28
septembre
2022

Directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme - Incidence sur les libertés et droits fondamentaux - Résumé

Les actes de terrorisme représentent une menace de taille pour la vie et la sécurité des personnes et un défi majeur pour les États sur le plan de la sécurité. Dans le même temps, la législation, les politiques et les autres mesures de lutte contre le terrorisme peuvent donner lieu, directement ou indirectement, à de graves limitations des droits fondamentaux et porter préjudice à des individus, des groupes, ainsi qu’à la société dans son ensemble. Le présent résumé expose les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme, principal instrument de droit pénal dont dispose l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme.
Aperçu

La directive a été adoptée en 2017 pour faire face à la menace terroriste croissante liée principalement aux personnes qui se rendent à l’étranger à des fins de terrorisme et représentent une menace à leur retour, communément appelées «combattants terroristes étrangers». À cette fin, la directive demande aux États membres de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme, notamment d’ériger en infraction pénale certaines activités comme le fait de voyager à des fins de terrorisme ou de recevoir un entraînement aux actes de terrorisme.

La directive et ses répercussions sur les droits fondamentaux ont attiré l’attention du public. La Commission européenne a demandé à la FRA d’analyser l’incidence de la directive sur les droits et libertés fondamentaux afin de l’assister dans sa propre évaluation de la directive, en se concentrant sur les modifications spécifiques apportées par la directive par rapport aux instruments juridiques antérieurs de l’UE.

Les conclusions et les avis résultant de ce projet de recherche visent à contribuer à la mise en oeuvre de la législation, des politiques et autres mesures de l’UE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme dans l’ensemble de l’UE tout en respectant pleinement les droits fondamentaux.

Les conclusions de la FRA se fondent principalement sur des entretiens avec des praticiens et des experts possédant une expérience ou une spécialisation particulière dans le domaine de la lutte contre le terrorisme en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Hongrie et en Suède.

Le travail sur le terrain s’est appuyé sur une recherche documentaire limitée dans les 25 États membres visés par la directive.