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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
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Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
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EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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13 -
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14 -
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15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
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17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Travaux relatifs aux droits
Asile, migration et frontières
Trafic et exploitation par le travail
Asylum
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre I: Dignité
Article 2 - Droit à la vie
EU Charter of Fundamental Rights
Titre IV: Solidarité
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
Highlights
Handbook / Guide / Manual
21
novembre
2024
How workplace inspectors can protect third-country workers' rights - Training manual
This manual is designed to be used by workplace inspection staff in the Member States. It is intended to empower them to enforce the protective standards in EU law that safeguard the rights of third-country workers, including seasonal workers, migrant workers with temporary permits and migrants in an irregular situation. Third-country workers are nationals who are not from a Member State or from Iceland, Liechtenstein, Norway or Switzerland.
Read news item
Read six points for inspectors
Handbook / Guide / Manual
1
août
2024
Six points for workplace inspectors – EU law safeguards for non-EU workers
Migrant workers are particularly at risk of labour exploitation. Workplace inspectors play a role in protecting non-EU workers' rights. This report guides inspectors to identify abuse and protect migrant workers. In autumn 2024, FRA will publish a manual with extensive resources to support workplace inspectors.
Read news item
Download training manual
Report / Paper / Summary
24
juin
2021
Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation – Role of the Employers Sanctions Directive
The Employers Sanctions Directive was primarily enacted to dissuade employers from recruiting migrants in an irregular situation, but it also contains provisions to protect workers. It facilitates access to justice for exploited workers and sets out workers’ rights to claim back payment of outstanding wages. The directive also contains provisions to enhance the effectiveness of labour inspections. This report describes how the 25 Member States bound by the directive have been implementing its protective provisions, focusing on the impact these provisions have on migrant workers in an irregular situation who are victims of exploitation and other labour
law violations.
Read press release
Vidéo
25 June 2019
Rights holders perspectives of severe labour exploitation
A short documentary related to labour exploitation in some sectors of the agricultural and transport industries.
Produits
Handbook / Guide / Manual
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
21
novembre
2024
How workplace inspectors can protect third-country workers' rights - Training manual
This manual is designed to be used by workplace inspection staff in the Member States. It is intended to empower them to enforce the protective standards in EU law that safeguard the rights of third-country workers, including seasonal workers, migrant workers with temporary permits and migrants in an irregular situation. Third-country workers are nationals who are not from a Member State or from Iceland, Liechtenstein, Norway or Switzerland.
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Read six points for inspectors
Handbook / Guide / Manual
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Business and human rights
1
août
2024
Six points for workplace inspectors – EU law safeguards for non-EU workers
Migrant workers are particularly at risk of labour exploitation. Workplace inspectors play a role in protecting non-EU workers' rights. This report guides inspectors to identify abuse and protect migrant workers. In autumn 2024, FRA will publish a manual with extensive resources to support workplace inspectors.
Read news item
Download training manual
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Trafficking and labour exploitation
29
septembre
2023
The Russian aggression against Ukraine – Children fleeing Ukraine finding protection in the EU - Bulletin 3
Russia’s invasion of Ukraine posed new challenges for the EU. Millions were forced to flee the war. As a result of the scale of people’s displacement, the EU activated for the first time the Temporary Protection Directive (TPD). More than 1.3 million children sought international protection in the EU. This bulletin explores the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of displaced children and ways to safeguard their rights. The third in a series, this bulletin builds on the evidence in FRA’s Bulletin #1 and #2 on the experiences of displaced people seeking safety in the EU.
Read press release
Read all Ukraine bulletins
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
28
Février
2023
12 new language versions available
17 December 2024
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
© European Union, 2022
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Trafficking and labour exploitation
21
octobre
2022
The Russian war of aggression against Ukraine ― The broad fundamental rights impact in the EU - Bulletin 2
The Russian invasion of Ukraine triggered solidarity from EU governments, local authorities and society as they welcomed more than 7 million people fleeing the aggression. The European Union’s rapid response, activating the EU Temporary Protection Directive, offered welcome relief and much-needed support to those in need. It allowed displaced persons the opportunity to quickly settle and to work, travel and access services across the EU. But other pressing human rights issues have come to the fore and remain high on the EU’s agenda, such as human trafficking, sexual and gender-based violence, hate crime and hate-fuelled disinformation.
