Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Products
Products
Sort by
Last updated
Relevance
Displaying 1101 - 1120 of 1968
Pagination
First page
«
Previous page
‹
…
Page
52
Page
53
Page
54
Page
55
Current page
56
Page
57
Page
58
Page
59
Page
60
…
Next page
›
Last page
»
Handbook / Guide / Manual
Võrdõiguslikkus, mittediskrimineerimine ja rassism
Lapsed, noored ja eakad
Puudega inimesed
Vihakuriteod
Rassiline ja etniline päritolu
Usk ja veendumused
Romad
Sugu, seksuaalne sättumus ja sooidentiteet
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Euroopa võrdse kohtlemise õiguse käsiraamat. 2018. aasta väljaanne
Diskrimineerimine eri kontekstides ja alustel on keelatud Euroopa võrdse kohtlemise õigusega, mille moodustavad ELi võrdse kohtlemise direktiivid ning Euroopa inimõiguste ja põhivabaduste kaitse konventsiooni artikkel 14 ja konventsiooni protokoll nr 12. Käesolevas käsiraamatus vaadeldakse nendest kahest allikast lähtuvaid Euroopa võrdse kohtlemise õigusnorme üksteist täiendavate süsteemidena, tuginedes neile vaheldumisi ja rõhutades samas ka erinevusi (kui neid esineb).
Handbook / Guide / Manual
Yhdenvertaisuus, syrjimättömyys ja rasismi
Lapset, nuoret ja ikääntyneet
Vammaiset henkilöt
Viharikos
Rotu ja etninen alkuperä
Uskonto ja vakaumus
Romanit
Sukupuoli, seksuaalinen suuntautuminen ja sukupuoli-identiteetti
21
mars
2018
Euroopan syrjinnänvastaisen oikeuden käsikirja - vuoden 2018 painos
Syrjintä kielletään Euroopan syrjinnänvastaisessa lainsäädännössä, joka käsittää EU:n syrjimättömyysdirektiivit sekä ihmisoikeuksien ja perusvapauksien suojaamiseksi tehdyn eurooppalaisen yleissopimuksen 14 artiklan ja 12. lisäpöytäkirjan. Kielto yksilöidään syrjinnän olosuhteiden ja syiden perusteella. Tässä käsikirjassa tutkitaan edellä mainittuihin lähteisiin perustuvaa Euroopan syrjinnänvastaista lainsäädäntöä kahtena toisiaan täydentävänä järjestelmänä. Niistä käsitellään jompaakumpaa siltä osin, kuin ne eivät ole päällekkäisiä, ja tuodaan esille mahdollisia eroja.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
21
mars
2018
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
Handbook / Guide / Manual
Jednakost, nediskriminacija i rasizam
Djeca, mladi i starije osobe
Osobe s invaliditetom
Zločin iz mržnje
Rasno i etničko podrijetlo
Vjeroispovijest i uvjerenje
Romi
Spol, spolna orijentacija i rodni identitet
21
mars
2018
New language versions: Czech, Dutch and Hungarian
06 July 2020
Priručnik o europskom antidiskriminacijskom pravu – Izdanje iz 2018
U skladu s europskim antidiskriminacijskim pravom, kako je utemeljeno direktivama EU‑a
o suzbijanju diskriminacije te člankom 14. i Protokolom br. 12. Europske konvencije o ljudskim
pravima, zabranjuje se diskriminacija u nizu različitih okolnosti i na temelju različitih osnova. U ovom
se priručniku razmatra europsko antidiskriminacijsko pravo koje proizlazi iz tih dvaju izvora kao
komplementarnih sustava, pri čemu se naizmjenično poziva na njih ako se oni podudaraju odnosno
ističu se razlike između tih izvora ako one postoje.
