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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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20 -
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21 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
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44 -
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45 -
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46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
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54 -
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Travaux relatifs aux droits
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Equality
Enfants, jeunes et personnes âgées
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 24 - Droits de l'enfant
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 25 - Droits des personnes âgées
Highlights
Report / Paper / Summary
13
septembre
2023
Fundamental rights of older people: ensuring access to public services in digital societies
Europe’s ageing population is ever-increasing, and our societies are becoming more digitalised. Many public services are now available online, with many more services in the process of being digitalised. But the digitalisation of public services poses a risk of exclusion for older persons. In this new report, FRA explores the impact of digitalisation on the fundamental rights of older persons. The report maps the current legislation, policies and practices fostering digital inclusion. It provides an overview of the laws at the national level that provide for equal access to public services, both online and offline. The findings show how Member States safeguard older person’s rights to access services undergoing digitalisation. It outlines how Member States can support digital skills and ensure older people can fully participate in public life.
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Handbook / Guide / Manual
7
avril
2022
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant – Édition 2022
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
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Leaflet / Flyer
20
novembre
2019
Les droits de l’enfant dans l’UE - Vous aider, les aider
Les droits de l’enfant sont notre priorité. Les mesures visant à garantir la protection et
la participation des enfants s’appliquent à TOUS les enfants au sein de l’UE.
Report / Paper / Summary
25
avril
2018
Mapping minimum age requirements: Children's rights and justice
The right to access justice and all other relevant procedural rights are not just rights in themselves; they also protect against violations of every other right. Respect for children’s rights in the area of justice is therefore essential. International treaties, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, European Union (EU) secondary law, and national legislation provide a number of relevant rights.
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MDX Dataset
Children, youth and older people
Child protection
31 January 2024
Mapping child protection systems in the EU
The data cover the key components of national child protection systems. This includes information on national law and policies, as well as the structures, actors, resources, functions and monitoring of national child protection systems.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
31
janvier
2024
Mapping Child Protection Systems in the EU – Update 2023
Children’s rights exist to ensure the safety and wellbeing of every child. Improved child protection systems ensure that these rights are met. In recent years, the EU has taken significant steps to improve child protection systems. This mapping of child protection systems gives an overview of the state of such systems at national level and developments since 2015. It promotes the improvement of integrated child protection systems. It is an update of FRA’s mapping of child protection systems in 2015, based on data collected in 2023 in the 27 EU Member States. By publishing this, FRA aims to support securing the sustainable well-being, safety and rights of all children living in the EU.
Access the data explorer
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
13
septembre
2023
Fundamental rights of older people: ensuring access to public services in digital societies
Europe’s ageing population is ever-increasing, and our societies are becoming more digitalised. Many public services are now available online, with many more services in the process of being digitalised. But the digitalisation of public services poses a risk of exclusion for older persons. In this new report, FRA explores the impact of digitalisation on the fundamental rights of older persons. The report maps the current legislation, policies and practices fostering digital inclusion. It provides an overview of the laws at the national level that provide for equal access to public services, both online and offline. The findings show how Member States safeguard older person’s rights to access services undergoing digitalisation. It outlines how Member States can support digital skills and ensure older people can fully participate in public life.
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Handbook / Guide / Manual
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
1
mars
2023
Guardianship for unaccompanied children - A manual for trainers of guardians
This manual is designed to help institutions, organisations and individuals to train guardians of unaccompanied children or to deliver ‘train-the-trainers’ courses. It can be used in a range of training contexts, such as professional and academic training, on-the-job training and continuing training. The manual is based on human and fundamental rights principles and ethical standards and recognises that the child and the guardian have their own personal stories, resources and capacities. It enhances guardians’ confidence to promote the child’s rights and best interests. It also enhances their confidence to act independently and impartially in relation to different state
officials, service providers and other community members.
Access the online course
Report / Paper / Summary
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Hate crime
25
octobre
2022
02 November 2022
Roma in 10 European Countries - Main results
This report presents findings from FRA’s 2021 survey on Roma in Croatia, Czechia, Greece, Hungary, Italy, Portugal, Romania and Spain, as well as in North Macedonia and Serbia. The survey includes interviews with more than 8,400 Roma, collecting information on more than 20,000 individuals living in their households. By focusing on Roma, the survey provides unique data and information that are not available from European general population surveys, which do not disaggregate on grounds of ethnic origin. The findings present a bleak but familiar picture of exclusion, deprivation, discrimination and racism.
Read Press Release
Explore survey data
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
19 October 2022
Our data is your ally
Young? Passionate about human rights? Having the right data can make a world of difference for your campaigning.
Dive into the data
Vidéo
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
01 September 2022
Fundamental Rights Dialogue, 7 May 2022 in Paris - highlights
On 7 May 2022, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) organised the fourth Fundamental Rights Dialogue – a live debate that gives young people an opportunity to voice their fundamental rights concerns and to discuss ways to solve them.
Report / Paper / Summary
Defendants’ rights
Children, youth and older people
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
21
juin
2022
Children as suspects or accused persons in criminal proceedings — procedural safeguards
Every child has a right to be protected even when they are accused or suspected of committing a crime. The basic principles of justice apply to adults and children alike. But children face specific obstacles during criminal proceedings, such as a lack of understandable information about their rights, limited legal support and poor treatment. The report looks at the practical implementation of Directive (EU) 2016/800 on procedural safeguards for children who are suspects or accused persons in criminal proceedings in nine Member States – Austria, Belgium, Bulgaria, Germany, Estonia, Italy, Malta, Poland and Portugal.
