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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
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Accès à l’asile
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Dignité humaine
2 -
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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6 -
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19 November 2024
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21 November 2024
FRA joins first Eastern Partnership Civil Society Summit
FRA will take part in the 1st Eastern Partnership Civil Society Summit. It will take place from 19 to 21 November in Vienna.
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Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
20 November 2024
-
21 November 2024
The role of equality bodies in the green transition
From 20 to 21 November, an Equinet seminar on Climate Change and its Equality Implications will take place in Brussels. It aims to continue developing and enhancing the knowledge and understanding of Equality Bodies regarding climate change and its impact on equality.
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21 November 2024
FRA Director joins anniversary of Council of Europe’s Human Rights Commissioner
FRA’s Director will take part in the 25th anniversary of the Council of Europe Commissioner for Human Rights. She will join a high-level panel debate discussing how to stand up for human rights in challenging times.
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21 November 2024
EU funds and fundamental rights compliance
FRA will present its report on EU Funds: Ensuring compliance with fundamental rights at a meeting of the Member States' expert group on the Common Provisions Regulation for EU Funds.
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About the group
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EU Charter of Fundamental Rights
09 December 2024
-
11 December 2024
2nd Annual EU CharterXchange
The “Annual EU CharterXchange” is an initiative of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Commission to enhance the application of the rights enshrined in the EU Charter for Fundamental Rights (EU Charter). The European Commission’s 'Strategy to strengthen the application of the Charter of Fundamental Rights in the EU’, adopted in 2020, and the subsequent Council conclusions on strengthening the application of the EU Charter of Fundamental Rights in the European Union call for further efforts in the Member States to promote the application of the EU Charter. The CharterXchange contributes to this objective by increasing the exchange of knowledge and experience and fostering collaboration among experts, policymakers, and stakeholders through a regular forum, which started in 2023, dedicated to the EU Charter.
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