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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
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25 -
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26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Travaux relatifs aux droits
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Profilage illicite
Data
Profilage illicite
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Vidéo
27 May 2021
Stopping unlawful police profiling
There are many reasons for the police to stop someone. But prejudice should not be one of them. Find out what FRA is doing to end discriminatory police stops.
Download report on police stops
Download guide on preventing ethnic profiling
In brief / Factsheet
20
septembre
2018
In Brief - Big data, algorithms and discrimination
With enormous volumes of data generated every day, more and more decisions are based on data analysis and algorithms. This can bring welcome benefits, such as consistency and objectivity, but algorithms also entail great risks. A FRA focus paper looks at how the use of automation in decision making can result in, or exacerbate, discrimination.
Handbook / Guide / Manual
5
décembre
2018
Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour
lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux
et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Report / Paper / Summary
11
juin
2019
Data quality and artificial intelligence – mitigating bias and error to protect fundamental rights
Algorithms used in machine learning systems and artificial intelligence (AI) can only be as good as the data used for their development. High quality data are essential for high quality algorithms. Yet, the call for high quality data in discussions around AI often remains without any further specifications and guidance as to what this actually means.
Produits
Report / Paper / Summary
Racial and ethnic origin
Unlawful profiling
Equality, non-discrimination and racism
10
avril
2024
Addressing Racism in Policing
Racism in the police can include discriminatory racial profiling practices through to excessive use of force. Incidents like these highlight deeper systemic issues that need addressing. Many in society are affected by racism in policing, not only the individuals or communities targeted. Lack of trust in policing can fuel social exclusion and damages the foundations of a fair and equal society, however promising practices are developing to address these issues. This is the first EU-wide report on racism in policing. FRA’s findings identify gaps in regulatory frameworks and propose concrete steps for action.
Read press release
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Unlawful profiling
27 May 2021
Stopping unlawful police profiling
There are many reasons for the police to stop someone. But prejudice should not be one of them. Find out what FRA is doing to end discriminatory police stops.
Download report on police stops
Download guide on preventing ethnic profiling
Report / Paper / Summary
Racial and ethnic origin
Unlawful profiling
Security
25
mai
2021
Your rights matter: Police stops - Fundamental Rights Survey
This paper presents statistical survey data for the EU on how often people are stopped by the police, in what kind of situations they are stopped, the action taken by the police during stops, and views on whether or not the police acted respectfully.
Read news item
Watch video
Access the data explorer
Report / Paper / Summary
Unlawful profiling
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
11
juin
2019
Data quality and artificial intelligence – mitigating bias and error to protect fundamental rights
Algorithms used in machine learning systems and artificial intelligence (AI) can only be as good as the data used for their development. High quality data are essential for high quality algorithms. Yet, the call for high quality data in discussions around AI often remains without any further specifications and guidance as to what this actually means.
Handbook / Guide / Manual
Profilage illicite
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Sécurité
5
décembre
2018
Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour
lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux
et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
In brief / Factsheet
Unlawful profiling
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
20
septembre
2018
In Brief - Big data, algorithms and discrimination
With enormous volumes of data generated every day, more and more decisions are based on data analysis and algorithms. This can bring welcome benefits, such as consistency and objectivity, but algorithms also entail great risks. A FRA focus paper looks at how the use of automation in decision making can result in, or exacerbate, discrimination.
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
Unlawful profiling
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
30
mai
2018
#BigData: Discrimination in data-supported decision making
We live in a world of big data, where technological developments in the area of machine learning and artificial intelligence have changed the way we live. Decisions and processes concerning everyday life are increasingly automated, based on data. This affects fundamental rights in various ways. This focus paper specifically deals with discrimination, a fundamental rights area particularly affected by technological developments.
Handbook / Guide / Manual
Égalité, non-discrimination et racisme
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Profilage illicite
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
3
décembre
2013
Formation policière aux droits fondamentaux – Manuel à l’intention des formateurs des forces de police
Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Migration légale et intégration
Profilage illicite
11
octobre
2010
EU-MIDIS Données en bref 4 : Contrôles de police et minorités
Le présent rapport examine les expériences des répondants en matière de contrôles de police, ainsi que le degré de confiance accordé aux forces de police. Il s’agit du quatrième d’une série de rapports « Données en bref » EU-MIDIS présentant des résultats spécifi ques issus de l’enquête.
Report / Paper / Summary
Profilage illicite
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
11
octobre
2010
Pour des pratiques de police plus efficaces, Guide pour comprendre et prevenir le profilage ethnique discriminatoire
Le guide vise à exposer au lecteur en quoi consiste le «profilage ethnique» tant comme concept que comme pratique ainsi qu’à susciter la réflexion sur son potentiel discriminatoire et à l’encontre des droits fondamentaux.
In brief / Factsheet
Unlawful profiling
Legal migration and integration
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
11
octobre
2010
Police stops and minorities: understanding and preventing discriminatory ethnic profiling
When used as an investigation technique in the context of law enforcement, ethnic profiling is often referred to as “criminal profiling”. This type of profiling uses indicators such as physical features, appearance or behaviour to give a “suspect description”. Profiling becomes unlawful when it is discriminatory.