19
août
2022

Études de cas sur la Charte - Manuel du formateur

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «CDFUE » ou la « Charte ») est le cadre supranational qui consacre les droits fondamentaux des personnes dans l'Union européenne. Elle lie toujours les institutions de l’Union et les États membres, lorsqu’ils agissent dans le champ d’application du droit de l’Union. Toutefois, déterminer si une affaire concrète relève du champ d’application du droit de l’Union est loin d’être aisé. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer des formations et du matériel pédagogique aux professionnels du droit, pour les aider à mieux comprendre le champ d’application de la Charte tel que défini en son article 51. Ce manuel du formateur a pour but de fournir des conseils sur l’organisation et la mise en oeuvre de ces formations, sur la base d’une série d’études de cas qui seront complétées à l’avenir.
Aperçu

Le public cible qui a besoin de se former sur la Charte et son champ d’application ne concerne pas que le personnel judiciaire et les avocats en exercice. Comme l’a souligné le Conseil de l’Union européenne : « La prévention des violations des droits fondamentaux exige une formation adéquate de tous les acteurs de la chaîne d’application de la Charte, y compris les INDH, les organismes de promotion de l’égalité et les organisations de la société civile. […] Le Conseil souligne l’importance que revêtent les universités et les établissements de formation des praticiens du droit pour promouvoir une meilleure connaissance de la Charte, par leurs activités de recherche et de formation universitaires, également menées en coopération avec les institutions de l’Union, les autorités nationales et les organisations de la société civile. »

Le Conseil a également appelé « les États membres à explorer de nouvelles pistes pour améliorer les compétences du personnel judiciaire et des autres professionnels de la justice en ce qui concerne la Charte, en s’appuyant sur du matériel de formation spécialisé, y compris des outils d’apprentissage en ligne », suggérant que les États membres encouragent les différentes communautés de praticiens du droit à mettre à nouveau l’accent sur l’application de la Charte au niveau national, notamment en ayant recours aux ressources et au matériel de formation développés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

La FRA est l’organe indépendant de l’UE expert des droits fondamentaux qui propose une assistance et des conseils à l’UE et à ses États membres. Les résultats de la FRA montrent que le potentiel de la Charte au niveau national n’est pas encore pleinement exploité. Dans ce contexte, la FRA a commencé à développer du matériel de formation, notamment des cours en ligne, qui peuvent être utilisés par les formateurs pour dispenser des formations sur la Charte à des groupes de praticiens du droit concernés par cette thématique. Ce manuel du formateur a pour but de fournir des conseils sur l’organisation et la mise en oeuvre de ces formations, sur la base d’une série d’études de cas qui seront complétées à l’avenir. Les commentaires et suggestions peuvent être envoyés à charter@fra. europa.eu. Il est préférable d’utiliser ce manuel en combinaison avec les autres ressources et matériel de la FRA concernant la Charte, tels que la base de données Charterpedia (https://fra.europa.eu/en/eucharter) et le manuel manuel « Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale ».