Protection des données et vie privée

Sauvegarder la sécurité des citoyens tout en garantissant leurs droits fondamentaux est une question cruciale pour l’UE. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont deux domaines thématiques importants auxquels la FRA, en tant qu’agence européenne, consacre ses activités.

La FRA aide l’UE trouver un juste équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Elle assume ce rôle en examinant les mesures prises en matière de protection de données à caractère personnel, pour vérifier leur conformité aux autres droits fondamentaux, tels que la non-discrimination. S’appuyant sur une approche socio-juridique de la collecte des données, l’agence réalise des recherches qui englobent à la fois le travail sur le terrain et l’analyse juridique des questions relatives à la protection des données et aux autres droits fondamentaux qui y sont liés. Les résultats de nos recherches servent à informer les décideurs politiques et les praticiens qui travaillent sur ces questions.

En favorisant l'élaboration et l’introduction de nouvelles lois nationales en matière de protection de données dans un certain nombre de systèmes juridiques où une telle législation n'était pas encore en vigueur, l’UE a joué un rôle historique crucial. À cet égard, une directive de l’UE de 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a été un instrument d’une importance capitale. Plus récemment, la Commission européenne a introduit des propositions, en 2012, visant à accomplir la réforme la plus ambitieuse de la législation en matière de protection des données dans l’UE depuis 1995.

La protection des données est un droit fondamental inscrit à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est prévu séparément du respect de la vie privée et familiale, défini à l’article 7. Cette caractéristique rend la Charte distincte des autres documents principaux en matière de droits de l’homme qui, pour la plupart, considèrent la protection des données à caractère personnel comme une extension du droit au respect de la vie privée.

 

Actualités View all

21/03/2014

Conférence axée sur les droits et internet

Les 13 et 14 mars, la FRA a présenté les résultats de son rapport sur l’accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE à l’occasion d’une conférence qui se déroulait à Graz intitulée Shaping the Digital Environment – Ensuring our Rights on the Internet (Donner forme à l’environnement numérique – Garantir nos droits sur internet).
17/03/2014

Il reste encore beaucoup à faire pour garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE, selon le directeur de la FRA

Si l’Union européenne a déjà nettement progressé dans le domaine des droits fondamentaux, les violations qui ont lieu démontrent qu’il reste encore beaucoup à faire, a déclaré le directeur de la FRA, Morten Kjaerum, à l’occasion d’une conférence internationale intitulée « À quoi sert l’Europe ? Croissance, emploi et droits : l’Union européenne saisira-t-elle l’occasion ? », qui s’est déroulée le 14 mars 2014 à Rome.

Publications View all

June
2013

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012

Annual report
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.