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Égalité, non-discrimination et racisme
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
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Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
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Data visualisation
Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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13 -
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15 -
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17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Travaux relatifs aux droits
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Data
Intelligence artificielle et mégadonnées
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre III: Égalité
Article 21 - Non-discrimination
Highlights
Report / Paper / Summary
8
décembre
2022
Bias in algorithms - Artificial intelligence and discrimination
Artificial intelligence is everywhere and affects everyone – from deciding what content people see on their social media feeds to determining who will receive state benefits. AI technologies are typically based on algorithms that make predictions to support or even fully automate decision-making.
Read news item
Report / Paper / Summary
14
décembre
2020
Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights
Artificial intelligence (AI) already plays a role in deciding what unemployment benefits someone gets, where a burglary is likely to take place, whether someone is at risk of cancer, or who sees that catchy advertisement for low mortgage rates. Its use keeps growing, presenting seemingly endless possibilities. But we need to make sure to fully uphold fundamental rights standards when using AI. This report presents concrete examples of how companies and public administrations in the EU are using, or trying to use, AI. It focuses on four core areas – social benefits, predictive policing, health services and targeted advertising.
Read the press release
Watch the launch video
Read press release
Vidéo
15 December 2019
Video blog by Michael O'Flaherty: artificial intelligence
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty speaks about the human rights challenges, but also the opportunities, that come along with the development of artificial intelligence technology.
Report / Paper / Summary
30
mai
2018
#BigData: Discrimination in data-supported decision making
We live in a world of big data, where technological developments in the area of machine learning and artificial intelligence have changed the way we live. Decisions and processes concerning everyday life are increasingly automated, based on data. This affects fundamental rights in various ways. This focus paper specifically deals with discrimination, a fundamental rights area particularly affected by technological developments.
Produits
Vidéo
Artificial intelligence and big data
12 December 2022
Avoiding AI bias in predictive policing
Algorithms in predictive policing can lead to discrimination, as FRA's new bias in AI report reveals. Watch the clip to find out more.
metamorworks © adobestock.com, 2022
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
8
décembre
2022
Bias in algorithms - Artificial intelligence and discrimination
Artificial intelligence is everywhere and affects everyone – from deciding what content people see on their social media feeds to determining who will receive state benefits. AI technologies are typically based on algorithms that make predictions to support or even fully automate decision-making.
Read news item
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
01 December 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: AI and Algorithms
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about artificial intelligence and algorithms. While AI can be a powerful force for good, he points out that humans must supervise very closely the application of AI and a permanent testing of every possible application is needed. On 8 December, FRA is publishing a new report on bias in algorithms.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
09 November 2022
Automating Human Rights? FRA Director Michael O'Flaherty at the Web Summit 2022
Automation and AI have radically transformed how we work, live and play. In this video, Director of the EU Agency for Fundamental Rights, Michael O'Flaherty, discusses the implications of AI for our most basic of human rights.
Infographie
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
01 February 2021
Artificial intelligence & its potential impact
Artificial intelligence (AI) already plays a role in many decisions that affect our daily lives. From deciding what unemployment benefits someone gets to where a burglary is likely to take place. But we need to make sure to fully uphold fundamental rights standards when using AI. Drawing on the ‘Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights’ report, FRA explores the potential benefits and possible errors that can occur focusing on four core areas – social benefits, predictive policing, health services and targeted advertising.
Report / Paper / Summary
Intelligence artificielle et mégadonnées
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
29
janvier
2021
Bien préparer l’avenir. L’intelligence artificielle et les droits fondamentaux - Résumé
Le rapport de la FRA consacré à l’intelligence artificielle et aux droits fondamentaux présente des exemples concrets de la manière dont les entreprises et les administrations publiques de l’UE utilisent ou tentent d’utiliser l’IA.
Infographie
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
29 January 2021
Fundamental rights in AI: What to consider
Artificial intelligence (AI) already plays a role in many decisions that affect our daily lives. From deciding what unemployment benefits someone gets to where a burglary is likely to take place. But we need to make sure to fully uphold fundamental rights standards when using AI. Drawing on the ‘Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights’ report, FRA presents a number of key considerations to help businesses and administrations respect fundamental rights when using AI.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
15 January 2021
Doing AI the European way – Virtual conference recording – Morning session
This is a recording from the morning session of the high-level virtual event "Doing Artificial Intelligence the European way" which took place on 14 December 2020.
