Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation

La FRA collabore étroitement avec les institutions nationales de défense des droits de l'homme, les organismes de promotion de l'égalité et les institutions de médiation, en organisant des réunions annuelles, en associant certains organismes à la conception et à la mise en œuvre de ses projets et en menant des activités de coopération liées à la diffusion et au suivi de ses conclusions. Les échanges d'informations entre la FRA et ces organismes sont réguliers.

Guirlande de personnages en papier

Organismes de promotion de l’égalité

La législation de l’UE impose aux États membres de créer un ou plusieurs organismes chargés de promouvoir l’égalité de traitement, sans distinction de race ou d’origine ethnique et de genre ou de sexe. La FRA collabore avec les organismes de promotion de l’égalité par l’intermédiaire de leur structure de coordination Equinet (Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité) et dans le cadre d’une coopération bilatérale directe. Elle tient des réunions régulières avec Equinet ainsi qu’avec ses membres sur des thèmes particuliers. Elle est aussi fréquemment invitée à contribuer aux sessions de formation et séminaires d’Equinet.

Pour de plus amples informations sur les organismes de promotion de l’égalité, voir :

Institutions nationales de défense des droits de l’homme

Les institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) sont des institutions indépendantes établies par des dispositions législatives, en application des « principes de Paris » approuvés par les Nations Unies. Elles sont chargées de protéger et de promouvoir les droits de l’homme au niveau national, conformément aux normes et aux règles internationales en la matière. La FRA coopère avec les INDH par l’intermédiaire de leur réseau européen et dans le cadre d’une coopération bilatérale directe. Des réunions thématiques entre la FRA et les INDH sont aussi organisées chaque année.

Pour de plus amples informations sur les INDH, voir :

Institutions de médiation

Les institutions de médiation sont des mécanismes de contrôle de l’administration publique nationale indépendants et aisément accessibles. Dans plusieurs États membres, ces institutions ont été habilitées à surveiller la mise en œuvre de certaines normes en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit à une bonne administration, consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Leur mandat et les pouvoirs qui leur sont conférés varient considérablement dans l’UE. La FRA coopère avec les institutions de médiation à différents niveaux et étudie en permanence les moyens de renforcer cette collaboration.

Contact :

NHRBteam@fra.europa.eu