Des inspections du travail pour protéger davantage les travailleurs des formes graves d’exploitation

05/09/2018
Les inspections sur le lieu de travail font souvent défaut ou sont inefficaces, ce qui permet à des employeurs peu scrupuleux d’exploiter leurs travailleurs, tel est le constat fait par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier rapport. Renforcer les inspections pour lutter contre les abus et donner aux travailleurs les moyens de signaler des pratiques peu scrupuleuses sont des solutions suggérées par la FRA pour contribuer à mettre un terme aux formes graves d’exploitation par le travail.

« Les travailleurs d’aujourd’hui devraient pouvoir jouir de leur droit de travailler sans devoir en payer le prix. Les formes graves d’exploitation devraient être éradiquées, » déclare le Directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Les inspections du travail sont essentielles pour détecter les abus. C’est pourquoi les États membres doivent renforcer les inspections afin de repérer les employeurs abusifs et de mieux protéger les travailleurs. »

« Nous avions deux formulaires, un sur lequel nous ne travaillions officiellement que huit heures, et un autre sur lequel nous travaillions 14 heures, » a déclaré un ouvrier agricole polonais interrogé en Allemagne. « En cas d’inspection, nous devions présenter la (première) liste. »

Le rapport intitulé « Protecting migrant workers from exploitation in the EU: boosting workplace inspections » (Protéger les travailleurs migrants de l’exploitation dans l’UE : renforcer les inspections sur le lieu de travail) rassemble des récits personnels de près de 250 travailleurs en provenance d’États membres de l'UE ou de pays tiers qui ont été victimes d’exploitation.

Plus de la moitié des personnes interrogées n’avaient pas vu d’inspections sur le lieu de travail ni entendu parler de telles inspections. Elles indiquaient seulement que de nombreux employeurs étaient avertis au préalable des inspections, ce qui leur permettait de dissimuler leurs pratiques abusives. La confiance des travailleurs dans les inspections s’en trouvait de ce fait ébranlée.

Pour lutter contre ce phénomène, les inspections ne devraient pas informer les employeurs de la date à laquelle une inspection aura lieu dans des secteurs où les pratiques abusives sont monnaie courante. Les États membres devraient également punir les employeurs qui ont tenté de tromper des inspecteurs.

Ils devraient accorder une attention particulière aux secteurs du bâtiment et de l’alimentation, qui sont susceptibles d’être le théâtre d’exploitation, et trouver des moyens d’inspecter le travail domestique.

Les travailleurs étaient davantage susceptibles de dénoncer leurs employeurs lorsque les inspecteurs informaient la main-d’œuvre et la faisaient participer à l’inspection. Les inspecteurs devraient donc créer un environnement sûr dans lequel les travailleurs pourraient exprimer leurs opinions librement sans craindre de représailles. Pour ce faire, il faudrait peut-être également trouver des moyens de surmonter les barrières linguistiques lors des entretiens avec les travailleurs.

Les inspecteurs devraient veiller à ce que les inspections soient axées sur les droits et les conditions de travail des travailleurs plutôt que sur leur statut migratoire.

Pour rendre les inspections plus efficaces, les États membres devraient former les inspecteurs afin qu’ils soient capables de détecter les situations d’exploitation. Dans ce contexte, des unités d’enquête spécialisées créées au sein des inspections du travail et des opérations menées conjointement avec la police se révéleront utiles.

Les États membres devraient également sensibiliser d’autres organisations à ce problème, telles que les hôpitaux et les syndicats, et s’assurer leur concours pour signaler les cas d’exploitation suspectés.

Ce rapport est le deuxième d’une série qui traite des opinions et des expériences de victimes d’exploitation par le travail.

Il se fonde sur des travaux antérieurs de la FRA menés auprès de professionnels à propos des formes graves d’exploitation par le travail.

Pour en savoir plus, consulter la fiche d’information ou contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30

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