Handbook / Guide / Manual
Egyenlőség, megkülönböztetésmentesség és rasszizmus
Gyermekek, fiatalok és idősebbek
Fogyatékossággal élők
Gyűlölet-bűncselekmények
Faji és etnikai származás
Vallás és meggyőződés
Romák
Nem, szexuális irányultság és társadalmi nem
21
mars
2018
Kézikönyv az európai megkülönböztetésmentességi jogról. 2018. évi kiadás
Az európai megkülönböztetésmentességi jog, amelyet elsősorban a megkülönböztetésmentességről szóló uniós irányelvek, valamint az emberi jogok és alapvető szabadságok védelméről szóló európai egyezmény (EJEE) 14. cikke és 12. jegyzőkönyve alkot, különféle összefüggésekben tiltja a különböző okok alapján történő megkülönböztetést. Ez a kézikönyv az ebből a két, egymást kiegészítő rendszerként működő forrásból származó európai megkülönböztetésmentességi jogot vizsgálja meg; ennek során átfedések esetén rámutat felcserélhetőségükre, ugyanakkor felhívja a figyelmet az esetenként előforduló különbségekre is.
Handbook / Guide / Manual
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
Bambini, ragazzi e anziani
Persone con disabilità
Reati generati dall’odio
Origine razziale e etnica
Religione e credenze
Rom
Sesso, orientamento sessuale e genere
21
mars
2018
Manuale di diritto europeo della non discriminazione – edizione 2018
Il diritto europeo in materia di non discriminazione, costituito dalle direttive dell’UE contro la discriminazione e dalla convenzione per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali (CEDU), in particolare l’articolo 14 e il protocollo n. 12, vieta le discriminazioni in tutta una serie di contesti e per tutta una serie di motivi. Il presente manuale passa in rassegna il diritto europeo in materia di non discriminazione derivante da queste due fonti quali sistemi complementari, attingendo a entrambi in modo intercambiabile, quando si sovrappongono, ed evidenziando le differenze dove esistono.
Handbook / Guide / Manual
Lygybė, nediskriminavimas ir rasizmas
Vaikai, jaunimas ir vyresnio amžiaus žmonės
Neįgalieji
Neapykantos nusikaltimai
Rasinė ir etninė kilmė
Religija ir tikėjimas
Romai
Lytis, seksualinė orientacija ir lyties tapatybė
21
mars
2018
Europos nediskriminavimo teisės vadovas – 2018 m. leidimas
Pagal Europos nediskriminavimo teisę, kurią sudaro pirmiausia ES nediskriminavimo direktyvos ir
Žmogaus teisių ir pagrindinių laisvų apsaugos konvencijos 14 straipsnis bei Protokolas Nr. 12,
draudžiama diskriminuoti įvairiomis aplinkybėmis ir įvairiais pagrindais. Šiame vadove iš šių dviejų
šaltinių kilusi Europos nediskriminavimo teisė nagrinėjama kaip viena kitą papildančios sistemos;
jomis pakaitomis remiamasi – tiek, kiek jos sutampa, ir atkreipiamas dėmesys į skirtumus, jei jų
yra.
Handbook / Guide / Manual
Līdztiesība, nediskriminācija un rasisms
Bērni, jaunieši un gados vecāki cilvēki
Cilvēki ar invaliditāti
Naida noziegumi
Rases un etniskā piederība
Reliģija un pārliecība
Romi
Dzimums, seksuālā orientācija un dzimte
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Eiropas diskriminācijas novēršanas tiesību rokasgrāmata. 2018. gada izdevums
Eiropas diskriminācijas novēršanas tiesību akti, jo īpaši ES diskriminācijas novēršanas direktīvas, un Eiropas Cilvēktiesību konvencijas 14. pants un Protokols Nr. 12 aizliedz diskrimināciju dažādos kontekstos un dažādu pamatu dēļ. Šajā rokasgrāmatā Eiropas diskriminācijas novēršanas tiesības, kas izriet no šiem abiem avotiem, ir aplūkotas kā savstarpēji papildinošas sistēmas, tās izmantojot kā savstarpēji aizstājamas, ciktāl tās pārklājas, vienlaikus uzsverot atšķirības, ja tādas pastāv.
