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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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6 -
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28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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30 -
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31 -
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32 -
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33 -
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34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
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Enfants, jeunes et personnes âgées
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 24 - Droits de l'enfant
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 25 - Droits des personnes âgées
Highlights
Report / Paper / Summary
13
septembre
2023
Fundamental rights of older people: ensuring access to public services in digital societies
Europe’s ageing population is ever-increasing, and our societies are becoming more digitalised. Many public services are now available online, with many more services in the process of being digitalised. But the digitalisation of public services poses a risk of exclusion for older persons. In this new report, FRA explores the impact of digitalisation on the fundamental rights of older persons. The report maps the current legislation, policies and practices fostering digital inclusion. It provides an overview of the laws at the national level that provide for equal access to public services, both online and offline. The findings show how Member States safeguard older person’s rights to access services undergoing digitalisation. It outlines how Member States can support digital skills and ensure older people can fully participate in public life.
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Handbook / Guide / Manual
7
avril
2022
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant – Édition 2022
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
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Leaflet / Flyer
20
novembre
2019
Les droits de l’enfant dans l’UE - Vous aider, les aider
Les droits de l’enfant sont notre priorité. Les mesures visant à garantir la protection et
la participation des enfants s’appliquent à TOUS les enfants au sein de l’UE.
Report / Paper / Summary
25
avril
2018
Mapping minimum age requirements: Children's rights and justice
The right to access justice and all other relevant procedural rights are not just rights in themselves; they also protect against violations of every other right. Respect for children’s rights in the area of justice is therefore essential. International treaties, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, European Union (EU) secondary law, and national legislation provide a number of relevant rights.
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Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
5
mai
2015
Child-friendly justice – Perspectives and experiences of professionals on children’s participation in civil and criminal judicial proceedings in 10 EU Member States
Each year thousands of children take part in criminal and civil judicial proceedings, affected by parental divorce
or as victims or witnesses to crime. Such proceedings can be stressful for anyone. The European Union Agency
for Fundamental Rights (FRA) investigated whether children’s rights are respected in these proceedings.
Vidéo
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Enfants, jeunes et personnes âgées
05 May 2015
Les enfants et la justice: Leur droit d'être entendu
Les enfants ont besoin d'être entendus et d’être impliqués dans toutes les questions qui les concernent. Cela inclut le système de la justice.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Children, youth and older people
04 May 2015
Children and justice: professionals' perspective and experiences
Children need to be heard and be involved in all issues that concern them. This includes the justice system.
Report / Paper / Summary
Asile, migration et frontières
Enfants, jeunes et personnes âgées
27
novembre
2014
Conclusions de la conférence des droits fondamentaux 2014
Les conclusions ci-dessous reprennent les préoccupations et les suggestions formulées par les participants lors de la conférence, tels que les orateurs, les intervenants et les membres des groupes de travail thématiques..
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
6
novembre
2014
Child participation in research
Children and young people are increasingly involved in research and decision making on different aspects of rights which relate to them. EU Member States have different rules, regulations and guidelines regarding the participation of children in research, in particular concerning ethics approval and informed consent.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Hate crime
Victims’ rights
28
octobre
2014
EU LGBT survey - European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey - Main results
In light of a lack of comparable data on the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons, FRA launched in 2012 its European Union (EU) online survey of LGBT persons’ experiences of discrimination, violence and harassment.
Leaflet / Flyer
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
29
septembre
2014
Child-friendly justice: Key terms
This document provides clear explanations for children of the key terms used in the child-friendly justice project. It explains what rights are and how these rights should be protected during legal proceedings.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
9
juillet
2014
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2013. Highlights 2013
L’Union européenne (UE) et ses États membres ont pris une série de mesures importantes en 2013 pour protéger et
promouvoir les droits fondamentaux : endosser de nouveaux engagements internationaux, réorganiser la législation,
poursuivre des politiques novatrices sur le terrain. Pourtant, les violations des droits fondamentaux ont fréquemment saisi
les medias : les noyades de candidats à l’immigration au large des côtes de l’UE, une surveillance de masse sans précédent,
des meurtres motivés par le racisme et l’extrémisme, la pauvreté des enfants et le dénuement des Roms.
Handbook / Guide / Manual
Justice civile
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
juin
2014
La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains
Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les
autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs
régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une
composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
5
juin
2014
Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2013 – Rapport annuel 2013 de la FRA
Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
Vidéo
People with disabilities
Children, youth and older people
23 May 2014
Violence against children with disabilities
This is an introduction of a research project which will look at hostility, including violence, towards children with disabilities across the EU.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Sex, sexual orientation and gender
Victims’ rights
5
mars
2014
Violence against women: an EU-wide survey. Main results report
This FRA survey is the first of its kind on violence against women across the 28 Member States of the European Union (EU). It is based on interviews with 42,000 women across the EU, who were asked about their experiences of physical, sexual and psychological violence, including incidents of intimate partner violence (‘domestic violence’).
Watch findings
Explore survey data
Watch victims' stories
Read press release
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Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
03 March 2014
FRA for children
FRA helps EU institutions and countries in the European Union (EU), so-called EU Member States, to ensure that the rights of all people including children are respected. It collects information about rights across the EU and gives advice on how to improve the conditions of vulnerable people such as migrants, asylum seekers, victims of violence, racism and hate crime.
Children's views on child poverty and exclusion
Children’s views on migration and asylum
Opinion
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
1
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité
S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
Report / Paper / Summary
Children, youth and older people
Equality, non-discrimination and racism
1
novembre
2010
Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union (Conference edition)
The development of indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union by the FRA aims at assessing the impact of Union law and policies that have been adopted so far, identifying their achievements and revealing their gaps on EU provisions for children.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012
Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
17
mai
2013
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
Certain people are seen as particularly vulnerable to unequal treatment, because they share a combination of characteristics that may trigger discrimination. A Roma woman sterilised without her informed consent, for example, has suffered discrimination not just because of her sex, as all women do not face this treatment, nor just because she is Roma, as Roma men may not face this treatment. The discriminatory treatment is based specifically on the intersection of her sex and ethnic origin.
In brief / Factsheet
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
11
mars
2013
Factsheet - Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare
The FRA report 'Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare' examines experiences of unequal treatment on more than one ground in healthcare, providing evidence of discrimination or unfair treatment.
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