Protection des données et vie privée

Sauvegarder la sécurité des citoyens tout en garantissant leurs droits fondamentaux est une question cruciale pour l’UE. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont deux domaines thématiques importants auxquels la FRA, en tant qu’agence européenne, consacre ses activités.

La FRA aide l’UE trouver un juste équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Elle assume ce rôle en examinant les mesures prises en matière de protection de données à caractère personnel, pour vérifier leur conformité aux autres droits fondamentaux, tels que la non-discrimination. S’appuyant sur une approche socio-juridique de la collecte des données, l’agence réalise des recherches qui englobent à la fois le travail sur le terrain et l’analyse juridique des questions relatives à la protection des données et aux autres droits fondamentaux qui y sont liés. Les résultats de nos recherches servent à informer les décideurs politiques et les praticiens qui travaillent sur ces questions.

En favorisant l'élaboration et l’introduction de nouvelles lois nationales en matière de protection de données dans un certain nombre de systèmes juridiques où une telle législation n'était pas encore en vigueur, l’UE a joué un rôle historique crucial. À cet égard, une directive de l’UE de 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a été un instrument d’une importance capitale. Plus récemment, la Commission européenne a introduit des propositions, en 2012, visant à accomplir la réforme la plus ambitieuse de la législation en matière de protection des données dans l’UE depuis 1995.

La protection des données est un droit fondamental inscrit à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est prévu séparément du respect de la vie privée et familiale, défini à l’article 7. Cette caractéristique rend la Charte distincte des autres documents principaux en matière de droits de l’homme qui, pour la plupart, considèrent la protection des données à caractère personnel comme une extension du droit au respect de la vie privée.

 

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Les droits fondamentaux dans le domaine de la surveillance : rétablir la confiance, renforcer la sécurité
23/10/2017

Les droits fondamentaux dans le domaine de la surveillance : rétablir la confiance, renforcer la sécurité

Les réformes des lois relatives à la surveillance améliorent la transparence, mais un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire pour balancer les pouvoirs des services de renseignement, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ce dernier souligne l’importance de disposer de cadres juridiques clairs, de garanties solides et d’un contrôle efficace pour renforcer la sécurité et pour respecter les droits fondamentaux.
Combler l’écart entre les politiques et la réalité : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA
30/05/2017

Combler l’écart entre les politiques et la réalité : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA

Au cours de la dernière décennie, de nouvelles lois et politiques en matière de droits fondamentaux ont été adoptées, et des institutions spécialisées créées. Mais des défis en matière de droits fondamentaux persistent et ces droits font l’objet de critiques, illustrant l’absence d’une culture des droits fondamentaux parmi les institutions et les sociétés. Tel est le constat dressé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son Rapport sur les droits fondamentaux 2017.

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Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
May
2017

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Annual report
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
June
2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Annual report
Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.