Download report on AI
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
15 January 2021
Doing AI the European way – Virtual conference recording – Afternoon session
This is a recording from the afternoon session of the high-level virtual event "Doing Artificial Intelligence the European way" which took place on 14 December 2020.
Download AI report
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
14 December 2020
Michael O’Flaherty on fundamental rights challenges in relation to Artificial Intelligence
Artificial intelligence is here. It’s not going away. It can be a force for good, but it needs to be watched so carefully in terms of respect for our human fundamental rights. The EU Fundamental Rights Agency is deeply committed to this work.Our ambition is not just to ensure that AI respects our rights, but also that it protects and promotes them.
Download AI report
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
14 December 2020
Short video clips on AI - Automating public administration, Business and the EU policy agenda
Will AI revolutionise the delivery of our public services? And what's the right balance? How is the private sector using AI to automate decisions — and what implications
might that have? Are some form of binding rules necessary to monitor and regulate the use of AI technology - and what should these rules look like?
Download AI report
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
14 December 2020
Launch video - Artificial Intelligence report results
How do we embrace progress while protecting our fundamental rights? As data-driven decision making increasingly touches our daily lives, what does this mean
for our fundamental rights? A step into the dark? Or the next giant leap? The time to answer these questions is here and now. Let’s seize the opportunities, but understand the challenges. Let’s make AI work for everyone in Europe…And get the future right.
Download AI report
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
14
décembre
2020
Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights
Artificial intelligence (AI) already plays a role in deciding what unemployment benefits someone gets, where a burglary is likely to take place, whether someone is at risk of cancer, or who sees that catchy advertisement for low mortgage rates. Its use keeps growing, presenting seemingly endless possibilities. But we need to make sure to fully uphold fundamental rights standards when using AI. This report presents concrete examples of how companies and public administrations in the EU are using, or trying to use, AI. It focuses on four core areas – social benefits, predictive policing, health services and targeted advertising.
Read the press release
Watch the launch video
Read press release
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Security
Artificial intelligence and big data
15 December 2019
Video blog by Michael O'Flaherty: artificial intelligence
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty speaks about the human rights challenges, but also the opportunities, that come along with the development of artificial intelligence technology.
Report / Paper / Summary
Intelligence artificielle et mégadonnées
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Frontières et systèmes d’information
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
27
novembre
2019
Technologie de reconnaissance faciale: considérations relatives aux droits fondamentaux dans le contexte de l’application de la loi
La technologie de reconnaissance faciale permet de comparer des images faciales numériques afin de déterminer s’il s’agit d’une seule et même personne. La comparaison d’images obtenues à partir
de caméras vidéo avec des images stockées dans des bases de données est appelée «technologie de reconnaissance faciale en temps réel». Les exemples d’autorités répressives nationales de l’Union européenne (UE) utilisant cette technologie sont rares, mais plusieurs d’entre elles testent actuellement son potentiel. Le présent document examine donc les implications en matière de droits fondamentaux de l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale en temps réel, en mettant l’accent sur son utilisation à des fins répressives et de gestion des frontières.
Page
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
04 November 2019
AI policy initiatives (2016-2020)
As part of the background research for the Agency’s project on ‘Artificial intelligence (AI), Big Data and Fundamental Rights’, FRA has collected information on AI-related policy initiatives in EU Member States and beyond in the period 2016-2020. The collection currently includes about 350 initiatives.
Report / Paper / Summary
Unlawful profiling
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
11
juin
2019
Data quality and artificial intelligence – mitigating bias and error to protect fundamental rights
Algorithms used in machine learning systems and artificial intelligence (AI) can only be as good as the data used for their development. High quality data are essential for high quality algorithms. Yet, the call for high quality data in discussions around AI often remains without any further specifications and guidance as to what this actually means.
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
Unlawful profiling
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
30
mai
2018
#BigData: Discrimination in data-supported decision making
We live in a world of big data, where technological developments in the area of machine learning and artificial intelligence have changed the way we live. Decisions and processes concerning everyday life are increasingly automated, based on data. This affects fundamental rights in various ways. This focus paper specifically deals with discrimination, a fundamental rights area particularly affected by technological developments.