Read press release
gesrey © adobestock.com, 2022
Handbook / Guide / Manual
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant – Édition 2022
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
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Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
15
Février
2022
Guardianship systems for unaccompanied children in the European Union: developments since 2014
In 2015 and 2016, the numbers of unaccompanied children arriving in Europe increased dramatically, straining national guardianship systems. This report looks at how EU Member States, as well as North Macedonia and Serbia, have adapted their guardianship systems for unaccompanied children since that time.
Read press release
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Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
20 January 2022
Fundamental Rights Forum 2021 - Listening to young people
If we are serious about protecting fundamental rights, we need to start listening to young people and what they have to tell us. This message came through very strongly at the Fundamental Rights Forum 2021. As we kick off the European Year of Youth 2022, let’s look at why listening to young people is key to protecting their rights.
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Children, youth and older people
22 December 2021
Video blog by Michael O'Flaherty: European Year of Young People 2022
In this vlog, FRA Director Michael O’Flaherty highlights the important role young people have in creating solutions and addressing challenges in our societies. FRA will establish dialogues between policymakers and young people in 2022 so that we find a way forward together.
Vidéo
Children, youth and older people
30 July 2021
How does Covid-19 affect young people?
The Coronavirus pandemic strongly affected young people. They are frequently blamed for spreading the virus. They also face widespread unemployment. In this vlog, FRA Director Michael O’Flaherty points to the need to address such challenges. On FRA’s side, young people, as human rights champions, will be at the heart of the debate at the Fundamental Rights Forum from 11 to 12 October.
Report / Paper / Summary
Roms
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
23
septembre
2020
Roms et Gens du voyage dans six pays
Le rapport présente les conclusions issues de l’enquête de l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2019 sur la situation des Roms et
des Gens du voyage en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède et
au Royaume-Uni. L’enquête comportait des entretiens avec près de 4 700 Roms et
Gens du voyage, et a recueilli des informations concernant plus de 8 200 personnes
vivant dans leurs ménages.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Roma
11 September 2020
Video blog Michael O'Flaherty: Covid-19 and Roma children
In his latest vlog, FRA Director Michael O'Flaherty speaks about the devastating effects of the Covid-19 pandemic on the Roma community. Roma children are in danger of losing almost a whole year of schooling. It’s like losing a generation. It’s robbing children of the one place where they can have hope and dream the same dreams of every other child.
Periodic updates / Series
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
30
juin
2020
Coronavirus pandemic in the EU - Fundamental Rights Implications - Bulletin 3
The Coronavirus pandemic continues to interrupt everyday life in the EU in unprecedented ways. But the way it affects our societies is shifting. As governments gradually lift some of the measures put in place to contain the spread of COVID-19, new fundamental rights concerns arise: how to ensure that the rights to life and health are upheld as daily life transitions to a ‘new normal’. This Bulletin looks at declarations of states of emergency, or equivalent, and how they came under scrutiny. It considers
the impact on fundamental rights in important areas of daily life, and includes a thematic focus on the pandemic's impact on older people.
Read news item
Download country research
Download all bulletins
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Data protection
Children, youth and older people
Roma
Data protection, privacy and new technologies
25 May 2020
Video blog Michael O'Flaherty: New COVID-19 bulletin
In this vlog Michael O'Flaherty outlines fundamental rights considerations when developing technological responses to public health, as he introduces the focus of FRA's next COVID-19 bulletin.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
11
mai
2020
Relocating unaccompanied children: applying good practices to future schemes
In recent years, thousands of girls and boys have reached Europe without their parents, and sought international protection. Many of them experienced violence, abuse and neglect in their home countries, and while in transit. They have the right to be protected in line with the provisions of the UN Convention on the Rights of the Child, the European Convention on Human Rights, and European Union law. This report explores the challenges and good practices gathered in the implementation of such relocation programmes. Based on information FRA collected in 10 EU Member States, it aims to help national authorities to support the relocation of unaccompanied children by taking measures that are fully rights compliant and practically feasible.
View practical guidance infographic
Infographie
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
11 May 2020
Practical guidance for protecting unaccompanied children in the relocation process
Based on the lessons learned from relocation
experiences and on existing international and EU legal
standards, FRA has developed a number of practical
suggestions for the adjustment of relocation efforts to
the protection needs of unaccompanied children. This
guidance aims to be a practical tool for Member States
that wish to engage in the relocation of unaccompanied
children and in any future responsibility-sharing
mechanisms, and to gain knowledge on how this can
be done while respecting the child’s best interests.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
17
mars
2020
Relocation of unaccompanied children from Greece
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) urges Member States to agree on a simple and practical workflow as soon as possible, to avoid lack of clarity and delays in the relocation process. This paper provides practical suggestions on relocation of unaccompanied children from Greece, building on lessons learned from previous mandatory and voluntary relocation schemes. The paper provides FRA input on the initiative of the European Commission and a group of Member States to relocate unaccompanied children.
Watch Director's video message from Athens
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