Download bulletin 1
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Read news item
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Business and human rights
24
juin
2021
Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation – Role of the Employers Sanctions Directive
The Employers Sanctions Directive was primarily enacted to dissuade employers from recruiting migrants in an irregular situation, but it also contains provisions to protect workers. It facilitates access to justice for exploited workers and sets out workers’ rights to claim back payment of outstanding wages. The directive also contains provisions to enhance the effectiveness of labour inspections. This report describes how the 25 Member States bound by the directive have been implementing its protective provisions, focusing on the impact these provisions have on migrant workers in an irregular situation who are victims of exploitation and other labour
law violations.
Read press release
Vidéo
Asylum, migration and borders
Trafficking and labour exploitation
25 June 2019
Severe labour exploitation: A Woman Captured - Trailer
A Woman captured – a film by Bernadett Tuza-Ritter
Vidéo
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Business and human rights
Trafficking and labour exploitation
25 June 2019
Rights holders perspectives of severe labour exploitation
A short documentary related to labour exploitation in some sectors of the agricultural and transport industries.
Report / Paper / Summary
Business and human rights
Asylum, migration and borders
Trafficking and labour exploitation
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
5
septembre
2018
Protecting migrant workers from exploitation in the EU: boosting workplace inspections
Severe labour exploitation is widespread across the European Union. While workplace inspections can help counter this phenomenon, they need to be strengthened to do so effectively. Based on interviews and focus group discussions with almost 240 exploited workers active in diverse economic sectors, this report provides important evidence on how unscrupulous employers manipulate and undermine inspections, and on what can be done to counteract such efforts.
In brief / Factsheet
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Business and human rights
6
septembre
2018
In Brief - Protecting workers from exploitation: boosting inspections
Workers are being severely exploited for their labour across the EU, and
inspections are not effective at stopping this reality. Based on interviews with
almost 240 workers – including non-EU citizens who came to the EU and
EU nationals who moved to another EU country to work – a new FRA report
outlines the problem and identifies ways to bolster inspections.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Sex, sexual orientation and gender
15
juin
2018
Out of sight: migrant women exploited in domestic work
The stories of the domestic workers FRA interviewed for this paper reveal appalling working conditions and fundamental rights abuses in private homes across the EU. These stories indicate that, seven years on from FRA’s first report on domestic workers in 2011, little has changed in terms of the risks and experiences of severe labour exploitation domestic workers in the EU face.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Trafficking and labour exploitation
08 November 2016
European Parliament exchanges views with FRA on severe labour exploitation
The Agency’s Director, Michael O’Flaherty, took part in a meeting of the European Parliament Employment Committee on 8 November.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Trafic et exploitation par le travail
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
17
mars
2016
L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé
L’exploitation de la main d’oeuvre n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Toutefois,
en dépit de leur omniprésence dans la vie quotidienne, les formes graves d’exploitation
au travail et leurs effets préjudiciables sur les ressortissants des pays tiers et les citoyens
de l’UE - en tant que travailleurs, mais également en tant que consommateurs - n’ont pas
à ce jour suscité beaucoup d’intérêt de la part des chercheurs. Ce rapport
identifie les facteurs de risque qui contribuent à ce type d’exploitation et discute des
moyens d’améliorer la situation, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les
institutions et les États membres de l’UE pour veiller à ce que le droit à des conditions de
travail décentes des travailleurs provenant de l’UE ou de pays tiers soit réellement appliqué.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Trafficking and labour exploitation
02 June 2015
Severe labour exploitation in the EU
Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
2
juin
2015
Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union
Worker exploitation is not an isolated or marginal phenomenon. But despite its pervasiveness in everyday life, severe labour exploitation and its adverse effects on third-country nationals and EU citizens - as workers, but also as consumers - have to date not received much attention from researchers.
Report / Paper / Summary
Trafic et exploitation par le travail
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
5
juillet
2011
Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’Union européenne et ses États membres
Des récits effrayants mettant en lumière dans quelle mesure une personne en situation irrégulière employée dans le secteur du travail domestique peut être privée de ses droits les plus fondamentaux ont récemment fait surface en Europe. Pour venir en aide à celles et ceux qui sont chargés de protéger ces droits, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a préparé cette recherche, qui est la première à analyser sur le terrain la situation à laquelle sont confrontés les migrants employés dans le secteur du travail domestique et présents dans l’Union européenne (UE) en situation irrégulière.
Report / Paper / Summary
Protection des enfants
Trafic et exploitation par le travail
7
juillet
2009
La traite des enfants dans l’Union européenne - Défis, perspectives et bonnes pratiques
La traite des êtres humains pose un gros problème de nos jours, que ce soit au sein de l’Union européenne ou ailleurs. Même s’il n’existe pas de statistiques fiables, il est clair que, chaque année, un grand nombre de personnes, en majorité des femmes et des enfants, sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation du travail ou autres.