• Rapport / Publication / Résumé
    19
    Juni
    2015
    La situation aux points de passage frontaliers terrestres de l’UE a bénéficié de moins d’attention
    que celle aux frontières maritimes méridionales de l’Europe, où la vie des migrants est menacée.
    Bien que les recherches de terrain de la FRA aient révélé que les contrôles aux frontières s’effectuent,
    dans l’ensemble, de façon routinière et sans incident, les voyageurs peuvent rencontrer des
    difficultés ayant une incidence sur leurs droits fondamentaux, qui ne devraient pas être négligées.
  • Fundamental Rights Report
    15
    Juni
    2015
    Le présent rapport d’activité annuel consolidé présente
    un aperçu des activités et réalisations de l’Agence des
    droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
    en 2014. Il suit les lignes directrices du réseau de développement
    des agences de l’UE.
  • Rapport / Publication / Résumé
    12
    Mai
    2015
    Les personnes trans, ou celles dont l’identité et/ou l’expression de genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, sont souvent victimes de discrimination, de harcèlement et de violence dans l’Union européenne (UE) aujourd’hui. Cette réalité engendre des peurs qui peuvent pousser un grand nombre d’entre elles à cacher ou masquer leur vraie identité. Le présent rapport se penche sur l’égalité de traitement et sur la discrimination fondée sur deux motifs : l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
  • Rapport / Publication / Résumé
    5
    Mai
    2015
    Rendre les systèmes judiciaires mieux adaptés aux
    enfants accroît leur protection, renforce leur participation
    effective et améliore aussi le fonctionnement de la justice. Les résultats présentés dans ce résumé
    peuvent donner aux États membres des outils pour
    leur permettre de détecter les obstacles, les lacunes
    ou les faiblesses dans leurs procédures judiciaires, en
    particulier dans la transposition et la mise en oeuvre
    des directives pertinentes de l’UE.
  • Rapport / Publication / Résumé
    11
    Februar
    2015
    Les récents événements survenus à Paris ont
    mis à mal notre sentiment de sécurité. Ils
    surviennent à l’heure où l’Union européenne est
    en train de débattre de ses priorités pour les
    cinq prochaines années en matière de sécurité
    intérieure. Le présent document examine de quelle façon la
    perspective des droits fondamentaux peut
    contribuer au débat actuel, de sorte qu’une
    approche ancrée sur les droits fondamentaux
    puisse favoriser la création de mesures
    légitimes, efficaces et durables de maintien de
    l'ordre et de lutte contre la radicalisation.
  • Rapport / Publication / Résumé
    6
    Februar
    2015
    Ce résumé expose les conclusions de l’Agence des
    droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
    découlant de ses travaux de recherche sur les ser‑
    vices d’aide aux victimes de la criminalité à travers
    l’UE, considérés sous l’angle des droits fondamen‑
    taux. Il donne un aperçu général et comparatif des
    services d’aide aux victimes disponibles dans les
    28 États membres de l’UE en fonction des objec‑
    tifs et des buts de l’aide aux victimes énoncés par
    la directive victimes. L’accent est mis sur les arti‑
    cles 8 et 9 de la directive relatifs aux services d’aide,
    même si d’autres dispositions étroitement liées sont
    également considérées.
  • Fundamental Rights Report
    5
    Februar
    2014
    L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation, poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. L’année 2013 a également été caractérisée par un débat intense sur la meilleure manière de protéger et de promouvoir l’État de droit dans l’Union européenne.
  • Leaflet / Flyer
    24
    Dezember
    2014
    Liste de toutes les publications de la FRA en 2014.
  • Rapport / Publication / Résumé
    27
    November
    2014
    Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..
  • Rapport / Publication / Résumé
    27
    Oktober
    2014
    Ce résumé et le rapport
    complet sur lequel il se fonde analysent la façon dont ces obligations en matière
    de droits fondamentaux sont traduites en pratique dans le cadre des tâches de gestion
    des frontiers. Le rapport met en évidence les
    défis et les pratiques encourageantes en matière d’intégration du respect des droits
    fondamentaux dans les activités opérationnelles, qui ne compromettent pas mais renforcent
    au contraire l’efficacité des vérifications aux frontiers.
  • Fundamental Rights Report
    9
    Juli
    2014
    L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
    promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
    poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
    les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
    des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
  • Handbook / Guide / Manual
    30
    Juni
    2014
    Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les
    autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs
    régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une
    composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
  • Fundamental Rights Report
    13
    Juni
    2014
    Le Rapport d'activité annuel 2013 de la FRA résume les activités de l'agence menées au cours de la dernière année en fonction de ses indicateurs de performance clés. Les annexes du rapport présentent le cadre de mesure des performances de la FRA, ainsi que ses principales réalisations par projet en 2013.
  • Fundamental Rights Report
    5
    Juni
    2014
    Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
  • In brief / Factsheet
    13
    Mai
    2014
    L’Union européenne a créé l’Agence des droits
    fondamentaux de l’UE (FRA) pour fournir une
    assistance et des avis indépendants et fondés
    sur des données factuelles en matière de droits
    fondamentaux aux institutions et aux États
    membres de l’UE.
  • Rapport / Publication / Résumé
    29
    April
    2014
    Le rapport analyse des données sur la participation politique des personnes handicapées collectées dans les 28 États membres de l’Union européenne par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission européenne.
  • Rapport / Publication / Résumé
    2
    April
    2014
    La FRA, a élaboré 28 indicateurs des droits de l’homme afin d’évaluer la participation politique des personnes handicapées dans l’UE, en étroite coopération avec la Commission européenne et le Réseau académique européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission.
  • Rapport / Publication / Résumé
    5
    März
    2014
    La violence à l’égard des femmes est une violation des droits fondamentaux en matière de dignité, d’égalité et d’accès à la justice. Les résultats de l’enquête indiquent qu’une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur cinq a fait l’objet d’une traque furtive (« stalking »), et une femme sur deux a déjà été victime d’une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel.
  • In brief / Factsheet
    5
    März
    2014
    Cette fiche présente quelques exemples des résultats de l’enquête, assortis de considérations générales sur de possibles voies à suivre comme éléments de réponse à la violence à l’égard des femmes.