• Rapport / Publication / Résumé
    25
    January
    2012
    La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE) est l’instrument législatif européen le plus important pour lutter contre la discrimination raciale ou fondée sur l’origine ethnique et pour faire appliquer le principe de l’égalité de traitement.
  • Rapport / Publication / Résumé
    11
    October
    2010
    Le présent rapport examine les expériences des répondants en matière de contrôles de police, ainsi que le degré de confiance accordé aux forces de police. Il s’agit du quatrième d’une série de rapports « Données en bref » EU-MIDIS présentant des résultats spécifi ques issus de l’enquête.
  • Rapport / Publication / Résumé
    11
    October
    2010
    Le guide vise à exposer au lecteur en quoi consiste le «profilage ethnique» tant comme concept que comme pratique ainsi qu’à susciter la réflexion sur son potentiel discriminatoire et à l’encontre des droits fondamentaux.
  • Rapport / Publication / Résumé
    13
    September
    2010
    Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
  • In brief / Factsheet
    18
    August
    2011
    L‘Agence des droits fondamentaux de l‘Union européenne (FRA) apporte « aux institutions et autorités compétentes de la Communauté et aux États membres une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux », conformément à son règlement fondateur (n˚168/2007).
  • Rapport / Publication / Résumé
    7
    June
    2012
    Ce rapport analyse la situation juridique à la suite de ce changement de perspective et, prenant appui sur le travail de terrain mené dans neuf États membres de l’UE sur l’expérience vécue par des personnes ayant fait l’objet
    d’un placement et d’un traitement involontaires, il met en évidence la nécessité de relancer le débat sur le placement et le traitement involontaires dans l’UE.
  • Fundamental Rights Report
    20
    June
    2012
    L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
  • Rapport / Publication / Résumé
    7
    June
    2012
    Ce rapport examine l’expérience que les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes handicapées intellectuelles font des principes d’autonomie, d’inclusion et de participation dans leur quotidien.
  • Rapport / Publication / Résumé
    21
    July
    2011
    Ce rapport donne un aperçu et une analyse comparatifs des données et informations qui documentent la discrimination dans les lieux de travail et les marchés du travail dans l’Union européenne (UE).
  • Handbook / Guide / Manual
    21
    March
    2011
    Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
  • Leaflet / Flyer
    6
    July
    2012
    Que sais-tu sur les droits fondamentaux en Europe?
  • In brief / Factsheet
    7
    June
    2012
    Environ un citoyen de l’Union européenne (UE) sur dix souffre de troubles mentaux. Nombre d’entre eux cherchent eux-mêmes de l’aide, mais certains peuvent être internés dans des établissements de soins ou recevoir des traitements sans leur accord. Cette pratique pourrait affecter leurs droits fondamentaux.
  • In brief / Factsheet
    23
    May
    2012
    Cette fiche d’informations présente les premiers résultats des enquêtes qui reposent sur l’analyse d’une partie seulement des données disponibles.
  • In brief / Factsheet
    28
    October
    2011
    En 2011–2012, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) réalisera une enquête sur la violence à l’égard des femmes dans l’ensemble de l’UE. C’est la première enquête de ce type qui sélectionnera et interrogera un échantillon aléatoire de 40 000 femmes dans les 27 États membres de l’UE et en Croatie.
  • Rapport / Publication / Résumé
    11
    October
    2011
    Ce rapport étudie l’accès aux soins de santé des migrants en situation irrégulière dans 10 États membres de l’Union européenne. Il se concentre sur les migrants séjournant en situation irrégulière, c’est à dire qui ne remplissent pas les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence.
  • Leaflet / Flyer
    15
    June
    2011
    Questions et réponses concernant le Rapport annuel de l’Agence.
  • Opinion / Position Paper
    15
    June
    2011
    À la demande du Parlement européen, la FRA a donné son opinion d’expert sur le respect des droits fondamentaux d’une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (COM(2011) 32 final).
  • In brief / Factsheet
    23
    March
    2011
    Conformément au droit international et européen en matière de droits de l’homme, les États membres de l’UE doivent garantir à chacun le droit d’intenter une action en justice ou de saisir un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges, et d’obtenir réparation en cas de violation de ses droits.
  • In brief / Factsheet
    30
    November
    2010
    En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de mener une étude sur la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). En 2008, la FRA a publié sa première analyse comparative des législations sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’Union européenne. La présente fiche résume les principales tendances législatives qui ressortent de l’analyse des législations actualisée par la FRA en 2010.
  • In brief / Factsheet
    30
    November
    2010
    Les développements des dernières années témoignent d’une prise de conscience croissante des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne. En rendant juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’UE, le traité de Lisbonne renforce le cadre législatif de la non-discrimination. L’UE est désormais tenue de combattre la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle, dans toutes ses politiques et activités.