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Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.

    Text:

    L'article 39 s'applique dans les conditions prévues dans les traités, conformément à l'article 52, paragraphe 2, de la Charte. En effet, le paragraphe 1 de l'article 39 correspond au droit garanti à l'article 20 paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (cf. également la base juridique à l'article 22 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour l'adoption des modalités d'exercice de ce droit), et le paragraphe 2 de cet article à l'article 14, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne. Le paragraphe 2 de l'article 39 reprend les principes de base du régime électoral dans un système démocratique.

    Source:
    Journal officiel de l'Union européenne C 303/17 - 14.12.2007

    Preamble - Explanations relating to the Charter of Fundamental Rights:
    Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l'évolution du droit de l'Union. Bien que ces explications n'aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d'interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte.

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