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Égalité, non-discrimination et racisme
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Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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3 -
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4 -
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
Equality
Personnes handicapées
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
Highlights
Report / Paper / Summary
29
mai
2024
Political participation of people with disabilities – new developments
Ahead of the EU elections, this report explores the political participation of people with disabilities. Although some Member States removed restrictions on the right to vote and to stand for elections, barriers still exist. This report is an update of new developments following FRA’s last report published in 2014. It sets out ways forward to ensure people with disabilities have equal opportunities, in line with the EU Charter of Fundamental Rights and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
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Access the data explorer
Handbook / Guide / Manual
20
mars
2023
Implementing the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: Human rights indicators
This guide helps independent national monitoring frameworks to fulfil their monitoring responsibility set out in Article 33 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). It focuses on the use of indicators. It does not deal with aspects such as compliance with the Paris Principles or the efficiency of complaints mechanisms. Its objective is to support national monitoring frameworks in designing or improving indicators for assessing progress of CRPD implementation at national level.
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Report / Paper / Summary
4
décembre
2018
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
The Convention on the Rights of Persons with Disabilities commits both the EU and all of its Member States to realising the right of persons with disabilities to live independently in the community – which includes achieving deinstitutionalisation for those residing in institutional settings. But much remains to be done to make this a reality in practice. This report presents the main insights gained during fieldwork on the drivers of and barriers to deinstitutionalisation. Focusing on the local level, it gives voice to a diverse set of actors – most importantly, to people with disabilities themselves.
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Read the human stories
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Report / Paper / Summary
2
décembre
2015
Violence against children with disabilities: legislation, policies and programmes in the EU
Children with disabilities face significant barriers to enjoying their fundamental rights. They are often excluded from society, sometimes living in facilities far from their families. They are also denied access to basic services, such as health care and education, and endure stigma and discrimination, as well as sexual, physical and psychological violence. FRA scrutinised the important but underreported issue of violence against children with disabilities, carrying out desk research and conducting interviews with knowledgeable stakeholders. This report presents the results of that research.
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Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
29
mai
2024
Political participation of people with disabilities – new developments
Ahead of the EU elections, this report explores the political participation of people with disabilities. Although some Member States removed restrictions on the right to vote and to stand for elections, barriers still exist. This report is an update of new developments following FRA’s last report published in 2014. It sets out ways forward to ensure people with disabilities have equal opportunities, in line with the EU Charter of Fundamental Rights and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
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MDX Dataset
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
20 February 2017
Indicators on the right to political participation of people with disabilities
FRA in close cooperation with the European Commission and the Academic Network of European Disability Experts (ANED), developed 28 human rights indicators to assess the political participation of persons with disabilities in the EU.
Handbook / Guide / Manual
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
20
mars
2023
Implementing the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities: Human rights indicators
This guide helps independent national monitoring frameworks to fulfil their monitoring responsibility set out in Article 33 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD). It focuses on the use of indicators. It does not deal with aspects such as compliance with the Paris Principles or the efficiency of complaints mechanisms. Its objective is to support national monitoring frameworks in designing or improving indicators for assessing progress of CRPD implementation at national level.
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Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
30 March 2021
Protecting vulnerable adults across Europe
There are many reasons why adults may find themselves in a situation of vulnerability - because of their age, health or disability. Vulnerable people are at greater risk of unfair treatment, exploitation or abuse. And cross-border settings can lead to additional obstacles. It's time to address these challenges and identify the needs of vulnerable adults so everyone can enjoy their fundamental rights.
Infographie
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
21 June 2019
Putting the UN’s Disability Convention into practice
Fundamental Rights Report 2019: Ten years after the UN’s Disability Convention entered into force, 2018 saw it continue
to drive advances in disability rights across the EU.
Fundamental Rights Report
Data protection, privacy and new technologies
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2019
Fundamental Rights Report 2019
How much progress can we expect in a decade? Various rights-related instruments had been in place for 10 years in 2018, prompting both sobering and encouraging reflection on this question.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
26
Février
2019
Who will (not) get to vote in the 2019 European Parliament elections?
