Questions de genre

L’égalité constitue un aspect essentiel de la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent dans la société actuelle et sont souvent aggravées par d’autres formes de discrimination, empêchant les femmes d’exercer pleinement leurs droits.

 

Égalité et non-discrimination

L’égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de l’Union européenne. L’article 8 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, par exemple, prévoit que « Pour toutes ses actions, l’Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l’égalité, entre les hommes et les femmes », tandis que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait expressément référence, elle aussi, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la non-discrimination fondée sur divers motifs, dont le sexe. Ces principes fondamentaux sont développés plus avant dans une législation spécifique qui tend à promouvoir l’égalité et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, en couvrant des domaines tels que l’emploi et l’accès aux biens et aux services.

Parmi les domaines thématiques de recherche de la FRA, la discrimination fondée sur le sexe – et sur d’autres motifs comme l’origine ethnique et l’âge – est un aspect du travail de l’agence. La FRA intègre dans ce but la dimension de genre dans sa collecte et son analyse de données. Par exemple, dans le cadre de recherches sur les droits de l’enfant, sur l’asile ou sur l’accès à la justice (pour ne citer que quelques domaines d’activité de l’agence), la FRA souligne le genre dans ses résultats de recherche, lorsque cet aspect se présente comme un facteur important, souvent examiné en parallèle à d’autres motifs de discrimination, comme l’origine ethnique et l’âge.

Comme toute agence qui collecte des données par un travail de terrain, en interrogeant souvent des milliers de personnes pour ses enquêtes, la FRA recueille toujours des informations générales sur le genre des répondants, parallèlement à d’autres caractéristiques personnelles. Toutes les enquêtes de la FRA contiennent donc des données qui peuvent être ventilées par sexe (voir l’explorateur de données d’enquête de l’agence pour de plus amples informations).

Voici quelques exemples de rapports de la FRA qui incluent une analyse solide de la dimension de genre : Analyse des résultats de l’enquête de la FRA sur les Roms par genre (Analysis of FRA Roma survey results by gender, 2013) ; Inégalités et la discrimination multiple dans l’accès aux soins de santé et la qualité de ces soins (Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare, 2013) ; Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’Union européenne et ses États membres (2011).

Violence à l’égard des femmes

L’une des violations les plus graves de l’égalité des genres est la violence à l’égard des femmes. La FRA a pris les devants dans ce domaine en menant à bien la plus vaste enquête réalisée à ce jour dans l’UE sur l’expérience des femmes de la violence. Lancés en mars 2014, les résultats de l’enquête de la FRA sur La violence à l’égard des femmes sont disponibles dans un rapport détaillé et grâce à un outil de visualisation des données, qui permet aux utilisateurs de naviguer dans les résultats de l’enquête.

Les violences physiques, sexuelles et psychologiques qui affectent les femmes de façon disproportionnée, comme la violence « domestique », la violence conjugale et les agressions sexuelles, portent atteinte à d’autres droits fondamentaux en dehors du principe d’égalité, comme la dignité et l’accès à la justice. Bien que la violence à l’égard des femmes soit depuis longtemps reconnue comme un problème urgent à résoudre dans toute l’UE, les données exhaustives, provenant en particulier de sources officielles, font défaut dans plusieurs États membres. Cette situation reflète en partie la réticence des femmes à signaler les abus dont elles sont victimes et leur manque de confiance dans les autorités pour répondre adéquatement à leurs besoins en tant que victimes de crimes. L’action et la réaction policière à la violence à l’égard des femmes pourraient tirer profit d’éléments de preuve, concernant la situation sur le terrain et les expériences des femmes en la matière, par rapport aux incidents qui sont signalés aux autorités et – tout aussi importants – ceux qui ne le sont pas.

Afin de répondre à l’absence persistante de données exhaustives sur la violence à l’égard des femmes, la FRA a répondu aux demandes de collecte de données du Parlement européen et du Conseil en réalisant une enquête sur la violence à l’égard des femmes à l’échelle de l’UE. L’enquête de la FRA est la première du genre à échantillonner et à interroger de façon aléatoire 42 000 femmes des 28 États membres de l’UE sur leur expérience de la violence. Les résultats de l’enquête visent à déterminer l’ampleur et la nature de la violence telle que les femmes la connaissent, ce qui servira ensuite à fournir aux responsables politiques les données fiables et comparables dont ils ont besoin pour élaborer des politiques éclairées et ciblées contre ce phénomène qui est au cœur de l’inégalité entre les femmes et les hommes.

Utilisation des données de la FRA sur le genre

La FRA encourage la pleine utilisation des données qu’elle a collectées par l’intermédiaire de son outil de visualisation des données, qui présente des données détaillées par genre pour chacune des enquêtes de l’agence.

En temps utile, l’agence publiera les ensembles de données de ses enquêtes. L’un des principaux utilisateurs des données de la FRA sera l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), qui pourra faire usage des résultats de l’enquête de la FRA sur la violence à l’égard des femmes pour remplir l’une des sections de son indice d’égalité de genre.

Actualités View all

07/07/2014

L’Agence des droits fondamentaux collabore avec l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

En réponse aux conclusions du Conseil de l’UE présentées les 5 et 6 juin 2014, intitulées « Preventing and combating all forms of violence against women and girls » (« Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles »), qui invitaient les agences de l’UE concernées à « poursuivre leurs efforts de lutte contre les violences à l’égard des femmes et à renforcer leur coopération et mettre en commun leur expertise », la FRA transmettra à l’EIGE l’ensemble des données réunies dans le cadre de son enquête réalisée à l’échelle de l’Union européenne sur la violence à l’égard des femmes, afin qu’il les utilise dans son travail.

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July
2014

Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013

Annual report
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent, des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
June
2014

Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA

Annual report
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.