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Accès aux documents

Les informations et documents liés aux travaux de l’agence sont disponibles ici :

Registre des documents

Tout citoyen de l’UE et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans l’UE a un droit d’accès aux documents détenus par l’agence, sous réserve des conditions fixées dans le Regulation (EC) No 1049/2001  relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (ci-après le «règlement») et sans préjudice des mesures visées dans la décision adoptée le 14 décembre 2012 par le conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Pour demander l’accès à un document détenu par l’agence dans l’exercice de ses fonctions, veuillez compléter le formulaire disponible ci-dessous (en ligne ou sous la forme d’un fichier PDF). Votre demande doit être rédigée dans l’une des langues officielles de l’UE et peut être envoyée à l’agence par courrier postal, par télécopie ou par voie électronique. La demande doit être suffisamment précise et contenir, en particulier, des indications adéquates permettant à l’agence d’identifier le ou les documents demandés. Vous pouvez également indiquer la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir le document ainsi qu’une autre langue, pour le cas où votre document ne serait pas disponible dans la première langue choisie. Veuillez noter que les documents ne peuvent être transmis que dans les langues et les formats existants. L’agence n’est tenue ni de créer un nouveau document, ni de traduire un document, ni de rassembler des informations afin de donner suite à votre demande.

Dès que l’agence aura reçu votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé, accompagné d’un numéro d’enregistrement unique attribué à votre demande. L’agence traitera cette dernière dans un délai maximal de 15 jours ouvrables, à moins que ce délai ne soit prorogé conformément aux conditions fixées dans le règlement.

L’agence peut refuser l’accès à un document, entre autres, dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection de l’intérêt public, de la vie privée et de l’intégrité de l’individu, des intérêts commerciaux, des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, ou dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de l’agence.

Si votre demande se voit opposer un refus, ou si vous ne recevez pas de réponse dans le délai indiqué, vous pouvez présenter auprès de l’agence une demande confirmative dans un délai de 15 jours ouvrables au moyen du même formulaire, en indiquant qu’il s’agit d’une demande confirmative et en précisant le numéro d’enregistrement qui vous aura été envoyé avec l’accusé de réception de votre demande initiale.

Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel saisies dans le formulaire de demande est soumis aux règles de protection définies par le Règlement (UE) 2018/1725 Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Consultez la page consacrée à la protection des données pour en savoir plus. Vous pouvez également accéder à la déclaration de confidentialité à l’attention des personnes concernées qui demandent un accès aux documents.

Formulaires

Formulaire en ligne

Formulaire au format PDF à imprimer et à envoyer par télécopie, courrier postal ou courriel

Coordonnées de contact

European Union Agency for Fundamental Rights
Document Access Coordinator
Schwarzenbergplatz 11
AT-1040 Vienna
Austria

E-mail: documents@fra.europa.eu

Fax: +43 1 503 13 85

Téléchargements

Publication date: 24 January 2020

Access to Documents applications received at FRA 2019