The right to vote is at the heart of what it means to live in a democratic society. However, legislation sets out a number of restrictions on this right. With a view to the European Parliament elections in 2019, this paper presents developments in the situation of the right to vote for people deprived of legal capacity in the EU.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
4
décembre
2018
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
The Convention on the Rights of Persons with Disabilities commits both the EU and all of its Member States to realising the right of persons with disabilities to live independently in the community – which includes achieving deinstitutionalisation for those residing in institutional settings. But much remains to be done to make this a reality in practice. This report presents the main insights gained during fieldwork on the drivers of and barriers to deinstitutionalisation. Focusing on the local level, it gives voice to a diverse set of actors – most importantly, to people with disabilities themselves.
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People with disabilities
04 December 2018
Independent living for people with disabilities
FRA's latest report explores what enables and what hinders the drive towards independent community living for people with disabilities.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
4
décembre
2018
De la vie en institution à la vie en communauté pour les personnes handicapées: perspectives de terrain. Résumé
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne
(FRA) a souhaité contribuer à une mise
en oeuvre plus efficace de la désinstitutionnalisation,
en rassemblant des preuves concrètes de ce
qui fonctionne ou non sur le terrain. À cette fin,
l’Agence a mené des recherches approfondies sur
le terrain dans cinq États membres de l’UE (Bulgarie,
Finlande, Irlande, Italie et Slovaquie) à différents
stades du processus de désinstitutionnalisation.
Le présent résumé fournit les principaux résultats de
ces recherches menées sur le terrain ainsi que les
avis de la FRA qui en découlent.
Infographie
People with disabilities
04 December 2018
5 success factors on the road to independent living for people with disabilities
The EU and all its Member States are legally bound to the UN’s Disability Convention. They have a duty to ensure people with disabilities can live independently in the community rather than in institutions.
Vidéo
People with disabilities
22 November 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Independent Living
Michael O'Flaherty talks about empowering people with disabilities to be full and independent members of the community.
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
6
juin
2018
Fundamental Rights Report 2018
The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of rights protection. The European Pillar of Social Rights marked an important move towards a more ‘social Europe’. But, as experiences with the EU Charter of Fundamental Rights underscore, agreement on a text is merely a first step. Even in its eighth year as the EU's binding bill of rights, the Charter's potential was not fully exploited, highlighting the need to more actively promote its use.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
25
mai
2018
De la vie en institution à la vie en société: principales conclusions et avis de la FRA
Les États membres de l’Union européenne et l’Union
elle-même ont ratifié la CDPH, s’engageant à permettre
aux personnes handicapées de vivre de façon
autonome. Pour ce faire, ils doivent opérer un transfert
sérieux et durable des modalités de résidence en
institution aux modalités de résidence de proximité.
La présente publication résume les conclusions des
trois rapports de la FRA se penchant sur différents
aspects de la désinstitutionnalisation.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
17
mai
2018
Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé
Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits
fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions
d’ordre à la fois juridique et pratique.
Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche
par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
21
mars
2018
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
Easy-to-read report
People with disabilities
14
mars
2018
From institutions to community living - Part I: commitments and structures (Easy read)
This report looks at what the EU and the 28 countries have agreed to do to move people with disabilities from living in institutions to living in their local community with support.
Easy-to-read report
People with disabilities
14
mars
2018
From institutions to community living - Part II: funding and budgeting (Easy Read)
This report looks at the money that is needed to help people move from living in institutions to living in their local community with support.
Easy-to-read report
People with disabilities
14
mars
2018
From institutions to community living - Part III: outcomes for persons with disabilities (Easy Read)
This report looks at the lives of people with disabilities who are living independently in their local community.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
12
octobre
2017
From institutions to community living - Part II: funding and budgeting
The transition from institution- to community-based support for persons with disabilities is a complex process that requires multifaceted efforts. These include putting in place commitments and structures for achieving deinstitutionalisation and measuring outcomes for persons with disabilities. This report shows that effectively funding the deinstitutionalisation process is a vital element.
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