Handbook / Guide / Manual
Ugwaljanza, non-diskriminazzjoni u razziżmu
Tfal, żgħażagħ u anzjani
Persuni b’diżabilità
Reat ta’ mibegħda
Oriġini razzjali u etnika
Reliġjon u twemmin
Rom
Sess, orjentazzjoni sesswali u ġeneru
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Il-Manwal tad-dritt Ewropew tan-nondiskriminazzjoni. Edizzjoni tal-2018
Id-dritt Ewropew tan-nondiskriminazzjoni, kif ikkostitwit b’mod partikolari mid-direttivi tal-UE dwar in-nondiskriminazzjoni, u l-Artikolu 14 u l-Protokoll 12 tal-Konvenzjoni Ewropea dwar id-Drittijiet tal-Bniedem, jipprojbixxi d-diskriminazzjoni f’firxa ta’ kuntesti u raġunijiet. Dan il-manwal jeżamina d-dritt Ewropew tan-nondiskriminazzjoni li jirriżulta minn dawn iż-żewġ sorsi bħala sistemi
komplementari, u jużahom b’mod interkambjabbli sal-punt li jikkoinċidu, filwaqt li jenfasizza d-differenzi fejn dawn jeżistu.
Handbook / Guide / Manual
Gelijkheid, non-discriminatie en racisme
Kinderen, jongeren en ouderen
Mensen met een handicap
Haatmisdrijf
Ras en etnische afstamming
Godsdienst en overtuiging
Roma
Geslacht, seksuele geaardheid en gender
21
mars
2018
Handboek over het Europese non-discriminatierecht. Editie 2018
Het Europese non-discriminatierecht, dat met name wordt gevormd door de EU-richtlijnen inzake non-discriminatie en door artikel 14 van en protocol 12 bij het Europese Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens, verbiedt discriminatie op basis van diverse contexten en gronden. Dit handboek onderzoekt het Europees non-discriminatierecht dat voortvloeit uit deze twee complementaire bronnen, en maakt daarbij geen onderscheid tussen beide, tenzij daar waar ze van elkaar afwijken.
Handbook / Guide / Manual
Równość, niedyskryminacja i rasizm
Dzieci, młodzież i osoby starsze
Osoby z niepełnosprawnościami
Przestępstwa z nienawiści
Pochodzenie rasowe i etniczne
Religia i przekonania
Romowie
Płeć, orientacja seksualna i płeć społeczno-kulturowa
21
mars
2018
Podręcznik europejskiego prawa antydyskryminacyjnego – Wydanie z 2018 r
Europejskie prawo antydyskryminacyjne, ukonstytuowane w szczególności w unijnych dyrektywach dotyczących niedyskryminacji oraz art. 14 i Protokole nr 12 do Konwencji o ochronie praw człowieka i podstawowych wolności, zakazuje dyskryminacji w różnych kontekstach i z różnych przyczyn. W niniejszym podręczniku przeanalizowano europejskie prawo antydyskryminacyjne pochodzące z tych dwóch uzupełniających się źródeł, sięgając do nich wymiennie w tych obszarach, w których się pokrywają, i podkreślając istniejące różnice.
Handbook / Guide / Manual
Igualdade, não discriminação e racismo
Crianças, jovens e idosos
Pessoas com deficiência
Crime de ódio
Origem racial e étnica
Religião e crença
Ciganos
Sexo, orientação sexual e género
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
29 October 2021
Manual sobre a legislação europeia antidiscriminação – Edição de 2018
A legislação europeia antidiscriminação, constituída, em particular, pelas diretivas da UE em matéria
de não discriminação, pelo artigo 14.o da Convenção Europeia dos Direitos do Homem e pelo
Protocolo n.o 12 a esta convenção, proíbe a discriminação em diversos contextos e com base em
diversos motivos. O presente manual examina a legislação europeia neste domínio, tal como
decorre dessas duas fontes, remetendo indiferenciadamente para um ou outro destes sistemas
jurídicos complementares nas situações em que os mesmos se sobrepõem, ou assinalando as
diferenças onde estas existem.
