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Que sont les droits fondamentaux ?

© Unsplash/Oliver Cole
Les droits fondamentaux sont les droits et les libertés élémentaires dont doivent jouir tous les citoyens de l’UE. Ils sont identiques, peu importe qui vous êtes, ce en quoi vous croyez et le mode de vie que vous adoptez.

Ces droits mettent en application des principes clés tels que la dignité, l’équité, le respect et l’égalité. Ils fixent des normes applicables à notre façon de vivre et de travailler en Europe aujourd’hui.

Les droits fondamentaux sont au cœur du projet européen. Et l’UE les a consacrés dans sa Charte. La FRA a été créée afin de les protéger et de les promouvoir.

Malgré cet héritage, la pratique des droits fondamentaux se heurte à de nombreux obstacles. La FRA recueille et analyse des données pour comprendre et résoudre ces problèmes.

Nous travaillons en partenariat avec les institutions de l’UE, les États membres et la société civile. Ensemble, nous contribuons à ce que les droits fondamentaux deviennent une réalité pour tous les citoyens de l’UE.

Qu’est-ce que la Charte des droits fondamentaux de l’UE ?

La Charte des droits fondamentaux est la déclaration des droits de l'homme de l’UE. Ses 50 articles rassemblent les droits et les libertés appartenant à tous les citoyens de l’UE.

Les dispositions générales de la Charte établissent dans le détail ses modalités d’interprétation et d’application. Les États membres sont tenus de respecter et d’observer la Charte lorsqu’ils agissent dans le cadre du droit de l’UE.

La Convention européenne a élaboré la Charte en 1999. Et le Parlement européen l’a proclamée un an plus tard. La Charte a commencé à produire tous ses effets juridiques en même temps que le Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.

Quand les autorités sont-elles tenues d’appliquer la Charte ?

Les États membres sont liés par la Charte des droits fondamentaux « uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Toutefois, ce dernier s’applique souvent au niveau national. Il influe sur une part considérable du processus législatif et de l’élaboration des politiques des États membres.

De ce fait, les juges, les responsables politiques, les fonctionnaires et les praticiens du droit sont des agents essentiels à l’application de la Charte. Elle s’applique quel que soit le domaine du droit de l’UE dans lequel ils travaillent.

L’application de la Charte est fondamentale pour la mise en œuvre adéquate du droit de l’UE. Le manuel de la FRA sur l’application de la Charte des droits fondamentaux fournit des orientations en la matière.