Les centres de retour prévus sont des sites situés hors de l’UE destinés à accueillir temporairement les migrants faisant l’objet d’un ordre de quitter l’UE ou d’un refus d’entrée émis par un État membre. Les migrants y seraient hébergés jusqu’à ce que l’État membre et / ou l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) assurent leur retour dans leur pays d’origine.
Les centres prévus ne constituent pas des zones de non-droit. Même s’ils sont situés à l’extérieur de l’Union européenne, les garanties en matière de droits fondamentaux prévues par le droit de l’UE s’y appliquent quand même. Les États membres et / ou Frontex seraient responsables des violations des droits commises dans les centres ainsi que lors des éventuels transferts.
La création de centres de retour ne serait compatible avec le droit de l’UE que si elle s’accompagne de garanties claires et solides. Le document de synthèse de la FRA définit les conditions qui devraient être remplies pour que les centres de retour respectent les droits fondamentaux et soient conformes à la législation de l’UE :
Pour Sirpa Rautio, directrice de la FRA : « Alors que l’UE et les États membres tentent de trouver des solutions pour gérer les migrations, ils ne devraient pas oublier leurs obligations en ce qui concerne la protection de la vie et des droits des personnes. La création de centres de retour ne saurait donner lieu à des zones de non-droit. Ceux-ci ne seraient conformes au droit de l’UE qu’à condition de présenter des garanties solides et efficaces en matière de droits fondamentaux ».
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