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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Equality data collection: promising practices
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
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EU LGBT Press pack
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Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
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Travaux relatifs aux droits
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systems
Charte des droits fondamentaux de l’UE
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre VII: Dispositions générales
Article 51 - Champ d'application
EU Charter of Fundamental Rights
Titre VII: Dispositions générales
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
Highlights
Fundamental Rights Report
11
juin
2020
La Charte dix ans après : comment libérer pleinement son potentiel?
Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été le moteur d’une nouvelle culture des droits fondamentaux. Au niveau national, la connaissance et l’utilisation de la Charte sont limitées. Les instances judiciaires ont de plus en plus recours à la Charte, ce qui démontre l’importance de cet instrument moderne. Cependant, son utilisation par les gouvernements et les parlements reste faible. Par exemple, rien n’indique qu’une quelconque autorité soit chargée de contrôler régulièrement la législation nationale transposant le droit de l’UE afin de s’assurer de sa compatibilité avec la Charte.
Country sheets
22
mars
2019
La Charte des droits fondamentaux de l’UE - Utilisation et valeur ajoutée dans les États membres de l’UE
Les États membres sont explicitement tenus de promouvoir l’application de la Charte. Ces fiches pays soutiennent cet effort en fournissant des exemples de l’utilisation de la Charte et en expliquant comment elle apporte une valeur ajoutée.
Page
20 July 2012
Que sont les droits fondamentaux ?
Les droits fondamentaux sont les droits et les libertés élémentaires dont doivent jouir tous les citoyens de l’UE. Ils sont identiques, peu importe qui vous êtes, ce en quoi vous croyez et le mode de vie que vous adoptez.
Infographie
21 June 2019
The Charter’s untapped potential, nationally
Fundamental Rights Report 2019: The Charter of Fundamental Rights is the EU’s bill of human rights. These rights and principles have to be respected and promoted by EU institutions and Member States whenever they act within EU law. Approaching the Charter’s 10th anniversary, Member States do not yet make full use of the potential it offers.
Produits
Handbook / Guide / Manual
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
19
août
2022
Études de cas sur la Charte - Manuel du formateur
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «CDFUE » ou la « Charte ») est le cadre supranational qui consacre les droits fondamentaux des personnes dans l'Union européenne. Elle lie toujours les institutions de l’Union et les États membres, lorsqu’ils agissent dans le champ d’application du droit de l’Union. Toutefois, déterminer si une affaire concrète relève du champ d’application du droit de l’Union est loin d’être aisé. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer des formations et du matériel pédagogique aux professionnels du droit, pour les aider à mieux comprendre le champ d’application de la Charte tel que défini en son article 51. Ce manuel du formateur a pour but de fournir des conseils sur l’organisation et la mise en oeuvre de ces formations, sur la base d’une série d’études de cas qui seront complétées à l’avenir.
Access Charter e-courses
Page
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
08 January 2021
FRA material and resources on the Charter
The Agency provides support and expertise on the Charter of Fundamental Rights of the European Union at different governance levels by delivering a series of products related to the the Charter.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
23 December 2020
Reinforcing the EU Charter - key statements of panellists
Key statements from the FRA/Euractiv online event Reinforcing the EU Charter: rights of people in the EU in the next decade, 7 December 2020.
Watch event full recording
Event information
Fundamental Rights Report
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
11
juin
2020
La Charte dix ans après : comment libérer pleinement son potentiel?
Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été le moteur d’une nouvelle culture des droits fondamentaux. Au niveau national, la connaissance et l’utilisation de la Charte sont limitées. Les instances judiciaires ont de plus en plus recours à la Charte, ce qui démontre l’importance de cet instrument moderne. Cependant, son utilisation par les gouvernements et les parlements reste faible. Par exemple, rien n’indique qu’une quelconque autorité soit chargée de contrôler régulièrement la législation nationale transposant le droit de l’UE afin de s’assurer de sa compatibilité avec la Charte.
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
EU Charter of Fundamental Rights
14 January 2020
Fundamental Rights Charter: Justice
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapter about Justice.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
03 January 2020
Fundamental Rights Charter: Freedoms
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapter about Freedoms.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
03 January 2020
Fundamental Rights Charter: Equality
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapter about Equality.
