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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
11 July 2024
Les Juifs en Europe restent confrontés à des niveaux élevés d’antisémitisme
L’antisémitisme persiste dans l’UE, affectant les Juifs à la fois en ligne et hors ligne. Les inquiétudes concernant la sécurité et les fréquentes expériences de harcèlement forcent de nombreuses personnes à dissimuler leur identité juive. Ces indications alarmantes proviennent de la dernière enquête menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). L’Union européenne (UE) et certains de ses États membres ont mis en place des mesures et des plans d’action pour s’attaquer à l’antisémitisme. Les pays de l’UE doivent s’appuyer sur ces efforts pour faire en sorte que les Juifs puissent vivre dans la dignité, à l’abri de la haine et de la peur. Cela est particulièrement important compte tenu de l’impact du conflit en cours au Moyen-Orient sur les communautés juives en Europe.
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Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
05 June 2024
L’augmentation du coût de la vie et le racisme menacent la protection des droits fondamentaux en Europe : rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA
Les droits fondamentaux des citoyens sont menacés dans toute l’Europe. Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA, l’augmentation des niveaux de pauvreté, les menaces persistantes contre la démocratie, la généralisation du racisme et les défis liés à la migration expliquent ce constat. Ces menaces montrent à quel point il est nécessaire d’assurer une protection forte et durable des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le rapport propose des pistes pour que les décideurs politiques et la société civile œuvrent de concert à contrer la menace que constitue l’exclusion sociale et à créer les conditions d’une société plus équitable et plus juste pour tous.
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Personnes handicapées
29 May 2024
Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent
Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), de nombreux pays de l’UE ont facilité le vote des personnes handicapées dans le cadre d’élections. Mais certains groupes se heurtent encore à des obstacles considérables lorsqu’il s’agit de voter et de se présenter aux élections. Le rapport passe en revue les meilleures pratiques et propose des orientations pour veiller à ce que les personnes handicapées aient voix au chapitre en période électorale.
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Sexe, orientation sexuelle et genre
14 May 2024
Hausse du harcèlement et de la violence à l’égard des personnes LGBTIQ
En Europe, un nombre croissant de personnes LGBTIQ choisissent désormais de vivre ouvertement leur identité . En même temps, elles sont davantage confrontées à la violence, au harcèlement et à l’intimidation qu’auparavant. Cette tendance est particulièrement préoccupante pour les jeunes personnes LGBTIQ, qui se retrouvent dans une situation de vulnérabilité accrue. Telles sont quelques-unes des conclusions de la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), basée sur les réponses de plus de 100 000 personnes LGBTIQ dans toute l’Europe.
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Press Release
Origine raciale et ethnique
Justice civile
10 April 2024
Lutter contre le racisme dans la police
Commentaires racistes, contrôles plus fréquents, voire violences, voilà comment les personnes d’origines ethniques différentes vivent le maintien de l’ordre en Europe. Pour autant, du fait du manque de données au niveau national, il est difficile d’évaluer pleinement l’ampleur du problème et d’élaborer des réponses efficaces. Telle est la conclusion du premier rapport à l’échelle de l’UE sur le racisme au sein des services de police rédigé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). L’Agence invite les États membres de l’UE à recueillir systématiquement des données sur les fautes commises au sein des services de maintien de l’ordre, à rendre les signalements plus sûrs et l’enregistrement des incidents plus efficace, ainsi qu’à accroître la diversité au sein des forces de police.
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Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
Coopération judiciaire et état de droit
26 March 2024
Mandat d’arrêt européen : respecter les droits au-delà des frontières
Les criminels qui cherchent à fuir vers d’autres pays peuvent être traduits en justice grâce au mandat d’arrêt européen. Toutefois, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), la garantie du respect de leurs droits se heurte à des défis pratiques. Le rapport identifie les moyens de s’assurer que les personnes sont traitées équitablement, qu’elles sont informées des procédures et qu’elles les comprennent, et qu’elles bénéficient d’une assistance juridique.
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Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
29 November 2023
Haine en ligne : nous devons améliorer la modération des contenus afin de lutter efficacement contre les discours de haine
Les commentaires injurieux, le harcèlement et l’incitation à la violence passent facilement à travers les mailles des outils de modération des contenus des plateformes en ligne, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Celui-ci montre que la plupart des discours de haine en ligne ciblent les femmes, mais que les personnes d’ascendance africaine, les Roms et les Juifs sont également touchés. Le manque d’accès aux données des plateformes et la mauvaise compréhension de ce qui constitue un discours de haine entravent les efforts visant à lutter contre la haine en ligne. La FRA appelle à davantage de transparence et d’orientations afin de garantir à tous un espace en ligne plus sûr.
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
25 October 2023
Les personnes noires de l’UE sont de plus en plus confrontées au racisme
Près de la moitié des personnes d’ascendance africaine dans l’UE sont confrontées au racisme et à la discrimination dans leur vie quotidienne, un chiffre en augmentation depuis 2016. Le harcèlement raciste et le profilage ethnique sont également fréquents, particulièrement chez les jeunes, selon une nouvelle enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La FRA appelle les pays de l’UE à prendre des mesures urgentes pour lutter contre la discrimination et le harcèlement à caractère raciste afin de garantir que tout le monde soit traité de manière égale et avec dignité.
Press Release
Asile, migration et frontières
29 September 2023
Les enfants ayant fui l’Ukraine se heurtent à des difficultés touchant à leurs droits dans l’Union européenne
européenne
L’ampleur des déplacements résultant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est immense. Sur les 4 millions de personnes déplacées bénéficiant d’une protection temporaire dans l’Union européenne, 1,3 million sont des enfants. Le dernier bulletin de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur l’Ukraine examine l’impact de la guerre sur les droits fondamentaux de ces enfants, les problèmes pratiques qu’ils rencontrent et les solutions possibles pour servir leur intérêt supérieur. Il met en lumière des situations précises dans lesquelles les besoins des enfants ne sont pas satisfaits, ni leurs droits pleinement respectés, protégés ou mis en œuvre.
Download bulletin
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Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Enfants, jeunes et personnes âgées
13 September 2023
Garantir l’accès des personnes âgées aux services publics dans des sociétés numérisées
Il peut être plus facile d’obtenir des prestations sociales ou de trouver des informations grâce aux services publics en ligne. Cependant, il arrive parfois que les personnes âgées ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour les utiliser, ce qui peut éventuellement les empêcher d’exercer leurs droits fondamentaux. Elles peuvent ainsi être désavantagées et risquer d’être exclues de nos sociétés numérisées. Tel est l’avertissement lancé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans un rapport. Les pays de l’UE doivent garantir un accès universel aux services publics. Les personnes âgées devraient être en mesure de choisir la manière d’y accéder et recevoir de l’aide pour acquérir des compétences numériques.
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