Handbook / Guide / Manual
Egalitate, nediscriminare și rasism
Copiii, tinerii și persoanele în vârstă
Persoane cu handicap
Infracțiuni motivate de ură
Originea rasială și etnică
Religia și convingerile
Romii
Sexul, orientarea sexuală și identitatea de gen
21
mars
2018
Manual de drept european privind nediscriminarea - Ediția 2018
Dreptul european privind nediscriminarea, așa cum a fost constituit prin directivele UE privind
nediscriminarea și prin articolul 14 din Convenția europeană pentru apărarea drepturilor omului și
a libertăților fundamentale și prin Protocolul nr. 12 la convenție, interzice discriminarea într-o serie
de contexte și pentru o gamă largă de criterii. Prezentul manual analizează dreptul european privind
nediscriminarea rezultat din aceste două surse cu titlu de sisteme complementare, făcând referire
la oricare dintre acestea în măsura în care se suprapun și semnalând diferențele, acolo unde există.
Handbook / Guide / Manual
Rovnosť, nediskriminácia a rasizmus
Deti, mládež a starší ľudia
Ľudia so zdravotným postihnutím
Trestné činy z nenávisti
Rasový a etnický pôvod
Náboženstvo a viera
Rómovia
Pohlavie, sexuálna orientácia a rodová identita
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Príručka o európskom antidiskriminačnom práve. Vydanie 2018
Európske antidiskriminačné právo ustanovené antidiskriminačnými smernicami EÚ, ako aj článkom
14 Európskeho dohovoru Rady Európy o ochrane ľudských práv a základných slobôd a jeho protokolu
č. 12 zakazuje diskrimináciu v celom rade súvislostí a na základe rozmanitých dôvodov. V tejto
príručke sa skúma európske antidiskriminačné právo prameniace z týchto dvoch zdrojov ako
komplementárnych systémov, pričom sa z nich striedavo vychádza v rozsahu, v akom sa prekrývajú,
a zdôrazňujú sa prípadné rozdiely.
Handbook / Guide / Manual
Enakost, nediskriminacija in rasizem
Otroci, mladina in starejši ljudje
Invalidne osebe
Kazniva dejanja iz sovraštva
Rasno in etnično poreklo
Vera in prepričanja
Romi
Spol, spolna usmerjenost in spolna identiteta
21
mars
2018
Now available in Slovenian
02 September 2021
Priročnik o evropskem protidiskriminacijskem pravu – Izdaja iz leta 2018
Evropsko protidiskriminacijsko pravo, kot ga določajo zlasti protidiskriminacijske direktive Evropske
unije, člen 14 Evropske konvencije o človekovih pravicah in 12. Protokol k tej konvenciji, prepoveduje
diskriminacijo na različnih področjih in zaradi različnih razlogov. Ta priročnik pojasnjuje evropsko
protidiskriminacijsko pravo, kot izhaja iz navedenih dveh komplementarnih sistemov. Izmenjuje
navaja področja, kjer se ureditvi vsebinsko prekrivata, in izpostavlja razlike med njima.
Handbook / Guide / Manual
Jämlikhet, icke-diskriminering och rasism
Barn, ungdomar och äldre
Personer med funktionsnedsättning
Hatbrott
Ras och etniskt ursprung
Religion och övertygelse
Romer
Kön, sexuell läggning och könsidentitet
21
mars
2018
New language versions: Lithuanian, Portuguese and Slovak
28 October 2021
Handbok i europeisk icke-diskrimineringsrätt – 2018
Den europeiska icke-diskrimineringslagstiftningen, som i huvudsak består av EU:s ickediskrimineringsdirektiv och artikel 14 i och protokoll nr 12 till Europakonventionen om de mänskliga rättigheterna, förbjuder diskriminering på en rad olika grunder och i olika sammanhang. Den här handboken innehåller en genomgång av den europeiska icke-diskrimineringslagstiftning som härrör från dessa två källor. De ses som två kompletterande system som delvis överlappar varandra. I de fall de skiljer sig åt påpekas detta.
Infographie
Asylum, migration and borders
20 March 2018
EU IT systems, biometrics and human rights
This infographic illustrates the positive and negative impact on fundamental rights of using large-scale IT systems for security and border management.
Easy-to-read report
People with disabilities
14
mars
2018
From institutions to community living - Part I: commitments and structures (Easy read)
This report looks at what the EU and the 28 countries have agreed to do to move people with disabilities from living in institutions to living in their local community with support.
