Les préjugés et les idées fausses concernant l’homosexualité et la transsexualité alimentent aussi les attitudes et comportements intolérants envers ces personnes.

D’après les recherches menées par la FRA durant les cinq dernières années, les personnes LGBT sont confrontées à la discrimination dans tous les domaines de la vie sociale et économique. Elles sont souvent victimes d’agressions verbales et physiques et restent pour la plupart invisibles par crainte de réactions négatives. La FRA a interrogé cette année quelque 93 000 personnes LGBT, dans le cadre d’une enquête à l’échelle de l’UE destinée à découvrir les problèmes quotidiens auxquels elles sont confrontées. Cette enquête a permis de réunir des données comparables sur les expériences des personnes LGBT en matière de crimes haineux et de discrimination, et sur le niveau de connaissances qu’elles ont de leurs droits. Elle est complétée par des recherches menées parmi les fonctionnaires et les principaux prestataires de services dans le domaine de l’enseignement, de la santé et du maintien de l’ordre, afin de recenser les obstacles au plein respect des droits des personnes LGBT. Les résultats définitifs de la recherche seront publiés en mai 2013.

Les organes créés par les traités des Nations Unies ont généralement inclus l’orientation sexuelle et l’identité de genre sur les listes non limitatives des motifs de discrimination, en se fondant sur les pactes concernés des Nations Unies. À ce jour, la législation de l’UE ne protège les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle que dans le domaine de l’emploi. Les personnes transgenres sont protégées de la discrimination fondée sur le sexe dans la mesure où cette discrimination est due à un changement de sexe (la directive de l’UE mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services).

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle protège les personnes transgenres de la discrimination fondée sur le « sexe », conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.

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01/09/2016

La FRA participe au lancement de la campagne organisée par l'UE concernant l'acceptation des personnes LGBTI par la société

Le 6 août, le Directeur de la FRA, Michael O Flaherty, a participé au festival Europride 2016 aux côtés de la commissaire Jourová dans le cadre du lancement de la campagne organisée par l'UE en vue de sensibiliser le public aux questions touchant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (personnes LGBTI) et d'accroître leur acceptation par la société.

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May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.
July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.