Protection des données et vie privée

Sauvegarder la sécurité des citoyens tout en garantissant leurs droits fondamentaux est une question cruciale pour l’UE. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont deux domaines thématiques importants auxquels la FRA, en tant qu’agence européenne, consacre ses activités.

La FRA aide l’UE trouver un juste équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Elle assume ce rôle en examinant les mesures prises en matière de protection de données à caractère personnel, pour vérifier leur conformité aux autres droits fondamentaux, tels que la non-discrimination. S’appuyant sur une approche socio-juridique de la collecte des données, l’agence réalise des recherches qui englobent à la fois le travail sur le terrain et l’analyse juridique des questions relatives à la protection des données et aux autres droits fondamentaux qui y sont liés. Les résultats de nos recherches servent à informer les décideurs politiques et les praticiens qui travaillent sur ces questions.

En favorisant l'élaboration et l’introduction de nouvelles lois nationales en matière de protection de données dans un certain nombre de systèmes juridiques où une telle législation n'était pas encore en vigueur, l’UE a joué un rôle historique crucial. À cet égard, une directive de l’UE de 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a été un instrument d’une importance capitale. Plus récemment, la Commission européenne a introduit des propositions, en 2012, visant à accomplir la réforme la plus ambitieuse de la législation en matière de protection des données dans l’UE depuis 1995.

La protection des données est un droit fondamental inscrit à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est prévu séparément du respect de la vie privée et familiale, défini à l’article 7. Cette caractéristique rend la Charte distincte des autres documents principaux en matière de droits de l’homme qui, pour la plupart, considèrent la protection des données à caractère personnel comme une extension du droit au respect de la vie privée.

 

Actualités View all

05/12/2018

Guide pour prévenir le profilage illicite

Dans le cadre de la gestion des frontières et des opérations de police, les agents ont de plus en plus souvent recours au profilage pour appuyer leur travail. Mais cette pratique est-elle licite ? Le guide actualisé de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) permet de répondre à cette question à l’aide de suggestions visant à prévenir le profilage illicite.
L’élargissement du champ d’application du système d’information sur les visas de l’UE présente des risques pour les résidents de longue durée
10/09/2018

L’élargissement du champ d’application du système d’information sur les visas de l’UE présente des risques pour les résidents de longue durée

Il ressort des nouvelles propositions relatives au système d'information sur les visas (VIS) de l’UE que les données à caractère personnel sensibles des résidents de longue durée pourraient être stockées indéfiniment. Selon le dernier avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, il en résulte des risques en matière de protection de la vie privée et de protection des données.

Publications View all

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE
May
2017

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Annual report
L’année 2017 marque les 10 ans de la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cet anniversaire offre l’occasion d’examiner à la fois les progrès réalisés en matière de droits fondamentaux et les lacunes persistantes, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.
Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
May
2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

Annual report
En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.