Sécurité

Les actes de terrorisme représentent une menace de taille pour la vie et la sécurité des personnes et un défi majeur pour les États sur le plan de la sécurité. Dans le même temps, la législation, les politiques et les autres mesures de lutte contre le terrorisme peuvent donner lieu, directement ou indirectement, à de graves limitations des droits fondamentaux et porter préjudice à des individus, des groupes, ainsi qu’à la société dans son ensemble. Le présent résumé expose les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme, principal instrument de droit pénal dont dispose l’Union européenne (UE) en matière de lutte contre le terrorisme.

This report examines the EU’s main criminal law instrument in the field of counter-terrorism, Directive (EU) 2017/541. Specifically, it considers how the directive engages issues of fundamental rights, affecting individuals, groups and society as a whole.

This paper presents people’s concerns and experiences relating to security. It covers worry about crime, including terrorism and online fraud; experience of online fraud; experience of cyberharassment; and concern about illegal access to data.

This Opinion aims to inform the European Parliament’s position on the legislative proposal for a Regulation on preventing the dissemination of terrorist content online, presented by the European Commission on 12 September 2018.

La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de
réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais
également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse
et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent
des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États
membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre,
par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires
aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques
accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.

The proposal to establish a possible legislative instrument supplementing the existing European Criminal Records Information System with information on third-country nationals convicted in the EU raises a number of fundamental rights issues.