Easy-to-read report
People with disabilities
14
mars
2018
From institutions to community living - Part II: funding and budgeting (Easy Read)
This report looks at the money that is needed to help people move from living in institutions to living in their local community with support.
Easy-to-read report
People with disabilities
14
mars
2018
From institutions to community living - Part III: outcomes for persons with disabilities (Easy Read)
This report looks at the lives of people with disabilities who are living independently in their local community.
Pagination
First page
«
Previous page
‹
…
Page
52
Page
53
Page
54
Page
55
Current page
56
Page
57
Page
58
Page
59
Page
60
…
Next page
›
Last page
»
Language
english
(898)
french
(183)
german
(162)
greek
(41)
italian
(41)
polish
(38)
spanish
(38)
croatian
(37)
hungarian
(37)
lithuanian
(37)
bulgarian
(36)
czech
(36)
finnish
(36)
latvian
(36)
portuguese
(36)
romanian
(36)
slovenian
(36)
danish
(35)
dutch
(35)
slovak
(35)
swedish
(35)
estonian
(34)
maltese
(22)
irish
(7)
albanian
(1)
Product type
Publication
(1698)
Vidéo
(202)
Infographie
(44)
Explorateur de données
(12)
Audio
(7)
MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(328)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(590)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(356)
Article 1 - Dignité humaine
(262)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(261)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(120)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
(1288)
spain
(1278)
greece
(1274)
germany
(1271)
poland
(1260)
sweden
(1258)
belgium
(1256)
austria
(1241)
bulgaria
(1232)
netherlands
(1229)
ireland
(1204)
romania
(1195)
slovakia
(1191)
cyprus
(1190)
finland
(1186)
portugal
(1186)
denmark
(1184)
malta
(1161)
croatia
(1141)
czechia
(1140)
lithuania
(1140)
luxembourg
(1128)
estonia
(1124)
latvia
(1124)
slovenia
(1118)
Non EU Country
United Kingdom
(361)
Ukraine
(347)
North Macedonia
(285)
Serbia
(283)
Albania
(125)
Israel
(35)
Moldova
(26)
Libya
(9)
Pakistan
(7)
Syria
(5)
Afghanistan
(4)
Morocco
(4)
Norway
(4)
Tunisia
(4)
Montenegro
(3)
Switzerland
(3)
Bosnia and Herzegovina
(2)
Eritrea
(2)
Iran
(2)
Lebanon
(2)
Somalia
(2)
Australia
(1)
China
(1)
Congo
(1)
Egypt
(1)
Gambia
(1)
Ghana
(1)
Guinea
(1)
Iraq
(1)
Kenya
(1)
Mali
(1)
New Zealand
(1)
Russian Federation
(1)
Rwanda
(1)
Sierra Leone
(1)
Sri Lanka
(1)
Sudan
(1)
Uganda
(1)
Keywords
paper
(873)
migration
(831)
discrimination
(817)
equality
(788)
systems
(756)
borders
(704)
asylum
(649)
children
(646)
downloads
(613)
crime
(485)
protection
(475)
victims
(468)
survey
(459)
racism
(446)
roma
(445)
human
(423)
social
(404)
child
(400)
support
(393)
maltese
(390)
law
(387)
handbook
(385)
directive
(383)
printed
(381)
services
(359)
justice
(352)
public
(351)
cooperation
(349)
video
(328)
employment
(327)
situation
(326)
challenges
(324)
criminal
(319)
eu
(314)
national
(313)
privacy
(313)
october
(310)
judicial
(304)
europe
(302)
issues
(300)
research
(297)
technologies
(296)
society
(285)
evidence
(284)
german
(283)
civil
(280)
manual
(276)
download
(269)
regulation
(261)
experiences
(258)
Year
2020
(435)
2021
(235)
2022
(227)
2012
(168)
2019
(112)
2018
(97)
2013
(96)
2023
(95)
2014
(85)
2017
(81)
2016
(75)
2015
(66)
2024
(54)
2011
(44)
2010
(39)
2009
(15)
2005
(10)
2006
(7)
2008
(6)
2002
(5)
2003
(5)
2004
(5)
2001
(3)
1999
(1)
2000
(1)
2007
(1)
Published By
FRA
(1917)
EUMC
(50)