Vidéo
Civil society
EU Charter of Fundamental Rights
03 January 2020
Fundamental Rights Charter: Citizens' Rights
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapter about Citizens' Rights.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
29 December 2019
Fundamental Rights Charter: Solidarity
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapter about Solidarity.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
01 December 2019
Fundamental Rights Charter: Call for action
Improve law and policies by always checking the applicability of the Charter!
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
21 November 2019
Fundamental Rights Charter: Dignity
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapters starting with Dignity.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
18 November 2019
Celebrating 10 years of the EU Charter of Fundamental Rights!
Check out the EU's modern human rights catalogue! The Charter celebrates this year its 10th anniversary since it became legally binding!
Report / Paper / Summary
National human rights systems and bodies
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
Civil society
12
novembre
2019
The EU Charter of Fundamental Rights on its 10th anniversary: views of civil society and national human rights institutions
The Charter is most effective, and has a real impact on people’s lives, when parliaments, governments and courts at local, regional and national levels all actively apply it. The national sphere is particularly relevant. A strong fundamental rights architecture and committed national governments and parliaments are key to letting the Charter unfold its potential at this level. Civil society organisations (CSOs) and national human rights institutions (NHRIs) are also crucial given their contributions to the protection and promotion of Charter rights.
Infographie
EU Charter of Fundamental Rights
Support for human rights systems and defenders
21 June 2019
The Charter’s untapped potential, nationally
Fundamental Rights Report 2019: The Charter of Fundamental Rights is the EU’s bill of human rights. These rights and principles have to be respected and promoted by EU institutions and Member States whenever they act within EU law. Approaching the Charter’s 10th anniversary, Member States do not yet make full use of the potential it offers.
Country sheets
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
22
mars
2019
La Charte des droits fondamentaux de l’UE - Utilisation et valeur ajoutée dans les États membres de l’UE
Les États membres sont explicitement tenus de promouvoir l’application de la Charte. Ces fiches pays soutiennent cet effort en fournissant des exemples de l’utilisation de la Charte et en expliquant comment elle apporte une valeur ajoutée.
Handbook / Guide / Manual
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
23
octobre
2018
Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale
En tant que catalogue très moderne des droits de l’homme, la Charte inclut de nombreux
droits absents des déclarations de droits établies de longue date, et sa lecture
suscite une impression très favorable. Les personnes qui connaissent les grands
principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte
est toujours contraignante pour l’UE, et l’est pour les États membres uniquement
« lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union ». Mais que signifie cette expression
souvent citée de l’article 51 de la Charte ?
Opinion / Position Paper
EU Charter of Fundamental Rights
Support for human rights systems and defenders
1
octobre
2018
Challenges and opportunities for the implementation of the Charter of Fundamental Rights
With this Opinion, FRA aims to contribute to the European Parliament's own-initiative report on the “Implementation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the EU institutional framework”, being prepared in the Parliament’s Committee for Constitutional Affairs (AFCO). The request aims at understanding the interaction between the Charter’s implementation at national and EU level, and whether there are “instruments, mechanisms and practices” available at EU level to assist Member States to better implement the Charter.
Leaflet / Flyer
EU Charter of Fundamental Rights
Support for human rights systems and defenders
19
Février
2016
How is the EU Charter of Fundamental Rights used at national level
This leaflet explains how national parliaments, governments and courts can use the Charter and shows how the Charter was used at the national level in 2015.
Report / Paper / Summary
EU Charter of Fundamental Rights
Support for human rights systems and defenders
10
octobre
2012
Bringing the Charter to life – opportunities and challenges of putting the EU Charter of Fundamental Rights into practice
Copenhagen Seminar Report
Danish Presidency of the Council of the EU and EU Agency for Fundamental Rights (15–16 March 2012)
Page
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
20 July 2012
Que sont les droits fondamentaux ?
Les droits fondamentaux sont les droits et les libertés élémentaires dont doivent jouir tous les citoyens de l’UE. Ils sont identiques, peu importe qui vous êtes, ce en quoi vous croyez et le mode de vie que vous adoptez.